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Politique

Conakry: voici le compte-rendu du conseil des ministres

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Conakry, le 03 décembre 2020 – Sous la présidence de son Excellence Monsieur le Président de la République, le Conseil des Ministres a tenu sa session ordinaire ce jeudi, 03 Décembre 2020, par visioconférence, de 10h à 13H, avec l’ordre du Jour suivant :
I.  MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
II. COMPTE RENDU DE LA SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL INTERMINISTERIEL DU MARDI, 1er DECEMBRE 2020
III. QUESTIONS DIVERSES
Au titre du premier point de l’ordre du jour
Le Président de la République a informé le Conseil de la mise en place auprès de la Présidence, d’une Commission chargée essentiellement de l’examen et de la revue des baux conclus par l’Etat sur ses domaines. Cette nouvelle structure ad hoc dont l’opérationnalisation est imminente devra veiller :
–        A la récupération des terrains et bâtiments publics irrégulièrement cédés à des personnes physiques ou morales privées ainsi qu’à la reconstitution des réserves foncières indument aliénées
–        Au déguerpissement des occupants qui obstruent les passages des eaux d’écoulement, notamment par des édifices bâtis sur les caniveaux et autres fossés d’évacuation
Le Chef de l’Etat a invité au renforcement de la Brigade de contrôle chargée de la surveillance des bords de mer et instruit les départements concernés à initier un projet de Loi devant durcir la législation sur les remblayages et les occupations anarchiques du littoral
Le Président de la République a insisté de nouveau sur la célérité qui doit caractériser le traitement des dossiers relatifs aux projets sur financement extérieur afin d’augmenter notre capacité d’absorption de crédits et rassurer davantage les bailleurs de fonds quant à notre volonté de développer les secteurs concernés
Le Chef de l’Etat a donné les directives suivantes destinées à améliorer la gestion des Finances publiques :
–        La mise en œuvre des mesures diligentes favorisant l’élargissement de l’assiette fiscale actuellement en deçà de la moyenne sous régionale,
–        La réduction drastique des effectifs des délégations officielles à l’étranger avec la possibilité pour notre personnel diplomatique de représenter certains membres du Gouvernement dans les rencontres internationales,
–         La réduction significative des découverts du Trésor auprès de la Banque Centrale et la non-utilisation de la planche à billets (émission de monnaie) pour combler les déficits publics,
–        Le contrôle de l’interdiction d’importation de certains produits par voie terrestre afin de réduire les risques de fraude sur la fiscalité à la porte
–        Le renforcement du rôle des contrôleurs financiers, la rigueur dans le traitement des dossiers par les DAF et le contrôle effectif du service fait, avant le règlement de toute fourniture ou prestation commandée par l’Etat
Le Président de la République a invité le Ministre en charge des Affaires Etrangères à organiser des rencontres régulières avec les chancelleries étrangères en Guinée sur l’évolution de la situation intérieure afin que tous les ambassadeurs et représentants d’institutions internationales soient objectivement informés du contexte politique, économique et social prévalant dans notre pays
Le Chef de l’Etat a instruit les Ministres en charge de la Sécurité et de la Citoyenneté à communiquer plus souvent sur les nombreux cas de violences subies par les Forces de l’ordre et des citoyens innocents, de la part de personnes se réclamant de l’opposition qui s’attaquent aux biens publics et privés sans que certaines organisations de défense des Droits de l’Homme ne s’en émeuvent. Les enquêtes sur les violations des droits de l’Homme doivent se faire à, charge et à décharge afin que la responsabilité de leur respect soit partagée tant par les autorités que par les partis politiques et la société civile
Le Président de la République a instruit le Ministère de la Justice à veiller au respect de l’ordre dans les maisons d’arrêt et à lutter contre des complicités qui peuvent s’établir entre certains détenus et des régisseurs et gardien de prison en raison de la sédentarité de ces derniers à leurs postes. Le Chef de l’Etat a saisi cette occasion pour rappeler les principes de rajeunissement et de féminisation de notre administration qui doivent présider aux restructurations des services publics
