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Politique

Conakry : Le compte-rendu du conseil des ministres

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Conakry, le 11 mars 2021 – Sous la présidence de son Excellence Monsieur le Président de la République, le Conseil des Ministres a tenu sa session ordinaire ce jeudi, 30 juillet 2020, par visioconférence, de 10h à 12h, avec l’ordre du Jour suivant :
I.  MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
II. COMPTE RENDU DE LA SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL INTERMINISTERIEL DU MARDI, 09 MARS 2021
III. QUESTIONS DIVERSES
Au titre du premier point de l’ordre du jour
Le Président de la République a invité le Gouvernement à mettre fin à la pratique qui consiste à fixer des clés de répartition de redevances publiques et de recettes fiscales entre des entités publiques. Il a insisté sur l’obligation de verser toutes les recettes de l’Etat, au compte du Trésor public à la Banque Centrale, avant de procéder éventuellement à l’allocation des ressources aux différents services, conformément aux dispositions de la Loi de Finances
Le Chef de l’Etat instruit le Ministre de l’Industrie et des PME à diligenter, en collaboration avec les Ministres en charge de la Justice et de la Sécurité, des investigations pour identifier et procéder à la fermeture immédiate de toutes les industries et autres fabriques non agréées souvent à la base de la production de produits et aliments dangereux pour la santé des populations
Le Président de la République a ordonné aux Ministres en charge des Finances et du Budget de publier un arrêté conjoint formalisant le paiement direct aux EPA des subventions prévues dans la Loi des Finances sans l’intermédiation des départements de tutelle
Le Chef de l’Etat a réitéré ses instructions relatives à l’interdiction d’importation des médicaments par des opérateurs qui n’exercent pas la profession de pharmaciens. Il a invité les autorités concernées à veiller particulièrement aux questions suivantes :
–        Le contrôle systématique des dates de péremption des médicaments
–        La réduction drastique du nombre d’importateurs grossistes répartiteurs
–        Le renforcement du rôle de la Pharmacie Centrale de Guinée dans l’importation de certains produits et notamment dans l’approvisionnement du pays en médicaments génériques
Le Président de la République a instruit les Ministres concernés a veiller strictement au respect de l’interdiction d’exporter les produits pétroliers par les frontières terrestres, en vue d’empêcher tout trafic de carburant par des spéculateurs voulant mettre à profit le différentiel de prix entre la Guinée et les pays voisins dont les prix à la pompe sont nettement plus élevés
Le Chef de l’Etat a exigé des services de sécurité concernés l’intensification de la lutte contre le trafic de stupéfiants. A ce titre des dispositions importantes sont déjà prises et d’autres envisagées afin d’éradiques complètement ce crime organisé
Le Président de la République a rappelé la responsabilité des membres du Gouvernements dans le respect, par les cadres et employés des administrations, des règles d’assiduité et de ponctualité au bureau. Il exige des ministres une implication personnelle dans les réformes engagées en vue de rendre notre administration plus performante et plus à même de faire face à la demande sociale
Le Chef de l’Etat a invité les Membres du Gouvernement à procéder à la rationalisation de l’effectif des agents contractuels évoluant dans les services placés sous leur autorité en évitant tout recrutement abusif
Le Président de la République a instruit les Ministres en charge des Finances et du Budget à étendre la digitalisation des procédures liées aux dépenses et aux recettes à toutes les régies financières et EPA qui doivent à terme emprunter le portail e-taxe pour toutes leurs opérations de paiement. Il a également invité le Gouvernement à privilégier les paiements par monnaie électronique au détriment des espèces pour tous les services publics faisant des recettes pour le compte de l’Etat
Le Chef de l’Etat a ordonné la réalisation d’un audit complet de l’ensemble des régies financières de l’Etat afin d’en établir les insuffisances en terme d’organisation et de procédures, pour qualifier leur gestion et optimiser les dépenses et recettes publiques.
Au titre du deuxième point de l’ordre du jour, Monsieur le Premier Ministre a fait le compte rendu de la session ordinaire du Conseil Interministériel du 09 mars 2021.
Dans ce cadre, Le Conseil a entendu successivement
1-   Le Ministre de l’Agriculture et de l’Élevage qui a soumis au Conseil trois projets de Décret portant application du Code de l’Elevage
2-   Le Ministre de l’Economie et des Finances qui a présenté une communication relative à l’amélioration de la mobilisation des recettes non fiscales.
3-   Le Ministre de l’Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises qui a présenté une communication relative à la première Réunion du Comité de Pilotage du Guinée Business Forum (GBF)
4-   La Ministre des Travaux Publics qui a soumis le Programme d’Urgence de l’Entretien Routier – Phase 1 pour la période allant du mois de Mars au mois de Juin 2021.
A ce titre,
Le Ministre Délégué en charge de l’Élevage, a soumis pour examen trois (3) projets de Décrets et leurs projets d’Arrêtés d’application.
Il a précisé que ces projets de Décrets s’inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre effective du Code de l’Elevage, adopté comme Loi L/2018/026/AN du 03 Juillet 2018 par l’Assemblée Nationale et Promulgué par le Président de la République.
