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Politique

COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI, 04 MARS 2021

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Sous la présidence de son Excellence Monsieur le Président de la République, le Conseil des Ministres du premier Gouvernement de la quatrième République a tenu sa session ordinaire ce jeudi, 04 Mars 2021, par visioconférence, de 10h à 12H, avec l’ordre du Jour suivant :
I.  MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
II. COMPTE RENDU DE LA SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL INTERMINISTERIEL DU MARDI, 02 MARS 2021
III. QUESTIONS DIVERSES
Au titre du premier point de l’ordre du jour
Le Président de la République a appelé les membres du Conseil au strict respect des principes et règles de fonctionnement de l’Etat, en bannissant de leur comportement toute attitude contraire à l’éthique et à la morale publique. Il a rappelé qu’une tolérance Zéro sera réservée à tout manquement et à tout écart dans la gestion et, en particulier, à toute violation de l’orthodoxie administrative et financière
Le Chef de l’Etat a soutenu que l’objectif des contrats de performance souscrits par les hauts cadres des départements du Budget et des Finances qui seront étendus à d’autres services, est de réduire les déperditions des ressources publics et contribuer à l’amélioration de la qualité de la dépense de manière à rendre le budget national plus à même de couvrir les frais de fonctionnement de l’Etat
Le Président de la République a informé que la centralisation des bilans, l’établissement des contrats de performance, la digitalisation des procédures financières, le lancement des timbres fiscaux électroniques, l’application des e-paiements et e-facturation et d’autres mesures en cours, contribueront à limiter considérablement la corruption et le gaspillage des ressources publiques
Le Chef de l’Etat a instruit les membres du Gouvernement de promouvoir davantage le financement des projets sectoriels par des financements extérieurs grâce à des initiatives visant à obtenir l’accompagnement des partenaires techniques et financiers de la Guinée dans la mise en œuvre de notre programme de développement économique et social
Le Président de la République a invité le Gouvernement à lancer une vaste campagne d’information des populations autour de leur droit d’accès aux prestations et documents devant être délivrés à titre gratuit par l’Administration publique, afin de mettre un terme aux paiements indues pour des services publics devant être gracieusement rendus aux citoyens
Le Chef de l’Etat a réitéré ses instructions relatives à la tenue régulière des Conseils de cabinet au sein des départements ministériels dans le but d’assurer une meilleure coordination des services et une bonne circulation de l’information
Le Président de la République a instruit les Ministère en charge de la Santé et de la sécurité de veiller au strict respect des nouvelles mesures de prévention sanitaires compte tenu du taux de progression actuel de la maladie à coronavirus dans notre pays. Il a fixé des directives concernant notamment l’interdiction de tout regroupement de masse, en particulier à l’occasion des cérémonies, mariages, baptêmes, spectacles, etc…
Au titre du deuxième point de l’ordre du jour, Monsieur le Premier Ministre a fait le compte rendu de la session ordinaire du Conseil Interministériel du 2 Mars 2021.
A ce titre le Conseil a entendu successivement :
1-   Le Ministre de l’Agriculture et de l’Élevage qui a soumis au Conseil les des projets suivants :
Ø Décret portant règlementation de la sécurité sanitaire des animaux et des produits animaux à l’importation et à l’exportation et son Arrêté d’application.
Ø Décret portant réglementations des professions de boucher, de commerçant d’animaux et de produits animaux comestibles et son Arrêté d’application.
Ø Décret portant exécution des mesures de prophylaxie collectives des maladies des animaux et son Arrêté d’application.
2-   Le Ministre du Budget qui a présenté une Communication relative à la mise en place de la plateforme E-facturation en République de Guinée.
3-   La Ministre des Droits et de l’Autonomisation des Femmes qui a soumis une Communication relative à la célébration de la journée internationale des femmes, le 08 Mars 2021.