Le Chef de l’Etat a invité les membres du Gouvernement à communiquer simultanément par courrier administratif ordinaire et par e-mail, de manière à conférer plus de diligence et de sécurité aux correspondances officielles
Au deuxième point de l’ordre du jour, Monsieur le Premier Ministre a fait le compte rendu de la session ordinaire du Conseil Interministériel du 1er Décembre 2020.
A ce titre, le Conseil a entendu successivement
1-   Le Ministre de la Communication et de l’Information qui a soumis au Conseil deux projets d’Arrêtés portant :
Ø Règlementation des Agences de Communication en République de Guinée ;
Ø Application du Décret relatif aux conditions d’implantation et d’exploitation des stations de radiodiffusions et de télévisions privées en République de Guinée.
2-   Le Ministre de l’Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises qui a fait un Compte rendu relatif aux résultats de la promotion de l’innovation technologique
3-   Le Ministre de l’Administration du Territoire qui a fait le Compte-rendu d’une mission gouvernementale dans la Zone industrielle de Kouria
Dans ce cadre,
Le Ministre de l’Information et de la Communication a soumis pour examen deux projets d’Arrêtés :
Ø S’agissant du projet d’Arrêté portant sur la Règlementation des Agences de Communication en République de Guinée.
Il a indiqué que les efforts consentis par le Président de la République, ont permis d’étendre et de renforcer la liberté d’expression ainsi que l’accès des populations à l’information.
C’est dans cette dynamique et en application de sa Lettre de mission, le Ministère de l’Information et de la Communication a initié une série de réformes visant à actualiser les principaux textes règlementant le secteur de l’information et de la communication.
Le Ministre a rappelé qu’après la règlementation de la distribution des services audiovisuels publics et privés, en mars 2019, le Département de l’Information et de la Communication entend, à travers le présent Arrêté, codifier pour la première fois, l’implantation des Agences de communication en République de Guinée, conformément à l’Article 1er du Décret du 15 Octobre 2018 qui attribue au Ministère de l’Information et de la Communication, la mission « de délivrer les agréments d’implantation aux agences de communication et de publicité ».
Il a expliqué que le présent projet d’Arrêté vise principalement à donner une visibilité et une lisibilité sur l’implantation des Agences de communication ;
La mise en application du présent projet d’Arrêté comprenant 7 chapitres et 14 Articles, permettra au Département de l’Information et de la Communication de disposer de statistiques fiables sur le nombre et les activités des Agences de communication en Guinée, tout en générant de nouvelles ressources pour l’Etat.
Au terme des débats, le conseil sous réserve de la prise en compte des observations formulées, a adopté le projet d’arrêté portant règlementation des Agences de Communication en République de Guinée.
Ø Concernant le projet d’Arrêté portant application du Décret relatif aux conditions d’implantation et d’exploitation des stations de radiodiffusions et de télévisions privées en République de Guinée.
Le Ministre a indiqué que suite à la promulgation de la Loi Organique LO/2020/0010/AN, portant Attributions, Organisations, Composition et Fonctionnement de la Haute Autorité de la Communication (HAC), du 03 juillet 2020, les prérogatives régaliennes du Gouvernement d’autoriser l’implantation et l’exploitation des organes audiovisuels en République de Guinée, sont dévolues au Ministère de l’Information et de la Communication, tutelle administrative des médias.
A cet effet, les services techniques du Département ont mis à jour les documents administratifs y afférents, notamment les Cahiers de charges portant conditions d’implantation et d’exploitation des radios et télévisions privées, ainsi que l’Arrêté fixant les modalités de mise en œuvre du Décret D/2005/037/PRG/SGG, du 20 Août 2005, relatif aux Conditions d’Implantation et d’Exploitation des Stations de Radios et de Télévisions Privées, en République de Guinée.
Le Ministre a informé que dans le souci de veiller au respect des contenus des Cahiers des charges par les promoteurs, son Département compte désormais organiser des missions d’inspection annuelle sur la base de la Convention d’établissement signée entre le Ministère et chacune des Stations de radiodiffusions et/ou de télévisions privées.