Ø En ce qui concerne le projet de Décret portant Création du Comité National d’Intervention d’Urgences Zoo sanitaires, le Ministre a indiqué qu’en application des articles 69, 70 et 71 du Code de l’Elevage, ce projet de Décret porte sur la mise en place d’un comité national d’intervention d’urgences zoo sanitaires. Ce comité regroupe tous les intervenants concernés par la gestion des urgences relatives à l’émergence présumée ou confirmée d’une maladie réputée contagieuse ou à la contamination majeure des hommes à travers les animaux ou leurs produits.
Ainsi, le comité est chargé entres autres, d’établir et de réviser périodiquement la liste des maladies animales susceptibles de créer des situations d’urgence chez les animaux et chez les hommes, de mettre en place des mesures d’urgence pour chaque maladie ou groupe de maladies animales.
Ø S’agissant du projet de Décret portant Réglementation des Etablissements d’Exploitation en matière d’Elevage et d’Industries Animales, le Ministre a rappelé qu’en application des articles 17, 18 et 46 á 48 du Code de l’Elevage, ce projet de Décret porte sur les exigences techniques, hygiéniques et sanitaires favorisant la production, reproduction ou commercialisation en toute sécurité sanitaire.
Ce projet de Décret composé de 32 articles est accompagné d’un projet d’Arrêté portant procédure d’obtention d’agrément Sanitaire et de Certificat de Conformité des Etablissements d’Exploitation en matière d’Elevage et d’Industries Animales
Ø Quant au projet de Décret portant réglementation de la pharmacie vétérinaire, le Ministre a précisé qu’en application des articles 87,89, 90 et 93 du Code de l’Elevage, ce projet de Décret porte sur la réglementation de la profession de pharmacien vétérinaire.
Il traite des questions relatives aux médicaments vétérinaires, établissements pharmaceutiques vétérinaires, fabricants de médicaments vétérinaires, grossistes répartiteurs de médicaments vétérinaires, spécialités pharmaceutiques pour usage vétérinaire, expérimentation des médicaments vétérinaires, importation, exportation et distribution en gros de médicaments vétérinaires.
Ce projet de décret est accompagné de quatre (4) projets d’arrêtés d’application.
Au terme des débats, le conseil a sous réserve des observations formulées, procédé à l’approbation desdits projets de textes.
Le Ministre de l’Economie et des Finances a fait une communication relative à l’amélioration de la mobilisation des recettes non fiscales.
Il a décliné les enjeux de la mobilisation des recettes non fiscales afin de dresser des perspectives et des mesures concertées permettant d’honorer les clauses des contrats de performances et des pactes de doublement des recettes. Ces nouvelles mesures interviennent dans le cadre de la mise en œuvre du concept de « gouverner autrement ».
Il a expliqué que la mobilisation des recettes non fiscales de l’État requiert la double participation d’une part, des services d’assiette pour la constatation, la liquidation et l’ordonnancement et d’autre part, de la Direction Nationale du Trésor et de la Comptabilité Publique pour le recouvrement. Les hautes autorités de l’Etat engageront par conséquent, les départements et services générateurs de recettes sur les objectifs de mobilisation qui leur sont assignés.
Il a indiqué que d’origines très variées, les recettes non fiscales sont constituées en général de droits dus à l’Etat, en contrepartie directe de droit d’exploitation de son domaine, de prestations de services, de location de biens et de vente d’éléments de son patrimoine.
Elles sont également constituées de dividendes, de redevances, de recettes de l’immigration et de l’émigration, de recettes locatives, de produits de vente des documents administratifs, de produits de vente de matériels de transports, de recettes consulaires, de recettes des jeux, de droits et frais d’immatriculation des véhicules et engins, de frais judiciaires.
Il a informé qu’une lettre du Premier Ministre notifiant l’objectif de recettes, parviendra dans les prochains jours à chaque Département, matérialisée par la signature d’un contrat d’objectif avec les différents chefs de Départements. Il reviendra aux Ministres sectoriels de bien vouloir signer avec les Chefs de services techniques, des sous contrats de performance dont ils auront la charge du suivi et de l’exécution.
Au terme de l’exposé, le conseil a donné son soutien au Ministre et l’a invité à s’assurer de la collaboration de la Mission d’Appui à la Mobilisation des Ressources Internes de la Présidence (MAMRI).
Le Ministre de l’Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises a fait une communication relative à la première réunion du Comité de Pilotage du Guinéa Business Forum (GBF).
Il a indiqué que le GBF est une plateforme nationale de dialogue entre l’Etat et le secteur privé. Il vise à améliorer l’environnement des affaires et à amorcer la transformation structurelle de l’économie guinéenne.
Le Ministre a expliqué que trois ans après son lancement par le Chef de l’Etat, la plateforme peinait à être fonctionnelle eu égard aux tractations entre acteurs de la société civile, secteur public et privé. Grâce aux efforts conjugués des parties prenantes, le consensus trouvé a été entériné par le Premier Ministre, président du GBF, à travers les Arrêtés de Création et de Nomination des membres du comité de pilotage du GBF.
Afin de s’assurer de la pérennité du Guinea Business Forum, et du suivi de la mise en œuvre des réformes le Ministère en charge des PME en collaboration avec le secteur privé et la Société Financière Internationale (SFI), organise la première réunion d’opérationnalisation du GBF.