Dans ce cadre,
Le Ministre Délégué en charge de l’Élevage, a soumis pour examen consécutivement à l’adoption par le Conseil des Ministres du 25 Février 2021 de trois premiers projets de Décrets, trois (3) autres projets de Décrets ainsi que les projets d’Arrêtés d’application y afférents.
Il a précisé que ces projets de Décrets s’inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre effective du Code de l’Elevage, adopté comme Loi L/2018/026/AN du 03 Juillet 2018 par l’Assemblée Nationale et Promulgué par Monsieur le Président de la République.
Ø En ce qui concerne le projet de Décret portant Règlementation de la Sécurité Sanitaire des animaux et des produits animaux à l’importation et à l’exportation, il a précisé les compétences des agents du ministère chargé de l’élevage pour l’application du Code de l’élevage et des produits animaux et de la loi 94/003 relative à la protection des consommateurs, au contrôle des denrées, marchandises et services et à la répression des fraudes commerciales.
Le projet définit les conditions d’exécution des contrôles sanitaires et des inspections sanitaires de salubrité et de qualité par les agents habilités.
Le Ministre a indiqué que l’inspection sanitaire de salubrité et de qualité (ISSQ) est l’ensemble des examens, contrôles et investigations conduit par les agents habilités, sur les matières premières, les locaux, le matériel, les personnels, les procédures et les fabrications ou les denrées détenues permettant de vérifier leur conformité aux normes sanitaires.
Ce projet de Décret composé de 8 Chapitres et 25 Articles, est accompagné d’un projet d’Arrêté règlementant la certification vétérinaire dans les échanges de marchandises du secteur de l’élevage.
Ø Quant au projet de Décret portant Réglementions des professions de Boucher, de commerçant d’animaux et de produits animaux comestibles, il est élaboré en application des articles 122 à 125 du Code de l’Elevage, et porte sur la réglementation du commerce d’animaux et de produits animaux alimentaires sur l’ensemble du territoire national.
Ce projet de Décret composé de 36 Articles est accompagné d’un projet d’Arrêté portant modalités de l’exercice des professions de boucher, de commerçant d’animaux et des produits d’origines animales comestibles.
Ø S’agissant du projet de Décret portant Exécution des Mesures de Prophylaxie collective des maladies des animaux, il est en application des articles 79 et 80 du Code de l’Elevage.
Ce projet de décret constitué de 31 Articles est accompagné d’un projet d’arrêté portant sur les mesures spéciales de police sanitaire contre la péripneumonie contagieuse bovine (PPCB) applicables dans la zone endémique, la zone tampon, la zone de surveillance, la zone indemne, au niveau du cordon sanitaire et des marchés à bétail avoisinant le cordon sanitaire.
Au terme des débats, le conseil sous réserve de la prise en compte des observations formulées, a adopté les trois projets de décret et les Arrêtés qui les accompagnent.
Le Ministre du Budget a fait une communication relative à la mise en place de la plateforme E-facturation dans les secteurs des mines et des hydrocarbures en République de Guinée.
Le Ministre a souligné que dans la continuité des réformes et avec l’appui du Gouvernement, le Ministère du Budget s’est engagé dans un projet de modernisation et de sécurisation du recouvrement des impôts et taxes à travers une plateforme de facturation électronique appelée E-facturation dont le lancement est prévu au courant de l’année 2021.
Il a expliqué que les pouvoirs publics ne sont pas suffisamment en mesure d’intégrer les sous-traitants et leurs clients dans le système fiscal du fait de la complexité de l’écosystème de la sous-traitance dans les secteurs clés de l’économie guinéenne. Ce qui limite la possibilité d’une politique fiscale en faveur de ces maillons importants de l’économie.
Pour remédier au manque-à-gagner en résultant et permettre l’encadrement des flux financiers entre les sous-traitants et leurs clients, toutes les factures des sous-traitants devront ainsi obligatoirement être transmises à travers le portail informatique E-facturation, pour envoi au client et pour règlement, afin de cerner et augmenter les recettes fiscales de notre pays.