Au cours des débats, les observations ont porté sur la nécessité de compléter le cadre réglementaire par la publication des trois arrêtés ci-après :
–        Un Arrêté conjoint fixant les frais de création des radiodiffusions et télévisions privées ;
–        Un arrêté conjoint définissant le montant annuel de la location des fréquences ;
–     Un arrêté conjoint fixant le régime fiscal applicable aux chaines de radios et de télévisions étrangères implantées en Guinée
Au terme des débats, le conseil a adopté le texte d’application du Décret relatif aux conditions d’implantation et d’exploitation des stations de radiodiffusions et de télévisions privées en République de Guinée
Le Ministre de l’Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises a fait une communication relative aux résultats de la promotion de l’innovation technologique de trois entreprises auteures d’inventions dignes d’intérêt.
 Il a indiqué que les promoteurs sont :
–        FAPEL-Labé, inventeur d’un dispositif de lavage des mains à pédales ;
–        TULIP, inventeur d’un kit électronique utilisé en télémédecine, et ;
–    L’Institut Supérieur de Technologie (IST) de Mamou, inventeur d’un kit automatique de lavage des mains et de prélèvement de température.
Il a rappelé que ces inventions ont été présentées au Huitième (8ème) Salon africain de l’invention technologique organisé par l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI), en octobre 2020 à Brazzaville au Congo, avec l’appui technique de notre Service de la Propriété Industrielle
Le Ministre a informé que l’Institut Supérieur de Technologie de Mamou a obtenu le prix de l’UEMOA pour la meilleure invention dans le domaine de la lutte contre la pandémie COVID-19.
L’Entreprise TULIP a reçu quant à elle, le prix d’encouragement de l’OAPI.
Il a souligné que ces distinctions viennent s’ajouter à la médaille d’or obtenue en 2018 par Monsieur Mountaga Keita de TULIP lors du Septième (7ème) Salon de Cotonou, au Bénin.
Au terme de l’exposé, le conseil a invité le Ministre à collaborer avec le Ministre en charge des Investissements pour que l’Agence Guinéenne de Promotion des Investissements Privés (APIP) aide à l’élaboration de business plan afin de formuler des projets bancables et orienter les inventeurs vers des sources de financement fiables
Le Ministre de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation a fait le compte rendu relatif à la visite de terrain d’une Commission interministérielle à Kouriah.
Le Ministre a informé que c’est suite aux instructions de Monsieur le Président de la République, qu’une délégation interministérielle conduite par le Ministre Secrétaire Général de la Présidence et composée des Ministres en charge de la Ville, de l’Administration du Territoire et de l’Elevage a effectué une mission à Kouriah, pour s’enquérir de la situation de l’occupation anarchique des sites industriels de l’État d’une superficie de 450 hectares. Au cours de cette visite de terrain la mission a procédé à :
–        la pause de la première pierre de construction du laboratoire de type p2+ d’analyse et de détection des maladies à potentiel pandémique. Les travaux de construction sont en cours d’exécution.
–         la mise en place d’un Point d’Appui (PA) pour assurer la sécurité des travailleurs et des lieux.
La mission a également recommandé que :
–   Des moyens soient mis à la disposition du Ministre de l’Aménagement du Territoire pour faire déguerpir toutes les constructions anarchiques.
–      Une note circulaire conjointe soit élaborée par les Ministres en charge de la Ville, de la Justice et de l’Administration du Territoire pour préciser que tous les documents de transactions liées aux cessions de terrains publics ou privés doivent faire l’objet de soumission préalable au visa de l’administration centrale du Ministère de la Ville et de l’Aménagement du Territoire.
AU TITRE DES QUESTIONS DIVERSES
Le Ministre d’Etat chargé des Affaires Présidentielles a rendu compte des travaux de la Commission Nationale d’investiture du Président de la République, un évènement prévu le Mardi 15 Décembre 2020 qui marquera l’entrée en fonction du Premier Président de la Quatrième République élu à l’issue du Scrutin du 18 Octobre 2020
Avant de lever la séance, Monsieur le Président de la République a donné au Conseil de larges informations sur la situation nationale, africaine et internationale
Le Conseil des Ministres
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Politique