L’objectif général de cet atelier vise à réunir les membres du comité de pilotage du « Guinée Business Forum » et l’ensemble des parties prenantes afin de procéder officiellement à son lancement.
Au terme des débats, le conseil a soutenu l’initiative et le travail accompli et sous réserve des observations formulées, demandé :
–        la tenue du Comité de Pilotage, le 17 Mars 2021 ; et
–        la relecture du Code des Investissements pour identifier les insuffisances dans sa mise en œuvre et fixer les conditions de sa révision éventuelle.
La Ministre des Travaux Publics a fait une communication relative au Programme d’Urgence de l’Entretien Routier – Phase 1 pour la période allant de Mars à Juin 2021.
Elle a informé qu’en une décennie, l’Etat Guinéen, avec l’appui de ses partenaires, a réalisé des investissements importants dans le sous-secteur des travaux publics en vue de résorber le déficit en infrastructures routières et corriger leur manque d’entretien.
En dépit de tous ces efforts, les infrastructures routières et leurs niveaux de service demeurent insuffisants au regard de la demande actuelle du trafic routier. D’où la nécessité du « Programme d’urgence » de l’Entretien Routier.
Les informations récentes tirées des données routières de la banque mondiale montrent que seulement 30% du réseau des routes nationales sont en bon état et 75% de routes nationales non revêtues sont en mauvais état et quasi impraticables en saison des pluies. Cet état de fait est principalement dû à la fois au manque d’entretien régulier et à la vétusté de ces infrastructures.
Elle a rappelé que la stratégie de l’entretien routier ces dernières années, a été guidée par la logique d’urgence due à la faible capacité de programmation de l’administration routière, au retard dans le relevé des dégradations du réseau routier, à l’inadéquation des ressources financières et des besoins ainsi qu’à la lenteur dans le processus de passation des marchés.
Pour sortir de cette situation d’urgences cycliques qui devrait être l’exception, le Ministère des Travaux Publics a mis en place une nouvelle stratégie qui s’appuie sur un système de gestion de l’entretien routier dans le but de :
–        instituer des mécanismes rigoureux et fiables de programmation routière ;
–         rationnaliser la gestion des ressources humaines, financières et matérielles ;
–         rechercher la meilleure adéquation possible entre les ressources et les besoins.
Elle envisage également d’instaurer un audit technique régulier pour accompagner l’ensemble du processus de mise en œuvre des programmes d’entretien routier pour une meilleure gestion.
La Ministre a soutenu que la finalisation de la mise en place de l’Agence de Gestion Routière (AGEROUTE) et la restructuration du Fonds d’Entretien Routier (FER) en un fonds de 3ème génération doivent être rapidement opérées. Elle a également affirmé que ces réformes permettront d’améliorer le système de gestion de l’entretien routier.
En outre, pour s’affranchir des contraintes liées á la fois à la saisonnalité des travaux, à la mise en place du budget de l’Etat, aux procédures de passation des marchés publics et tenant compte des calendriers spécifiques de l’entretien routier, le Ministère a élaboré un planning de mise en œuvre des projets d’entretien routier sur financement du FER comme suit :
–        Juillet, établissement des missions de relevés des dégradations, l’élaboration du programme de travail, le bouclage de financement avec le FER ;
–        Août- Septembre, processus de passation des marchés publics en appels d’offre ouverts ;
–        Octobre-Avril, exécution du programme d’Entretien Routier.
La Ministre a informé que le programme d’entretien routier 2021 est reparti en 2 phases pour un coût total estimé à 637 milliards GNF. L’exécution de la 1ère phase de ce programme sera partiellement prise en charge pour un montant de 82,9 milliards GNF par le FER. Ce qui laisse apparaitre un gap financier de 551, 7 milliards GNF. En raison des contraintes budgétaires actuelles, la Ministre a fait des propositions de couverture de ce gap sur la période 2021-2022.
Compte tenu de l’imminence de la saison des pluies, le Ministère entend recourir à la procédure accélérée en référence à la clause « Urgence Simple » du code des marchés publics pour l’exécution de cette 1ère phase sous forme d’un programme « d’urgence » de Mars à Juin 2021.
Au terme des débats, le conseil a soutenu la Ministre pour avoir pris la mesure des problèmes du secteur et recommandé l’examen urgent par le pool économique du gouvernement du Programme d’Urgence de l’Entretien Routier – Phase 1 pour la période allant de Mars à Juin 2021.
AU TITRE DES QUESTIONS DIVERSES
Le Conseil a adressé à Monsieur le Président de la République, à la famille de l’illustre disparu et au peuple de Guinée ses plus sincères condoléances pour la perte cruelle du Professeur Djibril Tamsir Niane dont la notoriété dépasse de très loin les frontières guinéennes. Le Conseil a exprimé des vœux pour le repos de l’âme du défunt. Sur instruction du Président de la république, le Gouvernement organisera à l’intention du disparu un symposium dont les Ministres de la Culture et de l’Enseignement Supérieur sont chargés de la préparation.
Avant de lever la séance, Monsieur le Président de la République a donné au Conseil de larges informations sur la situation nationale, africaine et internationale
Le Conseil des Ministres
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Politique

