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Politique

Conseil des ministres : Ces instructions d’Alpha Condé aux ministres

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Conakry, le 25 Mars 2021 – Sous la présidence de son Excellence Monsieur le Président de la République, le Conseil des Ministres a tenu sa session ordinaire ce jeudi, 04 Mars 2021, par visioconférence, de 10h à 13H, avec l’ordre du Jour suivant :
I.  MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
II. COMPTE RENDU DES SESSIONS ORDINAIRES DU CONSEIL INTERMINISTERIEL DES MARDIS 16 ET 23 MARS 2021
III. QUESTIONS DIVERSES
Au titre du premier point de l’ordre du jour
Le Président de la République a invité les membres du Gouvernement à soumettre à validation, tous les contrats relatifs aux marchés publics conclus au courant de l’exercice budgétaire 2021, dans le but du contrôle de leur conformité au Code des Marchés Publics actuellement en vigueur
Le Chef de l’Etat a encouragé le Gouvernement à imprimer une plus grande rigueur à la gestion de notre administration, au-delà même des critères établis par les partenaires techniques et financiers de la Guinée. Il a par ailleurs invité les Ministres à s’impliquer personnellement dans le suivi des dossiers au niveau de leurs départements respectifs de manière à réduire de façon significative leurs délais de traitement
Le Chef de l’Etat a instruit le Gouvernement à mettre un terme au recours aux marchés de gré à gré et même aux consultations restreintes, en dehors de cas extrêmes, pour privilégier le lancement d’appels d’offres ouverts lors de l’adjudication des marchés publics, selon la règle d’une saine concurrence. Il a également invité les Ministres concernés à ne programmer le financement d’un projet que s’il figure effectivement dans la Loi de Finances, afin d’éviter toute improvisation dans la gestion budgétaire
Le Président de la République a autorisé les services qui ont mené les investigations ayant abouti à l’identification des cadres impliqués dans l’édition et la vente de faux arrêtés de recrutement et d’avancement de fonctionnaires, à publier les noms et fonctions des responsables concernés qui ont par ailleurs reconnu librement les faits qui leur sont reprochés
Le Chef de l’Etat a annoncé au Conseil la mise en place d’une Commission chargée d’identifier et de recenser les fonctionnaires indélicats qui ont falsifié les données de leur Etat Civil dans le but de différer sur de longues années, leur date de départ à la retraite
Le Président de la République a invité les Ministres en charge des Travaux Publics, de l’Energie, de l’Hydraulique et des télécommunications à assurer une meilleure coordination de leurs services respectifs dans la réalisation des ouvrages et infrastructures publics afin d’éviter les gaspillages liés au manque de concertation
Le Chef de l’Etat a donné des instructions fermes sur la réduction progressive du déficit budgétaire de manière à supprimer à l’horizon Fin 2021, tout endettement du Trésor à la Banque Centrale grâce à l’élargissement de l’assiette fiscale, à sécurisation des recettes internes et à l’augmentation des performances de l’administration fiscale
Le Président de la République a demandé aux départements ministériels concernés de veiller attentivement, à la domiciliation en Guinée, des sites d’hébergement des bases de données informatiques dans le cadre des programmes de digitalisation de leurs activités, pour des raisons évidentes de sécurité des personnes physiques et morales de nationalité et de droit guinéen
Le Chef de l’Etat a décidé de l’octroi de plus d’autonomie au régies financières de l’Etat en vue de leur assurer les moyens nécessaires à l’atteinte des objectifs prévus dans les contrats de performance auxquels elles ont souscrits
Le Président de la république a donné de nouvelles directives en vue d’intensifier la prévention contre la pandémie à coronavirus. Il a déploré le relâchement constaté ces derniers mois tant au niveau des populations qu’à celui des agents des Ministères de la santé et de la sécurité chargés de faire respecter les mesures décidées. Il a invité les autorités concernées au renforcement du contrôle sanitaire conformément au protocole de prévention prévu
Le Chef de l’Etat a informé de la mise en place d’une mission d’investigation autour des opérations de déguerpissement en cours à Conakry et dans certaines villes de l’intérieur du pays. Il a clarifié les rôles respectifs des brigades en activité pour la libération des emprises des voies publiques et la commission dont la mise en place est imminente et dont la mission sera de procéder au recensement des bâtiments et domaines publics indument occupés ou cédés. Il a rappelé à cet égard que tout occupant disposant de titres de propriétés authentique et valide sera recensé et indemnisé s’il était affecté par les opérations de déguerpissement, conformément aux dispositions légales en vigueur
Le Président de la République a instruit le Gouvernement d’initier sans délai, l’élaboration d’un projet de Loi réprimant avec plus de vigueur des délits devenus récurrents comme la vente d’aliments avariés, le commerce de produits périmés, le remblayage non autorisé des bords de  mer, etc…
Au titre du deuxième point de l’ordre du jour, Monsieur le Premier Ministre a fait le compte rendu des sessions ordinaires du Conseil Interministériel des 16 et 23 Mars 2021.
A ce titre le Conseil a entendu successivement :
1-   Le Ministre Secrétaire Général de la Présidence de la République qui a soumis un projet de loi portant répression de certaines fraudes, actes attentatoires aux biens publics et à l’intégrité des agents des forces de l’ordre.