Libération de quelques détenus politiques: Le FNDC s’étonne que le communiqué ait été présenté par un membre du Gouvernement

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Dans un communiqué rendu public ce vendredi 7 mai 2021, Alpha Condé, par l’intermédiaire de son porte-parole du moment, a fait état de la libération d’une quarantaine de détenus et du renvoi en jugement d’une cinquantaine d’autres dans l’affaire des violences liées à la mascarade électorale ayant accompagné le coup d’État constitutionnel du 18 octobre 2020.

Le FNDC s’étonne tout d’abord que ce communiqué ait été présenté par un membre du Gouvernement alors qu’il s’agit d’une affaire, dit-on, judiciaire.

C’est le Procureur de la République qui aurait dû porter ces informations à la connaissance du public conformément à l’article 8 du Code de procédure pénale.

Cette démarche prouve à suffisance que ce dossier est téléguidé à partir des bureaux du dictateur Alpha Condé. L’indépendance de la justice que l’on chante par-ci par-là n’est qu’une simple incantation car l’inféodation de l’appareil judiciaire pour servir la dictature d’Alpha Condé n’est plus à démontrer.

Par ailleurs, en faisant état de personnes qui ont bénéficié d’un non-lieu, Alpha Condé veut faire croire à l’opinion nationale et internationale que les juges ont eu les mains libres dans l’instruction de ce dossier. Mais la réalité est toute autre.

Les forces aux ordres du tyran Alpha Condé ont arrêté délibérément des citoyens contre lesquels il n’y avait aucune preuve de leur participation aux infractions qui leurs étaient reprochées. En faisant semblant d’instruire le
dossier- un dossier vide au demeurant-, les juges finissent par les libérer commepour démontrer qu’ils sont indépendants.

En réalité, il y a des acteurs politiques et de la société civile qui étaient principalement visés. Dans cette affaire, la justice n’a jamais été et ne sera jamais indépendante. Elle agira toujours suivant les instructions du dictateur Alpha Condé qui, en cas de condamnation, pourrait user de son pouvoir gracieux dans le but d’apparaître comme un homme tolérant. Tout sauf tolérant, Alpha Condé est un égoïste sans cœur qui a ôté tant de vies pour assouvir sa soif de pouvoir.

Le FNDC invite tous les patriotes et tous les combattants de la liberté à rester mobilisés afin d’obtenir la libération sans condition des concitoyens injustement pris en otage et qui sont aujourd’hui des détenus politiques du dictateur Alpha Condé.

Ensemble unis et solidaires, nous vaincrons!
Conakry, le 08 mai 2021.u moment, a fait état de la libération d’une quarantaine de détenus et du renvoi en jugement d’une cinquantaine d’autres dans l’affaire des violences liées à la mascarade électorale ayant accompagné le coup d’État constitutionnel du 18 octobre 2020.

Le FNDC s’étonne tout d’abord que ce communiqué ait été présenté par un
membre du Gouvernement alors qu’il s’agit d’une affaire, dit-on, judiciaire. C’est le Procureur de la République qui aurait dû porter ces informations à la connaissance du public conformément à l’article 8 du Code de procédure pénale.

Cette démarche prouve à suffisance que ce dossier est téléguidé à partir des bureaux du dictateur Alpha Condé. L’indépendance de la justice que l’on chante par-ci par-là n’est qu’une simple incantation car l’inféodation de l’appareil judiciaire pour servir la dictature d’Alpha Condé n’est plus à démontrer.

Par ailleurs, en faisant état de personnes qui ont bénéficié d’un non-lieu, Alpha Condé veut faire croire à l’opinion nationale et internationale que les juges ont eu les mains libres dans l’instruction de ce dossier. Mais la réalité est toute autre.

Les forces aux ordres du tyran Alpha Condé ont arrêté délibérément des citoyens contre lesquels il n’y avait aucune preuve de leur participation aux infractions qui leurs étaient reprochées. En faisant semblant d’instruire le
dossier- un dossier vide au demeurant-, les juges finissent par les libérer comme pour démontrer qu’ils sont indépendants.

En réalité, il y a des acteurs politiques et de la société civile qui étaient principalement visés. Dans cette affaire, la justice n’a jamais été et ne sera jamais indépendante. Elle agira toujours suivant les instructions du dictateur Alpha Condé qui, en cas de condamnation, pourrait user de son pouvoir gracieux dans le but d’apparaître comme un homme tolérant. Tout sauf tolérant, Alpha Condé est un égoïste sans cœur qui a ôté tant de vies pour assouvir sa soif de pouvoir.

Le FNDC invite tous les patriotes et tous les combattants de la liberté à rester mobilisés afin d’obtenir la libération sans condition des concitoyens injustement pris en otage et qui sont aujourd’hui des détenus politiques du dictateur Alpha Condé.

Ensemble unis et solidaires, nous vaincrons!
Conakry, le 08 mai 2021.

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Ministère de la citoyenneté : Dr Zalikatou remplace Taran Diallo

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La députée du RPG ARC-EN-CIEL, prend désormais les destinées du ministère de la citoyenneté. Honorable Zalikatou Diallo a été nommée ce jeudi 29 avril 2021, à travers un décret, à la tête de ce département.