Il a informé que la phase pilote de ce projet concerne en premier lieu, les secteurs des mines et les hydrocarbures où des marges de progression significatives pourraient être réalisées notamment sur la TVA. Il sera désormais interdit aux entreprises minières et pétrolières de transmettre une facture à un client hors de la plateforme E-facturation Guinée sous peine d’amendes ou de rejet des charges déductibles.
Il a soutenu que ce projet E-facturation permettra à la Direction Nationale des Impôts d’améliorer le contrôle des flux au niveau des entreprises minières et pétrolières et leurs sous-traitants. Ce qui va assurer plus de traçabilité dans l’activité des sous-traitants et permettre une meilleure identification fiscale en disposant d’outils plus efficaces pour freiner la fraude et l’évasion fiscales dans ces secteurs importants de notre économie.
Au terme des débats, le conseil a encouragé le Ministre et recommandé la poursuite du projet en invitant à une réduction des délais de mise en place de la plateforme projetée.
La Ministre des Droits et de l’Autonomisation des Femmes a présenté une communication relative à la célébration de la journée internationale des femmes, le 08 Mars 2021.
Elle a rappelé que la commémoration de cette Journée des femmes est un rendez-vous planétaire de bilan sur les efforts consentis par les Etats membres de l’ONU dans l’application des mesures de protections des Droits des femmes et des filles et de leur autonomisation.
Pour l’année 2021, la célébration du 08 Mars intervient dans un contexte particulier marqué par la crise sanitaire de la Covid-19 et la résurgence de la maladie à virus Ebola.
La Ministre a indiqué que la Communauté Internationale a placé la Journée du 08 Mars sous le thème « Leadership féminin : Pour un futur égalitaire dans le monde de la Covid-19 ».
Ainsi, l’un des défis majeurs pour vaincre cette pandémie est de favoriser dans le processus de reconstruction des économies, le renforcement du leadership des femmes en vue de soutenir une relance plus égalitaire par l’accès des femmes aux opportunités économiques, politiques, sociales et culturelles.
Au regard des réalités socio-économiques, notamment celles relatives aux conditions des femmes, le Ministère des Droits et de l’Autonomisation des Femmes, en concertation avec les représentants des Cellules Genre des Départements sectoriels, des Organisations de la Société Civile, des organisations faitières et des partenaires au développement, se propose d’organiser plusieurs activités dont entres autres :
–        Une exposition vente des produits de l’entreprenariat féminin ;
–        Un atelier de validation de l’étude d’impact de la Covid-19 sur les activités économiques des femmes ;
–        Des séances de dépistage du cancer du sein et du col de l’utérus ;
–        Deux panels : (i) leadership féminin en lien avec la COVID-19 et (ii) entreprenariat féminin et la résilience des femmes à la COVID-19 ;
–        La remise officielle du centre de prise en charge des femmes porteuses de fistules obstétricales ;
–        La participation aux travaux de la 65ème Session des Nations Unies sur la Condition de la Femme à New York ;
–        La validation du rapport national de la Guinée sur la condition de la femme.
Au terme des débats, le conseil a donné son soutien à la Ministre pour l’organisation des activités prévues dans la limite des mesures de barrières sanitaires, à l’exception des manifestations sociales qui sont reportées à une date ultérieure,
AU TITRE DES QUESTIONS DIVERSES
Le Conseil a arrêté le programme et défini les modalités d’organisation du Séminaire Gouvernemental prévu le vendredi 05 Mars à Conakry. L’objectif visé par cette importante rencontre est d’aider les membres du Gouvernement à se familiariser avec les objectifs du programme « Gouverner autrement », dans le cadre de la vision du Chef de l’Etat, qui s’articule autour de l’obligation de reddition des comptes et la Culture du résultat.
Le Conseil a pris acte du Décret de grâce présidentielle du 1er Mars 2021 accordant une remise de peine totale à sept prisonniers mineurs et a félicité Monsieur le Président de la République pour cette mesure de clémence.
Avant de lever la séance le Président de la République a donné de larges informations sur la situation nationale, africaine et internationale
Le conseil des Ministres
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Politique