Libération de quelques détenus politiques: Le FNDC s’étonne que le communiqué ait été présenté par un membre du Gouvernement

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Dans un communiqué rendu public ce vendredi 7 mai 2021, Alpha Condé, par l’intermédiaire de son porte-parole du moment, a fait état de la libération d’une quarantaine de détenus et du renvoi en jugement d’une cinquantaine d’autres dans l’affaire des violences liées à la mascarade électorale ayant accompagné le coup d’État constitutionnel du 18 octobre 2020.

Le FNDC s’étonne tout d’abord que ce communiqué ait été présenté par un membre du Gouvernement alors qu’il s’agit d’une affaire, dit-on, judiciaire.

C’est le Procureur de la République qui aurait dû porter ces informations à la connaissance du public conformément à l’article 8 du Code de procédure pénale.

Cette démarche prouve à suffisance que ce dossier est téléguidé à partir des bureaux du dictateur Alpha Condé. L’indépendance de la justice que l’on chante par-ci par-là n’est qu’une simple incantation car l’inféodation de l’appareil judiciaire pour servir la dictature d’Alpha Condé n’est plus à démontrer.

Par ailleurs, en faisant état de personnes qui ont bénéficié d’un non-lieu, Alpha Condé veut faire croire à l’opinion nationale et internationale que les juges ont eu les mains libres dans l’instruction de ce dossier. Mais la réalité est toute autre.

Les forces aux ordres du tyran Alpha Condé ont arrêté délibérément des citoyens contre lesquels il n’y avait aucune preuve de leur participation aux infractions qui leurs étaient reprochées. En faisant semblant d’instruire le
dossier- un dossier vide au demeurant-, les juges finissent par les libérer commepour démontrer qu’ils sont indépendants.

En réalité, il y a des acteurs politiques et de la société civile qui étaient principalement visés. Dans cette affaire, la justice n’a jamais été et ne sera jamais indépendante. Elle agira toujours suivant les instructions du dictateur Alpha Condé qui, en cas de condamnation, pourrait user de son pouvoir gracieux dans le but d’apparaître comme un homme tolérant. Tout sauf tolérant, Alpha Condé est un égoïste sans cœur qui a ôté tant de vies pour assouvir sa soif de pouvoir.

Le FNDC invite tous les patriotes et tous les combattants de la liberté à rester mobilisés afin d’obtenir la libération sans condition des concitoyens injustement pris en otage et qui sont aujourd’hui des détenus politiques du dictateur Alpha Condé.

Ensemble unis et solidaires, nous vaincrons!
Conakry, le 08 mai 2021.u moment, a fait état de la libération d’une quarantaine de détenus et du renvoi en jugement d’une cinquantaine d’autres dans l’affaire des violences liées à la mascarade électorale ayant accompagné le coup d’État constitutionnel du 18 octobre 2020.

Le FNDC s’étonne tout d’abord que ce communiqué ait été présenté par un
membre du Gouvernement alors qu’il s’agit d’une affaire, dit-on, judiciaire. C’est le Procureur de la République qui aurait dû porter ces informations à la connaissance du public conformément à l’article 8 du Code de procédure pénale.

Cette démarche prouve à suffisance que ce dossier est téléguidé à partir des bureaux du dictateur Alpha Condé. L’indépendance de la justice que l’on chante par-ci par-là n’est qu’une simple incantation car l’inféodation de l’appareil judiciaire pour servir la dictature d’Alpha Condé n’est plus à démontrer.