 

Abdour.Camara

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Porte-parolat du gouvernement : Tibou Camara remplace Aboubacar Sylla

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Ce poste était jusque-là géré le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Mais à travers un décret lu sur la RTG koloma, ce jeudi 29 avril 2021, Tibou Kamara, a été nommé en remplacement d’Aboubacar Sylla.

En plus de sa fonction du ministre de l’industrie et des petites et moyennes entreprises, Tibou Kamara assurera désormais le compte-rendu du conseil des ministres et d’autre fonctions de communication du gouvernement.

 

Lamine Kaba

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Politique

Détention d’opposants: Bah Oury fait une invite au gouvernement Kassory

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Le président de l’UDRG, est revenu sur une sortie médiatique du premier ministre, concernant la situation des opposants détenus à la maison centrale de Conakry. Lors de cet entretien, Kassory avait nié le terme “prisonnier politique” en Guinée, avant d’accuser l’opposition d’empêcher la manifestation de la vérité sur les cas de morts, au cours des manifestations sociopolitiques.

Bah Oury, s’est néanmoins inscrit dans la logique du chef du gouvernement guinéen, sur le sujet spécifique concernant le “refus pour l’opposition dirigée par Cellou Dalein, de coopérer pour une sortie de crise”

Le leader de l’UDRG estime que si Kassory Fofana parle de cette situation, il doit certainement avoir “des informations qui le fondent à penser ainsi…”. Bah Oury poursuit que dans le cadre du fonctionnement normal de la justice, tous les faits qui sont connus doivent être portés à l’attention de la justice qui doit faire ce qu’elle doit faire en ce qui concerne la manifestation de la vérité.

«Si par contre, ils savère qu’ils ont des informations et pour des raisons qui ne sont pas expliquées, ils cachent la vérité, ça veut dire qu’il y a une collision pour empêcher la manifestation de la vérité. Donc, le ministère de la justice est chargé de juger, la police judiciaire est chargée de mener des enquêtes, le procureur représentant le parquet est chargé pour le compte de la société d’agir en conformité avec les fondamentaux du droit», a-t-il souligné.

 

Abdour.Camara

 

 

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FÉGUIFOOT : Alpha Condé interdit l’ingérence des autorités dans le processus de désignation des membres (Conseil des ministres)