Libération de quelques détenus politiques: Le FNDC s’étonne que le communiqué ait été présenté par un membre du Gouvernement

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Dans un communiqué rendu public ce vendredi 7 mai 2021, Alpha Condé, par l’intermédiaire de son porte-parole du moment, a fait état de la libération d’une quarantaine de détenus et du renvoi en jugement d’une cinquantaine d’autres dans l’affaire des violences liées à la mascarade électorale ayant accompagné le coup d’État constitutionnel du 18 octobre 2020.

Le FNDC s’étonne tout d’abord que ce communiqué ait été présenté par un membre du Gouvernement alors qu’il s’agit d’une affaire, dit-on, judiciaire.

C’est le Procureur de la République qui aurait dû porter ces informations à la connaissance du public conformément à l’article 8 du Code de procédure pénale.

Cette démarche prouve à suffisance que ce dossier est téléguidé à partir des bureaux du dictateur Alpha Condé. L’indépendance de la justice que l’on chante par-ci par-là n’est qu’une simple incantation car l’inféodation de l’appareil judiciaire pour servir la dictature d’Alpha Condé n’est plus à démontrer.

Par ailleurs, en faisant état de personnes qui ont bénéficié d’un non-lieu, Alpha Condé veut faire croire à l’opinion nationale et internationale que les juges ont eu les mains libres dans l’instruction de ce dossier. Mais la réalité est toute autre.

Les forces aux ordres du tyran Alpha Condé ont arrêté délibérément des citoyens contre lesquels il n’y avait aucune preuve de leur participation aux infractions qui leurs étaient reprochées. En faisant semblant d’instruire le
dossier- un dossier vide au demeurant-, les juges finissent par les libérer commepour démontrer qu’ils sont indépendants.

En réalité, il y a des acteurs politiques et de la société civile qui étaient principalement visés. Dans cette affaire, la justice n’a jamais été et ne sera jamais indépendante. Elle agira toujours suivant les instructions du dictateur Alpha Condé qui, en cas de condamnation, pourrait user de son pouvoir gracieux dans le but d’apparaître comme un homme tolérant. Tout sauf tolérant, Alpha Condé est un égoïste sans cœur qui a ôté tant de vies pour assouvir sa soif de pouvoir.

Le FNDC invite tous les patriotes et tous les combattants de la liberté à rester mobilisés afin d’obtenir la libération sans condition des concitoyens injustement pris en otage et qui sont aujourd’hui des détenus politiques du dictateur Alpha Condé.

Ensemble unis et solidaires, nous vaincrons!
Conakry, le 08 mai 2021.u moment, a fait état de la libération d’une quarantaine de détenus et du renvoi en jugement d’une cinquantaine d’autres dans l’affaire des violences liées à la mascarade électorale ayant accompagné le coup d’État constitutionnel du 18 octobre 2020.

Le FNDC s’étonne tout d’abord que ce communiqué ait été présenté par un
membre du Gouvernement alors qu’il s’agit d’une affaire, dit-on, judiciaire. C’est le Procureur de la République qui aurait dû porter ces informations à la connaissance du public conformément à l’article 8 du Code de procédure pénale.

Cette démarche prouve à suffisance que ce dossier est téléguidé à partir des bureaux du dictateur Alpha Condé. L’indépendance de la justice que l’on chante par-ci par-là n’est qu’une simple incantation car l’inféodation de l’appareil judiciaire pour servir la dictature d’Alpha Condé n’est plus à démontrer.

Par ailleurs, en faisant état de personnes qui ont bénéficié d’un non-lieu, Alpha Condé veut faire croire à l’opinion nationale et internationale que les juges ont eu les mains libres dans l’instruction de ce dossier. Mais la réalité est toute autre.

Les forces aux ordres du tyran Alpha Condé ont arrêté délibérément des citoyens contre lesquels il n’y avait aucune preuve de leur participation aux infractions qui leurs étaient reprochées. En faisant semblant d’instruire le
dossier- un dossier vide au demeurant-, les juges finissent par les libérer comme pour démontrer qu’ils sont indépendants.

En réalité, il y a des acteurs politiques et de la société civile qui étaient principalement visés. Dans cette affaire, la justice n’a jamais été et ne sera jamais indépendante. Elle agira toujours suivant les instructions du dictateur Alpha Condé qui, en cas de condamnation, pourrait user de son pouvoir gracieux dans le but d’apparaître comme un homme tolérant. Tout sauf tolérant, Alpha Condé est un égoïste sans cœur qui a ôté tant de vies pour assouvir sa soif de pouvoir.

Le FNDC invite tous les patriotes et tous les combattants de la liberté à rester mobilisés afin d’obtenir la libération sans condition des concitoyens injustement pris en otage et qui sont aujourd’hui des détenus politiques du dictateur Alpha Condé.

Ensemble unis et solidaires, nous vaincrons!
Conakry, le 08 mai 2021.

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Ministère de la citoyenneté : Dr Zalikatou remplace Taran Diallo

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La députée du RPG ARC-EN-CIEL, prend désormais les destinées du ministère de la citoyenneté. Honorable Zalikatou Diallo a été nommée ce jeudi 29 avril 2021, à travers un décret, à la tête de ce département.

 

Abdour.Camara

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Politique

Porte-parolat du gouvernement : Tibou Camara remplace Aboubacar Sylla

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Ce poste était jusque-là géré le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Mais à travers un décret lu sur la RTG koloma, ce jeudi 29 avril 2021, Tibou Kamara, a été nommé en remplacement d’Aboubacar Sylla.