Par ailleurs, en faisant état de personnes qui ont bénéficié d’un non-lieu, Alpha Condé veut faire croire à l’opinion nationale et internationale que les juges ont eu les mains libres dans l’instruction de ce dossier. Mais la réalité est toute autre.

Les forces aux ordres du tyran Alpha Condé ont arrêté délibérément des citoyens contre lesquels il n’y avait aucune preuve de leur participation aux infractions qui leurs étaient reprochées. En faisant semblant d’instruire le
dossier- un dossier vide au demeurant-, les juges finissent par les libérer comme pour démontrer qu’ils sont indépendants.

En réalité, il y a des acteurs politiques et de la société civile qui étaient principalement visés. Dans cette affaire, la justice n’a jamais été et ne sera jamais indépendante. Elle agira toujours suivant les instructions du dictateur Alpha Condé qui, en cas de condamnation, pourrait user de son pouvoir gracieux dans le but d’apparaître comme un homme tolérant. Tout sauf tolérant, Alpha Condé est un égoïste sans cœur qui a ôté tant de vies pour assouvir sa soif de pouvoir.

Le FNDC invite tous les patriotes et tous les combattants de la liberté à rester mobilisés afin d’obtenir la libération sans condition des concitoyens injustement pris en otage et qui sont aujourd’hui des détenus politiques du dictateur Alpha Condé.

Ensemble unis et solidaires, nous vaincrons!
Conakry, le 08 mai 2021.

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Ministère de la citoyenneté : Dr Zalikatou remplace Taran Diallo

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La députée du RPG ARC-EN-CIEL, prend désormais les destinées du ministère de la citoyenneté. Honorable Zalikatou Diallo a été nommée ce jeudi 29 avril 2021, à travers un décret, à la tête de ce département.

 

Abdour.Camara

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Porte-parolat du gouvernement : Tibou Camara remplace Aboubacar Sylla

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Ce poste était jusque-là géré le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Mais à travers un décret lu sur la RTG koloma, ce jeudi 29 avril 2021, Tibou Kamara, a été nommé en remplacement d’Aboubacar Sylla.

En plus de sa fonction du ministre de l’industrie et des petites et moyennes entreprises, Tibou Kamara assurera désormais le compte-rendu du conseil des ministres et d’autre fonctions de communication du gouvernement.

 

Lamine Kaba

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Politique

Détention d’opposants: Bah Oury fait une invite au gouvernement Kassory

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Le président de l’UDRG, est revenu sur une sortie médiatique du premier ministre, concernant la situation des opposants détenus à la maison centrale de Conakry. Lors de cet entretien, Kassory avait nié le terme “prisonnier politique” en Guinée, avant d’accuser l’opposition d’empêcher la manifestation de la vérité sur les cas de morts, au cours des manifestations sociopolitiques.

Bah Oury, s’est néanmoins inscrit dans la logique du chef du gouvernement guinéen, sur le sujet spécifique concernant le “refus pour l’opposition dirigée par Cellou Dalein, de coopérer pour une sortie de crise”

Le leader de l’UDRG estime que si Kassory Fofana parle de cette situation, il doit certainement avoir “des informations qui le fondent à penser ainsi…”. Bah Oury poursuit que dans le cadre du fonctionnement normal de la justice, tous les faits qui sont connus doivent être portés à l’attention de la justice qui doit faire ce qu’elle doit faire en ce qui concerne la manifestation de la vérité.

«Si par contre, ils savère qu’ils ont des informations et pour des raisons qui ne sont pas expliquées, ils cachent la vérité, ça veut dire qu’il y a une collision pour empêcher la manifestation de la vérité. Donc, le ministère de la justice est chargé de juger, la police judiciaire est chargée de mener des enquêtes, le procureur représentant le parquet est chargé pour le compte de la société d’agir en conformité avec les fondamentaux du droit», a-t-il souligné.

 

Abdour.Camara

 

 

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FÉGUIFOOT : Alpha Condé interdit l’ingérence des autorités dans le processus de désignation des membres (Conseil des ministres)