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Conakry, le 22 avril 2021 – Sous la présidence de son Excellence Monsieur le Président de la République, le Conseil des Ministres a tenu sa session ordinaire ce jeudi, 22 Avril 2021, de 08h à 10H, par visioconférence, avec l’ordre du Jour suivant :
Le Président de la République a rappelé les règles qui doivent régir les relations entre les membres du Gouvernement qui se doivent d’observer le respect mutuel, la courtoisie, la bonne collaboration et la solidarité dans leurs contacts réciproques. Il a insisté sur la nécessité pour chacun, d’œuvrer à la promotion de l’esprit d’équipe sans lequel le travail gouvernemental ne saurait enregistrer de succès
Le Chef de l’Etat a instruit les Ministres en charge des Finances et du Budget de toujours privilégier les règlements des Fonds de contrepartie aux administrations concernées afin d’éviter le gel ou le retard de décaissement des crédits ou dons obtenus dans le cadre des financements extérieurs
Le Chef de l’Etat a rappelé que les avantages particuliers figurant dans les conventions conclues par l’Etat et ratifiées par l’Assemblée Nationale ne peuvent être affectées par les dispositions du Code de l’Eau et d’autres Codes en vigueur, le Gouvernement devant veiller à crédibiliser l’Etat par le respect de ses engagements légitimés par le Parlement
Le Président de la République a donné au Ministre en charge des sports des directives interdisant aux autorités guinéennes toute ingérence dans le processus de désignation des membres de la Fédération Guinéenne de football (FGF), dans le respect de l’indépendance de cette institution. Il a cependant appelé les membres de la Fédération au sens de responsabilité et au respect scrupuleux de ses statuts et des règles édictées par la CAF et la FIFA auxquelles la FGF demeure affiliée.
Le Chef de l’Etat a instruit les autorités sanitaires et les services de sécurité à ne pas baisser la garde dans la lutte contre la pandémie à la Covid-19 et l’épidémie à virus Ebola. Il a invité les départements concernés à intensifier les campagnes de sensibilisation, de dépistage et de vaccination, notamment dans les établissements scolaires et universitaires. Il a donné au Ministre en charge de la Sécurité des directives pour l’application rigoureuse des mesures barrières édictées et le respect strict des interdictions d’ouverture de certains lieux de réjouissance.
Le Président de la République a invité les membres du Conseil à tenir systématiquement tenir compte du contexte pandémique qui prévaut lors de la programmation d’évènements  ou de cérémonies officiels. Une collaboration étroite avec l’ANSS est impérative et tout regroupement présentant des risques potentiels de contamination doit être annulé ou reporté, sans hésitation
Au deuxième point de l’ordre du jour, Monsieur le Premier Ministre a fait le compte rendu de la session ordinaire du Conseil Interministériel du 20 Avril 2021.
 A ce titre,
Le Conseil a entendu successivement
 1-   Monsieur le Premier Ministre qui a annoncé aux membres du Conseil les deux points d’informations suivants :
–        a) La fin des arbitrages des lettres de missions des membres du Gouvernement. Au terme de la validation des documents par le Chef de l’Etat, le Ministre de la fonction publique se chargera de la révision des décrets portant attributions et organisation des Départements conformément à ces versions définitives, pour éviter tout chevauchement dans le futur.
–        b) Les conclusions de sa concertation avec le Ministre d’Etat, Aboubacar Sylla, qui après trois années d’exercice du porte-parolat du Gouvernement, convient avec lui que cette tâche soit exercée par un autre Ministre, la charge de coordination du secteur éducatif en termes de réformes hardies venant de lui être confiée par Monsieur le Président de la République et le Premier Ministre. Ainsi, après consultation du chef de l’Etat, une désignation d’un nouveau porte-parole interviendra dans les meilleurs délais.
2-   Le Ministre des Affaires Etrangères et des Guinéens de l’Etranger qui a soumis deux projets de Décrets portant :
Ø création, attributions et organisation du Haut Conseil des Guinéens de l’Etranger ;
Ø création, attributions, organisation et fonctionnement  de la Commission Nationale de la Francophonie.
3-   Le Ministre des Hydrocarbures qui a soumis au Conseil un projet de Décret portant cadre réglementaire des opérations de soutage en République de Guinée.
4-   Le Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement qui a présenté une Communication relative à la problématique de la mobilisation des redevances d’utilisation des ressources en eau.
5-   La Ministre de la Culture et du Patrimoine Historique qui a fait une Communication relative à l’organisation des «72 heures du livre 2021 ».
6-   Le Ministre de la Santé qui a fait le Compte rendu relatif à l’évolution de la riposte à la pandémie de la Covid-19 et de l’épidémie d’Ebola en République de Guinée.
Dans ce cadre,
Le Ministre des Affaires Etrangères et des Guinéens de l’Etranger a soumis pour examen deux projets de Décrets portant création, attributions et organisation du Haut Conseil des Guinéens de l’Etranger et de la Commission Nationale de la Francophonie.