En plus de sa fonction du ministre de l’industrie et des petites et moyennes entreprises, Tibou Kamara assurera désormais le compte-rendu du conseil des ministres et d’autre fonctions de communication du gouvernement.

 

Lamine Kaba

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Politique

Détention d’opposants: Bah Oury fait une invite au gouvernement Kassory

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Le président de l’UDRG, est revenu sur une sortie médiatique du premier ministre, concernant la situation des opposants détenus à la maison centrale de Conakry. Lors de cet entretien, Kassory avait nié le terme “prisonnier politique” en Guinée, avant d’accuser l’opposition d’empêcher la manifestation de la vérité sur les cas de morts, au cours des manifestations sociopolitiques.

Bah Oury, s’est néanmoins inscrit dans la logique du chef du gouvernement guinéen, sur le sujet spécifique concernant le “refus pour l’opposition dirigée par Cellou Dalein, de coopérer pour une sortie de crise”

Le leader de l’UDRG estime que si Kassory Fofana parle de cette situation, il doit certainement avoir “des informations qui le fondent à penser ainsi…”. Bah Oury poursuit que dans le cadre du fonctionnement normal de la justice, tous les faits qui sont connus doivent être portés à l’attention de la justice qui doit faire ce qu’elle doit faire en ce qui concerne la manifestation de la vérité.

«Si par contre, ils savère qu’ils ont des informations et pour des raisons qui ne sont pas expliquées, ils cachent la vérité, ça veut dire qu’il y a une collision pour empêcher la manifestation de la vérité. Donc, le ministère de la justice est chargé de juger, la police judiciaire est chargée de mener des enquêtes, le procureur représentant le parquet est chargé pour le compte de la société d’agir en conformité avec les fondamentaux du droit», a-t-il souligné.

 

Abdour.Camara

 

 

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FÉGUIFOOT : Alpha Condé interdit l’ingérence des autorités dans le processus de désignation des membres (Conseil des ministres)