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Conakry, le 22 avril 2021 – Sous la présidence de son Excellence Monsieur le Président de la République, le Conseil des Ministres a tenu sa session ordinaire ce jeudi, 22 Avril 2021, de 08h à 10H, par visioconférence, avec l’ordre du Jour suivant :
Le Président de la République a rappelé les règles qui doivent régir les relations entre les membres du Gouvernement qui se doivent d’observer le respect mutuel, la courtoisie, la bonne collaboration et la solidarité dans leurs contacts réciproques. Il a insisté sur la nécessité pour chacun, d’œuvrer à la promotion de l’esprit d’équipe sans lequel le travail gouvernemental ne saurait enregistrer de succès
Le Chef de l’Etat a instruit les Ministres en charge des Finances et du Budget de toujours privilégier les règlements des Fonds de contrepartie aux administrations concernées afin d’éviter le gel ou le retard de décaissement des crédits ou dons obtenus dans le cadre des financements extérieurs
Le Chef de l’Etat a rappelé que les avantages particuliers figurant dans les conventions conclues par l’Etat et ratifiées par l’Assemblée Nationale ne peuvent être affectées par les dispositions du Code de l’Eau et d’autres Codes en vigueur, le Gouvernement devant veiller à crédibiliser l’Etat par le respect de ses engagements légitimés par le Parlement
Le Président de la République a donné au Ministre en charge des sports des directives interdisant aux autorités guinéennes toute ingérence dans le processus de désignation des membres de la Fédération Guinéenne de football (FGF), dans le respect de l’indépendance de cette institution. Il a cependant appelé les membres de la Fédération au sens de responsabilité et au respect scrupuleux de ses statuts et des règles édictées par la CAF et la FIFA auxquelles la FGF demeure affiliée.
Le Chef de l’Etat a instruit les autorités sanitaires et les services de sécurité à ne pas baisser la garde dans la lutte contre la pandémie à la Covid-19 et l’épidémie à virus Ebola. Il a invité les départements concernés à intensifier les campagnes de sensibilisation, de dépistage et de vaccination, notamment dans les établissements scolaires et universitaires. Il a donné au Ministre en charge de la Sécurité des directives pour l’application rigoureuse des mesures barrières édictées et le respect strict des interdictions d’ouverture de certains lieux de réjouissance.
Le Président de la République a invité les membres du Conseil à tenir systématiquement tenir compte du contexte pandémique qui prévaut lors de la programmation d’évènements  ou de cérémonies officiels. Une collaboration étroite avec l’ANSS est impérative et tout regroupement présentant des risques potentiels de contamination doit être annulé ou reporté, sans hésitation
Au deuxième point de l’ordre du jour, Monsieur le Premier Ministre a fait le compte rendu de la session ordinaire du Conseil Interministériel du 20 Avril 2021.
 A ce titre,
Le Conseil a entendu successivement
 1-   Monsieur le Premier Ministre qui a annoncé aux membres du Conseil les deux points d’informations suivants :
–        a) La fin des arbitrages des lettres de missions des membres du Gouvernement. Au terme de la validation des documents par le Chef de l’Etat, le Ministre de la fonction publique se chargera de la révision des décrets portant attributions et organisation des Départements conformément à ces versions définitives, pour éviter tout chevauchement dans le futur.
–        b) Les conclusions de sa concertation avec le Ministre d’Etat, Aboubacar Sylla, qui après trois années d’exercice du porte-parolat du Gouvernement, convient avec lui que cette tâche soit exercée par un autre Ministre, la charge de coordination du secteur éducatif en termes de réformes hardies venant de lui être confiée par Monsieur le Président de la République et le Premier Ministre. Ainsi, après consultation du chef de l’Etat, une désignation d’un nouveau porte-parole interviendra dans les meilleurs délais.
2-   Le Ministre des Affaires Etrangères et des Guinéens de l’Etranger qui a soumis deux projets de Décrets portant :
Ø création, attributions et organisation du Haut Conseil des Guinéens de l’Etranger ;
Ø création, attributions, organisation et fonctionnement  de la Commission Nationale de la Francophonie.
3-   Le Ministre des Hydrocarbures qui a soumis au Conseil un projet de Décret portant cadre réglementaire des opérations de soutage en République de Guinée.
4-   Le Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement qui a présenté une Communication relative à la problématique de la mobilisation des redevances d’utilisation des ressources en eau.
5-   La Ministre de la Culture et du Patrimoine Historique qui a fait une Communication relative à l’organisation des «72 heures du livre 2021 ».
6-   Le Ministre de la Santé qui a fait le Compte rendu relatif à l’évolution de la riposte à la pandémie de la Covid-19 et de l’épidémie d’Ebola en République de Guinée.
Dans ce cadre,
Le Ministre des Affaires Etrangères et des Guinéens de l’Etranger a soumis pour examen deux projets de Décrets portant création, attributions et organisation du Haut Conseil des Guinéens de l’Etranger et de la Commission Nationale de la Francophonie.