Ø S’agissant du Haut Conseil des Guinéens de l’Etranger (HCGE), il a rappelé que depuis plus de 10 ans, le Département en charge des Guinéens de l’Etranger a entrepris diverses initiatives visant à organiser la diaspora guinéenne en vue de mieux défendre ses droits et ses intérêts mais aussi faciliter et soutenir sa pleine participation au développement national.
C’est dans ce cadre que des structures de base dénommées « Conseils des Guinéens de l’Etranger » (CGE) ont été mises en place dans tous les pays où la Guinée dispose d’une Mission diplomatique (une quarantaine au total). L’établissement de ces Conseils avait conduit à l’organisation en janvier 2018, du premier forum de la Diaspora guinéenne à Conakry, sous l’égide du Gouvernement.
La dernière phase de ce processus d’intégration consiste à mettre en place la structure faitière chargée de fédérer tous les Conseils Guinéens de l’Etranger et servir d’organe représentatif des Guinéens de l’étranger. D’où l’objet du projet de Décret soumis, qui comporte 13 articles repartis en 4 chapitres.
Ainsi, le Haut Conseil des Guinéens de l’Etranger est placé sous l’autorité du Ministère en charge des Guinéens de l’Etranger. Il a le statut d’organe consultatif, est apolitique, à but non lucratif, laïc et non discriminatoire.
Les attributions du HCGE sont entre autres :
–      donner son avis et formuler des recommandations dans le cadre de l’élaboration et la mise en application de la politique gouvernementale en matière de gestion, de promotion et de protection des Guinéens de l’étranger ;
–      promouvoir l’unité et la solidarité entre les Guinéens de l’étranger sans distinction ;
–      contribuer à une meilleure prise en charge des préoccupations des Guinéens vivant à l’étranger ;
–      stimuler leur contribution au développement socio-économique et culturel de la Guinée.
Le Ministre a par ailleurs défini les instances du HCGE et leur composition
Ø En ce qui concerne la Commission Nationale de la Francophonie, le Ministre a indiqué que suite à l’élargissement des actions de l’OIF sur le champ Politique, de Développement durable, de l’Economie et les Technologies numériques, les Etats membres ont mis en place des dispositifs au niveau national pour bénéficier des opportunités offertes par les programmes de coopération et les investissements.
C’est ainsi qu’ont été créées des Agences nationales et des Commissions nationales de la Francophonie dans plusieurs pays d’Afrique.
Il a indiqué que la Guinée qui a adhéré à cette Organisation depuis quatre décennies, n’avait jusque-là pas mis en place un tel dispositif. C’est pour corriger cette insuffisance que le Décret 249 portant Attributions et Organisation du Ministère des Affaires Etrangères et des Guinéens de l’Etranger a prévu la « Commission Nationale de la Francophonie » (CNF) comme organe consultatif, au même titre que le Haut Conseil des Guinéens de l’Etranger.
Le Ministre a expliqué que le projet de Décret soumis à l’approbation du Conseil porte sur la mise en place de cette structure dont les attributions, sont entre autres :
–      organiser la participation de la Guinée à toutes les instances de l’OIF (Sommets des Chefs d’Etat, Conférences des Ministres, Evènements thématiques) ;
–      proposer et donner son avis sur les programmes et activités relatifs à l’OIF ;
–      coordonner au niveau national les activités relevant de l’OIF, y compris la Journée annuelle de la Francophonie ;
–      participer à la promotion des investissements francophones en Guinée en facilitant les échanges entre les organismes d’investissement de l’OIF et les promoteurs de projets nationaux.
Au terme des débats, le conseil a soutenu le Ministre pour ces deux initiatives et adopté les deux projets de Décrets.
Le Ministre des Hydrocarbures a soumis pour examen le projet de Décret portant cadre réglementaire des opérations de soutage en République de Guinée.
Le Ministre a expliqué que le soutage consiste en une opération d’avitaillement d’un navire ou d’une installation offshore (en mer) en produits pétroliers et dérivés dans les zones maritimes sous souveraineté ou juridiction de la République de Guinée.
Il a indiqué que l’objectif visé par ce décret est de normaliser les opérations de soutage dans les eaux guinéennes avec pour double effet d’arriver à lutter efficacement contre les pratiques illégales d’avitaillement, et de pouvoir faire bénéficier le budget de l’Etat des recettes liées à cette activité.
Le soutage se fera par un Partenaire technique principal qui sera l’importateur et le distributeur exclusif des produits ciblés par le soutage, et par des avitailleurs locaux.
Au terme des débats, le conseil a encouragé le Ministre à poursuivre les efforts d’amélioration du cadre réglementaire des activités du Département des Hydrocarbures et procédé à l’adoption du projet de Décret soumis.
Le Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement a fait une communication relative à la problématique de la mobilisation des redevances d’utilisation des ressources en eau.
Il a informé le conseil des difficultés rencontrées par la Direction du Fonds de l’Hydraulique, dans sa mission de recouvrement de la redevance d’utilisation des ressources en eau auprès des usagers professionnels d’eau dont l’utilisation est industrielle, minière ou commerciale.