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Conakry, le 22 avril 2021 – Sous la présidence de son Excellence Monsieur le Président de la République, le Conseil des Ministres a tenu sa session ordinaire ce jeudi, 22 Avril 2021, de 08h à 10H, par visioconférence, avec l’ordre du Jour suivant :
Le Président de la République a rappelé les règles qui doivent régir les relations entre les membres du Gouvernement qui se doivent d’observer le respect mutuel, la courtoisie, la bonne collaboration et la solidarité dans leurs contacts réciproques. Il a insisté sur la nécessité pour chacun, d’œuvrer à la promotion de l’esprit d’équipe sans lequel le travail gouvernemental ne saurait enregistrer de succès
Le Chef de l’Etat a instruit les Ministres en charge des Finances et du Budget de toujours privilégier les règlements des Fonds de contrepartie aux administrations concernées afin d’éviter le gel ou le retard de décaissement des crédits ou dons obtenus dans le cadre des financements extérieurs
Le Chef de l’Etat a rappelé que les avantages particuliers figurant dans les conventions conclues par l’Etat et ratifiées par l’Assemblée Nationale ne peuvent être affectées par les dispositions du Code de l’Eau et d’autres Codes en vigueur, le Gouvernement devant veiller à crédibiliser l’Etat par le respect de ses engagements légitimés par le Parlement
Le Président de la République a donné au Ministre en charge des sports des directives interdisant aux autorités guinéennes toute ingérence dans le processus de désignation des membres de la Fédération Guinéenne de football (FGF), dans le respect de l’indépendance de cette institution. Il a cependant appelé les membres de la Fédération au sens de responsabilité et au respect scrupuleux de ses statuts et des règles édictées par la CAF et la FIFA auxquelles la FGF demeure affiliée.
Le Chef de l’Etat a instruit les autorités sanitaires et les services de sécurité à ne pas baisser la garde dans la lutte contre la pandémie à la Covid-19 et l’épidémie à virus Ebola. Il a invité les départements concernés à intensifier les campagnes de sensibilisation, de dépistage et de vaccination, notamment dans les établissements scolaires et universitaires. Il a donné au Ministre en charge de la Sécurité des directives pour l’application rigoureuse des mesures barrières édictées et le respect strict des interdictions d’ouverture de certains lieux de réjouissance.
Le Président de la République a invité les membres du Conseil à tenir systématiquement tenir compte du contexte pandémique qui prévaut lors de la programmation d’évènements  ou de cérémonies officiels. Une collaboration étroite avec l’ANSS est impérative et tout regroupement présentant des risques potentiels de contamination doit être annulé ou reporté, sans hésitation
Au deuxième point de l’ordre du jour, Monsieur le Premier Ministre a fait le compte rendu de la session ordinaire du Conseil Interministériel du 20 Avril 2021.
 A ce titre,
Le Conseil a entendu successivement
 1-   Monsieur le Premier Ministre qui a annoncé aux membres du Conseil les deux points d’informations suivants :
–        a) La fin des arbitrages des lettres de missions des membres du Gouvernement. Au terme de la validation des documents par le Chef de l’Etat, le Ministre de la fonction publique se chargera de la révision des décrets portant attributions et organisation des Départements conformément à ces versions définitives, pour éviter tout chevauchement dans le futur.
–        b) Les conclusions de sa concertation avec le Ministre d’Etat, Aboubacar Sylla, qui après trois années d’exercice du porte-parolat du Gouvernement, convient avec lui que cette tâche soit exercée par un autre Ministre, la charge de coordination du secteur éducatif en termes de réformes hardies venant de lui être confiée par Monsieur le Président de la République et le Premier Ministre. Ainsi, après consultation du chef de l’Etat, une désignation d’un nouveau porte-parole interviendra dans les meilleurs délais.
2-   Le Ministre des Affaires Etrangères et des Guinéens de l’Etranger qui a soumis deux projets de Décrets portant :
Ø création, attributions et organisation du Haut Conseil des Guinéens de l’Etranger ;
Ø création, attributions, organisation et fonctionnement  de la Commission Nationale de la Francophonie.
3-   Le Ministre des Hydrocarbures qui a soumis au Conseil un projet de Décret portant cadre réglementaire des opérations de soutage en République de Guinée.
4-   Le Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement qui a présenté une Communication relative à la problématique de la mobilisation des redevances d’utilisation des ressources en eau.
5-   La Ministre de la Culture et du Patrimoine Historique qui a fait une Communication relative à l’organisation des «72 heures du livre 2021 ».
6-   Le Ministre de la Santé qui a fait le Compte rendu relatif à l’évolution de la riposte à la pandémie de la Covid-19 et de l’épidémie d’Ebola en République de Guinée.
Dans ce cadre,
Le Ministre des Affaires Etrangères et des Guinéens de l’Etranger a soumis pour examen deux projets de Décrets portant création, attributions et organisation du Haut Conseil des Guinéens de l’Etranger et de la Commission Nationale de la Francophonie.