Ø S’agissant du Haut Conseil des Guinéens de l’Etranger (HCGE), il a rappelé que depuis plus de 10 ans, le Département en charge des Guinéens de l’Etranger a entrepris diverses initiatives visant à organiser la diaspora guinéenne en vue de mieux défendre ses droits et ses intérêts mais aussi faciliter et soutenir sa pleine participation au développement national.
C’est dans ce cadre que des structures de base dénommées « Conseils des Guinéens de l’Etranger » (CGE) ont été mises en place dans tous les pays où la Guinée dispose d’une Mission diplomatique (une quarantaine au total). L’établissement de ces Conseils avait conduit à l’organisation en janvier 2018, du premier forum de la Diaspora guinéenne à Conakry, sous l’égide du Gouvernement.
La dernière phase de ce processus d’intégration consiste à mettre en place la structure faitière chargée de fédérer tous les Conseils Guinéens de l’Etranger et servir d’organe représentatif des Guinéens de l’étranger. D’où l’objet du projet de Décret soumis, qui comporte 13 articles repartis en 4 chapitres.
Ainsi, le Haut Conseil des Guinéens de l’Etranger est placé sous l’autorité du Ministère en charge des Guinéens de l’Etranger. Il a le statut d’organe consultatif, est apolitique, à but non lucratif, laïc et non discriminatoire.
Les attributions du HCGE sont entre autres :
–      donner son avis et formuler des recommandations dans le cadre de l’élaboration et la mise en application de la politique gouvernementale en matière de gestion, de promotion et de protection des Guinéens de l’étranger ;
–      promouvoir l’unité et la solidarité entre les Guinéens de l’étranger sans distinction ;
–      contribuer à une meilleure prise en charge des préoccupations des Guinéens vivant à l’étranger ;
–      stimuler leur contribution au développement socio-économique et culturel de la Guinée.
Le Ministre a par ailleurs défini les instances du HCGE et leur composition
Ø En ce qui concerne la Commission Nationale de la Francophonie, le Ministre a indiqué que suite à l’élargissement des actions de l’OIF sur le champ Politique, de Développement durable, de l’Economie et les Technologies numériques, les Etats membres ont mis en place des dispositifs au niveau national pour bénéficier des opportunités offertes par les programmes de coopération et les investissements.
C’est ainsi qu’ont été créées des Agences nationales et des Commissions nationales de la Francophonie dans plusieurs pays d’Afrique.
Il a indiqué que la Guinée qui a adhéré à cette Organisation depuis quatre décennies, n’avait jusque-là pas mis en place un tel dispositif. C’est pour corriger cette insuffisance que le Décret 249 portant Attributions et Organisation du Ministère des Affaires Etrangères et des Guinéens de l’Etranger a prévu la « Commission Nationale de la Francophonie » (CNF) comme organe consultatif, au même titre que le Haut Conseil des Guinéens de l’Etranger.
Le Ministre a expliqué que le projet de Décret soumis à l’approbation du Conseil porte sur la mise en place de cette structure dont les attributions, sont entre autres :
–      organiser la participation de la Guinée à toutes les instances de l’OIF (Sommets des Chefs d’Etat, Conférences des Ministres, Evènements thématiques) ;
–      proposer et donner son avis sur les programmes et activités relatifs à l’OIF ;
–      coordonner au niveau national les activités relevant de l’OIF, y compris la Journée annuelle de la Francophonie ;
–      participer à la promotion des investissements francophones en Guinée en facilitant les échanges entre les organismes d’investissement de l’OIF et les promoteurs de projets nationaux.
Au terme des débats, le conseil a soutenu le Ministre pour ces deux initiatives et adopté les deux projets de Décrets.
Le Ministre des Hydrocarbures a soumis pour examen le projet de Décret portant cadre réglementaire des opérations de soutage en République de Guinée.
Le Ministre a expliqué que le soutage consiste en une opération d’avitaillement d’un navire ou d’une installation offshore (en mer) en produits pétroliers et dérivés dans les zones maritimes sous souveraineté ou juridiction de la République de Guinée.
Il a indiqué que l’objectif visé par ce décret est de normaliser les opérations de soutage dans les eaux guinéennes avec pour double effet d’arriver à lutter efficacement contre les pratiques illégales d’avitaillement, et de pouvoir faire bénéficier le budget de l’Etat des recettes liées à cette activité.
Le soutage se fera par un Partenaire technique principal qui sera l’importateur et le distributeur exclusif des produits ciblés par le soutage, et par des avitailleurs locaux.
Au terme des débats, le conseil a encouragé le Ministre à poursuivre les efforts d’amélioration du cadre réglementaire des activités du Département des Hydrocarbures et procédé à l’adoption du projet de Décret soumis.
Le Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement a fait une communication relative à la problématique de la mobilisation des redevances d’utilisation des ressources en eau.
Il a informé le conseil des difficultés rencontrées par la Direction du Fonds de l’Hydraulique, dans sa mission de recouvrement de la redevance d’utilisation des ressources en eau auprès des usagers professionnels d’eau dont l’utilisation est industrielle, minière ou commerciale.