En dépit des dispositifs qui traduisent une réelle volonté politique de mobiliser les ressources financières internes pour contribuer à la gestion intégrée des ressources en eau, la capacité de mobilisation à grande échelle par le Fonds de l’Hydraulique reste entravée par le problème d’exonération de gros usagers.
Le motif invoqué pour le non-paiement des redevances d’eau par ces gros usagers soumis au régime de concession, est l’exonération qui leur a été accordée par l’Etat Guinéen dans leurs conventions respectives.
Cet état de fait accentué par le caractère social du secteur, prive la Direction Générale du Fonds de l’Hydraulique de sa principale ressource financière interne qui devrait être destinée au financement d’actions visant à favoriser le développement des ressources en eau et la mise en œuvre de la politique nationale de l’eau.
Pour faire face à cette problématique, le Ministre a proposé la mise en place d’une commission de réflexion et de négociation avec les usagers professionnels d’eau.
Cette commission aura pour mission d’amener les usagers professionnels d’eau exonérés à se conformer aux dispositions des Chapitres II et III du Code de l’eau, et à s’acquitter des redevances dues par l’application de l’Arrêté conjoint N°2017/1756/MEH/MEEF/SGG en date du 07 Mai 2017 au titre de l’utilisation de l’eau dans leurs opérations commerciales, industrielles, minières et de production d’énergie hydroélectrique.
Elle sera composée des Ministères en charge de l’Hydraulique, de l’Energie, des Mines, des Finances, du Budget et de l’Industrie.
Au terme de l’exposé, le conseil a donné son soutien au Ministre et l’a encouragé à travailler à la mise en place d’une commission qui se limitera à évaluer la situation et à faire des recommandations aux Ministres concernés pour prise de décision.
La Ministre de la Culture et du Patrimoine Historique a fait une communication relative à l’organisation de la 13ème édition des 72Heures du Livre, prévue à Conakry les 23, 24 et 25 Avril 2021.
Elle a informé que sous l’égide de son Département, les 72h du livre 2021 sont couplées à la célébration de la journée mondiale du livre et du droit d’auteur. Elles sont portées par la maison d’édition l’Harmattan-Guinée et l’Association Guinée-Culture avec le soutien de l’Ambassade de France, de l’Ambassade d’Espagne, des Nations Unies et bien d’autres partenaires privés.
La Ministre a indiqué que les 72 h du livre impliquent de nombreux représentants d’institutions internationales, du corps diplomatique et consulaire accrédités en Guinée, de nombreux professionnels du livre des pays frères africains et d’autres régions du monde.
En guise de rappel, c’est autour des 72h du livre que la Guinée a organisé avec succès l’autre grand évènement international « Conakry, Capitale Mondiale du livre 2017 ».
Etant donné que les 72h du livre sont devenues un évènement national majeur dont l’organisation engage nécessairement l’Etat, la Ministre a sollicité du Gouvernement un accompagnement financier par le rétablissement de l’allocation d’une subvention.
Pour cette édition 2021, en complément du soutien des partenaires, l’apport de l’Etat pour la prise en charge de certaines rubriques de l’organisation, est sollicité.
Par ailleurs, la Ministre a informé de la volonté du Ministère de la Culture de faire des 72h du livre et d’autres activités phares similaires, le point de départ d’une grande ambition de promotion durable de l’industrie du livre en Guinée, en vue de faire de Conakry, la capitale africaine du livre.
Au terme de l’exposé, le conseil a invité la Ministre à assurer une collaboration étroite entre ses services et l’ANSS en vue de garantir un déroulement de l’évènement dans les conditions strictes de sécurité sanitaire
Le Ministre de la Santé a fait le compte rendu relatif à l’évolution de la riposte à la pandémie de la Covid-19 et de l’épidémie d’Ebola en République de Guinée
AU TITRE DES QUESTIONS DIVERSES
Le Conseil a présenté à Monsieur le Président de la République ses condoléances émues suite au décès de Monsieur Idriss Déby Itno, Président de la République du Tchad, décédé au front, dans des conditions tragiques. Il a déploré la perte de cette figure majeure de scène politique africaine et rappelé le rôle important joué par ce dirigeant dans la lutte contre l’expansion de l’intégrisme et du terrorisme sur le continent
Le Ministre de l’Economie et des Finances a informé le conseil du démarrage de la mission virtuelle du FMI en Guinée, dans le cadre de la consultation au titre de l’article 4 des statuts du Fonds. La mission a démarré le 14 avril et se poursuivra jusqu’au 28 avril 2021.
Le Ministre d’Etat des Sports a informé le conseil sur les conditions d’organisation par la Fédération Guinéenne de Football de son congrès électif pour le renouvellement de son instance dirigeante (Comité Exécutif)
Le Ministre Secrétaire General des Affaires Religieuses, a informé le conseil de l’organisation du concours national de récitation et d’interprétation du Saint Coran du 24 Avril au 1er Mai 2021, sous le haut patronage de Son Excellence Monsieur le Président de la République.
Avant de lever la séance, Monsieur le Président de la République a donné au Conseil de larges informations sur la situation nationale, africaine et internationale.
Le conseil des Ministres
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