Ø S’agissant du Haut Conseil des Guinéens de l’Etranger (HCGE), il a rappelé que depuis plus de 10 ans, le Département en charge des Guinéens de l’Etranger a entrepris diverses initiatives visant à organiser la diaspora guinéenne en vue de mieux défendre ses droits et ses intérêts mais aussi faciliter et soutenir sa pleine participation au développement national.
C’est dans ce cadre que des structures de base dénommées « Conseils des Guinéens de l’Etranger » (CGE) ont été mises en place dans tous les pays où la Guinée dispose d’une Mission diplomatique (une quarantaine au total). L’établissement de ces Conseils avait conduit à l’organisation en janvier 2018, du premier forum de la Diaspora guinéenne à Conakry, sous l’égide du Gouvernement.
La dernière phase de ce processus d’intégration consiste à mettre en place la structure faitière chargée de fédérer tous les Conseils Guinéens de l’Etranger et servir d’organe représentatif des Guinéens de l’étranger. D’où l’objet du projet de Décret soumis, qui comporte 13 articles repartis en 4 chapitres.
Ainsi, le Haut Conseil des Guinéens de l’Etranger est placé sous l’autorité du Ministère en charge des Guinéens de l’Etranger. Il a le statut d’organe consultatif, est apolitique, à but non lucratif, laïc et non discriminatoire.
Les attributions du HCGE sont entre autres :
–      donner son avis et formuler des recommandations dans le cadre de l’élaboration et la mise en application de la politique gouvernementale en matière de gestion, de promotion et de protection des Guinéens de l’étranger ;
–      promouvoir l’unité et la solidarité entre les Guinéens de l’étranger sans distinction ;
–      contribuer à une meilleure prise en charge des préoccupations des Guinéens vivant à l’étranger ;
–      stimuler leur contribution au développement socio-économique et culturel de la Guinée.
Le Ministre a par ailleurs défini les instances du HCGE et leur composition
Ø En ce qui concerne la Commission Nationale de la Francophonie, le Ministre a indiqué que suite à l’élargissement des actions de l’OIF sur le champ Politique, de Développement durable, de l’Economie et les Technologies numériques, les Etats membres ont mis en place des dispositifs au niveau national pour bénéficier des opportunités offertes par les programmes de coopération et les investissements.
C’est ainsi qu’ont été créées des Agences nationales et des Commissions nationales de la Francophonie dans plusieurs pays d’Afrique.
Il a indiqué que la Guinée qui a adhéré à cette Organisation depuis quatre décennies, n’avait jusque-là pas mis en place un tel dispositif. C’est pour corriger cette insuffisance que le Décret 249 portant Attributions et Organisation du Ministère des Affaires Etrangères et des Guinéens de l’Etranger a prévu la « Commission Nationale de la Francophonie » (CNF) comme organe consultatif, au même titre que le Haut Conseil des Guinéens de l’Etranger.
Le Ministre a expliqué que le projet de Décret soumis à l’approbation du Conseil porte sur la mise en place de cette structure dont les attributions, sont entre autres :
–      organiser la participation de la Guinée à toutes les instances de l’OIF (Sommets des Chefs d’Etat, Conférences des Ministres, Evènements thématiques) ;
–      proposer et donner son avis sur les programmes et activités relatifs à l’OIF ;
–      coordonner au niveau national les activités relevant de l’OIF, y compris la Journée annuelle de la Francophonie ;
–      participer à la promotion des investissements francophones en Guinée en facilitant les échanges entre les organismes d’investissement de l’OIF et les promoteurs de projets nationaux.
Au terme des débats, le conseil a soutenu le Ministre pour ces deux initiatives et adopté les deux projets de Décrets.
Le Ministre des Hydrocarbures a soumis pour examen le projet de Décret portant cadre réglementaire des opérations de soutage en République de Guinée.
Le Ministre a expliqué que le soutage consiste en une opération d’avitaillement d’un navire ou d’une installation offshore (en mer) en produits pétroliers et dérivés dans les zones maritimes sous souveraineté ou juridiction de la République de Guinée.
Il a indiqué que l’objectif visé par ce décret est de normaliser les opérations de soutage dans les eaux guinéennes avec pour double effet d’arriver à lutter efficacement contre les pratiques illégales d’avitaillement, et de pouvoir faire bénéficier le budget de l’Etat des recettes liées à cette activité.
Le soutage se fera par un Partenaire technique principal qui sera l’importateur et le distributeur exclusif des produits ciblés par le soutage, et par des avitailleurs locaux.
Au terme des débats, le conseil a encouragé le Ministre à poursuivre les efforts d’amélioration du cadre réglementaire des activités du Département des Hydrocarbures et procédé à l’adoption du projet de Décret soumis.
Le Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement a fait une communication relative à la problématique de la mobilisation des redevances d’utilisation des ressources en eau.
Il a informé le conseil des difficultés rencontrées par la Direction du Fonds de l’Hydraulique, dans sa mission de recouvrement de la redevance d’utilisation des ressources en eau auprès des usagers professionnels d’eau dont l’utilisation est industrielle, minière ou commerciale.