En dépit des dispositifs qui traduisent une réelle volonté politique de mobiliser les ressources financières internes pour contribuer à la gestion intégrée des ressources en eau, la capacité de mobilisation à grande échelle par le Fonds de l’Hydraulique reste entravée par le problème d’exonération de gros usagers.
Le motif invoqué pour le non-paiement des redevances d’eau par ces gros usagers soumis au régime de concession, est l’exonération qui leur a été accordée par l’Etat Guinéen dans leurs conventions respectives.
Cet état de fait accentué par le caractère social du secteur, prive la Direction Générale du Fonds de l’Hydraulique de sa principale ressource financière interne qui devrait être destinée au financement d’actions visant à favoriser le développement des ressources en eau et la mise en œuvre de la politique nationale de l’eau.
Pour faire face à cette problématique, le Ministre a proposé la mise en place d’une commission de réflexion et de négociation avec les usagers professionnels d’eau.
Cette commission aura pour mission d’amener les usagers professionnels d’eau exonérés à se conformer aux dispositions des Chapitres II et III du Code de l’eau, et à s’acquitter des redevances dues par l’application de l’Arrêté conjoint N°2017/1756/MEH/MEEF/SGG en date du 07 Mai 2017 au titre de l’utilisation de l’eau dans leurs opérations commerciales, industrielles, minières et de production d’énergie hydroélectrique.
Elle sera composée des Ministères en charge de l’Hydraulique, de l’Energie, des Mines, des Finances, du Budget et de l’Industrie.
Au terme de l’exposé, le conseil a donné son soutien au Ministre et l’a encouragé à travailler à la mise en place d’une commission qui se limitera à évaluer la situation et à faire des recommandations aux Ministres concernés pour prise de décision.
La Ministre de la Culture et du Patrimoine Historique a fait une communication relative à l’organisation de la 13ème édition des 72Heures du Livre, prévue à Conakry les 23, 24 et 25 Avril 2021.
Elle a informé que sous l’égide de son Département, les 72h du livre 2021 sont couplées à la célébration de la journée mondiale du livre et du droit d’auteur. Elles sont portées par la maison d’édition l’Harmattan-Guinée et l’Association Guinée-Culture avec le soutien de l’Ambassade de France, de l’Ambassade d’Espagne, des Nations Unies et bien d’autres partenaires privés.
La Ministre a indiqué que les 72 h du livre impliquent de nombreux représentants d’institutions internationales, du corps diplomatique et consulaire accrédités en Guinée, de nombreux professionnels du livre des pays frères africains et d’autres régions du monde.
En guise de rappel, c’est autour des 72h du livre que la Guinée a organisé avec succès l’autre grand évènement international « Conakry, Capitale Mondiale du livre 2017 ».
Etant donné que les 72h du livre sont devenues un évènement national majeur dont l’organisation engage nécessairement l’Etat, la Ministre a sollicité du Gouvernement un accompagnement financier par le rétablissement de l’allocation d’une subvention.
Pour cette édition 2021, en complément du soutien des partenaires, l’apport de l’Etat pour la prise en charge de certaines rubriques de l’organisation, est sollicité.
Par ailleurs, la Ministre a informé de la volonté du Ministère de la Culture de faire des 72h du livre et d’autres activités phares similaires, le point de départ d’une grande ambition de promotion durable de l’industrie du livre en Guinée, en vue de faire de Conakry, la capitale africaine du livre.
Au terme de l’exposé, le conseil a invité la Ministre à assurer une collaboration étroite entre ses services et l’ANSS en vue de garantir un déroulement de l’évènement dans les conditions strictes de sécurité sanitaire
Le Ministre de la Santé a fait le compte rendu relatif à l’évolution de la riposte à la pandémie de la Covid-19 et de l’épidémie d’Ebola en République de Guinée
AU TITRE DES QUESTIONS DIVERSES
Le Conseil a présenté à Monsieur le Président de la République ses condoléances émues suite au décès de Monsieur Idriss Déby Itno, Président de la République du Tchad, décédé au front, dans des conditions tragiques. Il a déploré la perte de cette figure majeure de scène politique africaine et rappelé le rôle important joué par ce dirigeant dans la lutte contre l’expansion de l’intégrisme et du terrorisme sur le continent
Le Ministre de l’Economie et des Finances a informé le conseil du démarrage de la mission virtuelle du FMI en Guinée, dans le cadre de la consultation au titre de l’article 4 des statuts du Fonds. La mission a démarré le 14 avril et se poursuivra jusqu’au 28 avril 2021.
Le Ministre d’Etat des Sports a informé le conseil sur les conditions d’organisation par la Fédération Guinéenne de Football de son congrès électif pour le renouvellement de son instance dirigeante (Comité Exécutif)
Le Ministre Secrétaire General des Affaires Religieuses, a informé le conseil de l’organisation du concours national de récitation et d’interprétation du Saint Coran du 24 Avril au 1er Mai 2021, sous le haut patronage de Son Excellence Monsieur le Président de la République.
Avant de lever la séance, Monsieur le Président de la République a donné au Conseil de larges informations sur la situation nationale, africaine et internationale.
Le conseil des Ministres
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