En dépit des dispositifs qui traduisent une réelle volonté politique de mobiliser les ressources financières internes pour contribuer à la gestion intégrée des ressources en eau, la capacité de mobilisation à grande échelle par le Fonds de l’Hydraulique reste entravée par le problème d’exonération de gros usagers.
Le motif invoqué pour le non-paiement des redevances d’eau par ces gros usagers soumis au régime de concession, est l’exonération qui leur a été accordée par l’Etat Guinéen dans leurs conventions respectives.
Cet état de fait accentué par le caractère social du secteur, prive la Direction Générale du Fonds de l’Hydraulique de sa principale ressource financière interne qui devrait être destinée au financement d’actions visant à favoriser le développement des ressources en eau et la mise en œuvre de la politique nationale de l’eau.
Pour faire face à cette problématique, le Ministre a proposé la mise en place d’une commission de réflexion et de négociation avec les usagers professionnels d’eau.
Cette commission aura pour mission d’amener les usagers professionnels d’eau exonérés à se conformer aux dispositions des Chapitres II et III du Code de l’eau, et à s’acquitter des redevances dues par l’application de l’Arrêté conjoint N°2017/1756/MEH/MEEF/SGG en date du 07 Mai 2017 au titre de l’utilisation de l’eau dans leurs opérations commerciales, industrielles, minières et de production d’énergie hydroélectrique.
Elle sera composée des Ministères en charge de l’Hydraulique, de l’Energie, des Mines, des Finances, du Budget et de l’Industrie.
Au terme de l’exposé, le conseil a donné son soutien au Ministre et l’a encouragé à travailler à la mise en place d’une commission qui se limitera à évaluer la situation et à faire des recommandations aux Ministres concernés pour prise de décision.
La Ministre de la Culture et du Patrimoine Historique a fait une communication relative à l’organisation de la 13ème édition des 72Heures du Livre, prévue à Conakry les 23, 24 et 25 Avril 2021.
Elle a informé que sous l’égide de son Département, les 72h du livre 2021 sont couplées à la célébration de la journée mondiale du livre et du droit d’auteur. Elles sont portées par la maison d’édition l’Harmattan-Guinée et l’Association Guinée-Culture avec le soutien de l’Ambassade de France, de l’Ambassade d’Espagne, des Nations Unies et bien d’autres partenaires privés.
La Ministre a indiqué que les 72 h du livre impliquent de nombreux représentants d’institutions internationales, du corps diplomatique et consulaire accrédités en Guinée, de nombreux professionnels du livre des pays frères africains et d’autres régions du monde.
En guise de rappel, c’est autour des 72h du livre que la Guinée a organisé avec succès l’autre grand évènement international « Conakry, Capitale Mondiale du livre 2017 ».
Etant donné que les 72h du livre sont devenues un évènement national majeur dont l’organisation engage nécessairement l’Etat, la Ministre a sollicité du Gouvernement un accompagnement financier par le rétablissement de l’allocation d’une subvention.
Pour cette édition 2021, en complément du soutien des partenaires, l’apport de l’Etat pour la prise en charge de certaines rubriques de l’organisation, est sollicité.
Par ailleurs, la Ministre a informé de la volonté du Ministère de la Culture de faire des 72h du livre et d’autres activités phares similaires, le point de départ d’une grande ambition de promotion durable de l’industrie du livre en Guinée, en vue de faire de Conakry, la capitale africaine du livre.
Au terme de l’exposé, le conseil a invité la Ministre à assurer une collaboration étroite entre ses services et l’ANSS en vue de garantir un déroulement de l’évènement dans les conditions strictes de sécurité sanitaire
Le Ministre de la Santé a fait le compte rendu relatif à l’évolution de la riposte à la pandémie de la Covid-19 et de l’épidémie d’Ebola en République de Guinée
AU TITRE DES QUESTIONS DIVERSES
Le Conseil a présenté à Monsieur le Président de la République ses condoléances émues suite au décès de Monsieur Idriss Déby Itno, Président de la République du Tchad, décédé au front, dans des conditions tragiques. Il a déploré la perte de cette figure majeure de scène politique africaine et rappelé le rôle important joué par ce dirigeant dans la lutte contre l’expansion de l’intégrisme et du terrorisme sur le continent
Le Ministre de l’Economie et des Finances a informé le conseil du démarrage de la mission virtuelle du FMI en Guinée, dans le cadre de la consultation au titre de l’article 4 des statuts du Fonds. La mission a démarré le 14 avril et se poursuivra jusqu’au 28 avril 2021.
Le Ministre d’Etat des Sports a informé le conseil sur les conditions d’organisation par la Fédération Guinéenne de Football de son congrès électif pour le renouvellement de son instance dirigeante (Comité Exécutif)
Le Ministre Secrétaire General des Affaires Religieuses, a informé le conseil de l’organisation du concours national de récitation et d’interprétation du Saint Coran du 24 Avril au 1er Mai 2021, sous le haut patronage de Son Excellence Monsieur le Président de la République.
Avant de lever la séance, Monsieur le Président de la République a donné au Conseil de larges informations sur la situation nationale, africaine et internationale.
Le conseil des Ministres
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