2-   Le Ministre de l’Information et de la Communication qui a présenté une Communication relative à l’Etat des lieux des sites de diffusion de la Radiodiffusion Télévision Guinéenne (RTG)
3-    La Ministre du Plan et du Développement Economique qui a soumis une Communication relative à la présentation de la plateforme du Système Intégrée de Gestion des Investissements Publics (SIGPIP)
4-   Le Ministre de la Fonction Publique et du Travail qui a soumis au conseil un projet de Décret fixant les taux, assiettes et modalités de paiement des cotisations sociales des agents publics de l’Etat
5-   Le Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement qui a fait une Communication relative à l’envahissement des sites de production et des installations de la SEG de Conakry.
6-   Le Ministre de l’Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises qui a présenté une Communication relative aux activités du Fonds d’Appui aux Groupements d’Intérêt Economique et aux Entreprises
7-   Le Ministre du Budget qui a soumis une Communication relative à la présentation de la Plateforme d’Elaboration du Budget (PLEB)
8-   Le Ministre de la Santé qui a présenté un Compte rendu relatif à l’évolution de la riposte à la pandémie de la Covid-19 et de l’épidémie d’Ebola en République de Guinée.
Dans ce cadre,
Le Ministre Secretaire Général de la Présidence de la République a soumis au Conseil un projet de loi portant répression de certaines fraudes, actes attentatoires aux biens publics et à l’intégrité des agents des forces de l’ordre.
Au terme des débats qui ont suivi l’exposé, le conseil a adopté le projet de Loi
Le Ministre de l’Information et de la Communication a fait une communication relative à l’Etat des lieux des sites de diffusion de la RTG.
Il a précisé que l’objectif de la production de ce document est de donner une visibilité de l’ensemble du réseau de diffusion au niveau national et de servir de base pour appuyer les différents besoins exprimés par la Direction Nationale des Services de Diffusion (DNSD), en vue de la couverture efficace et durable de la totalité du territoire nationale.
Ainsi, l’état des lieux présente les aspects suivants :
–        évaluation du réseau TV et FM ;
–        taux de couverture de la population ;
–        taux de couverture horaire ;
–        actions réalisées ;
–        les besoins en infrastructures ;
–        les besoins en équipements ;
–        les besoins en ressources humaines ;
–        Les coots.
Au terme de l’exposé, le Conseil a donné son soutien au Ministre pour poursuivre l’exercice et recommandé :
À Court terme : (i) la mutualisation avec les structures privées existantes pour garantir la fourniture d’énergie et faciliter l’accès aux signaux à la RTG le long du territoire national. Les Ministres de l’Economie numérique et de la Communication devront travailler de concert sur ces aspects pour préconiser des solutions. (ii) la prise en charge par le Ministère du Budget sur la ligne des dépenses communes du montant de 3 milliards sollicités pour la réparation et l’entretien des pylônes et l’acquisition de pièces de rechange
À moyen terme : la réalisation d’une étude permettant de mettre en place une stratégie de couverture spatiale visant l’acquisition d’émetteurs de grande portée pour balayer les trois autres régions naturelles et l’ensemble du territoire. Le cas échéant, le budget y affèrent sera pris en compte dans la LFR2021 ou à défaut dans la Loi des Finances 2022.
La Ministre du Plan et du Développement Economique a fait une communication relative à la présentation de la plateforme du Système Intégrée de Gestion des Investissements Publics (SIGPIP) et les activités réalisées pour le PIP 2021-2023 et le Budget d’Investissements 2021.
Elle a rappelé que le Gouvernement Guinéen a obtenu de la BAD et du PNUD, un appui technique et financier pour la mise en place d’une solution informatique viable permettant de moderniser et de gérer de façon optimale, intégrée et sécurisée le Programme d’Investissements Publics (PIP) du pays. Il s’agit notamment d’une plateforme de programmation, de suivi de l’exécution et de suivi-évaluation des projets d’investissements publics du pays.
La Ministre a informé que cette plateforme permet de gérer tout le processus de programmation, de budgétisation et de suivi-évaluation des projets d’investissements publics en ligne. A travers elle, les différents Ministères peuvent désormais mieux planifier leurs projets, faire le suivi de la programmation de leurs projets grâce à l’utilisation d’un cadre de travail unifié et d’un suivi-évaluation plus opérationnel.
Cette plateforme favorise ainsi une culture de résultats dans la gestion des projets tout en assurant le suivi de l’exécution budgétaire des projets d’investissements publics à travers son interfaçage avec les applications du Ministère du Budget (chaine de dépense et PLEB).
La Ministre a soutenu que la version validée contenant les six (06) modules a été hébergée en mars 2020, sur le serveur du Ministère du plan et du Développement Economique en mode Cloud (nuage), rendant ainsi sa disponibilité permanente avec une administration assurée par une structure constituée à cet effet.
Elle a expliqué que dans le cadre de la programmation du PIP 2021-2023 et de l’élaboration du Budget d’Investissements 2021 dont le processus s’est déroulé dans la plateforme, plusieurs activités ont déjà été réalisées
Au terme des débats, le conseil a donné son soutien au Ministre et recommandé :
·       au Ministre en charge de l’économie numérique de travailler avec la Ministre pour s’assurer de la sécurité des données et de l’hébergement du site au niveau local et avec la Direction du Projet WURI pour s’assurer que des inquiétudes évoquées lors des débats soient pris en compte et circonscrites et
·       aux Ministres économiques de réfléchir à élargir la plateforme à l’ensemble des finances publiques à l’instar de la Côte d’Ivoire et du Burkina Faso
2.1. Le Ministre de la Fonction Publique et du Travail a soumis pour examen le projet de Décret fixant les taux, assiettes et modalités de paiement des cotisations sociales des agents de l’Etat.
Il a indiqué qu’en application des dispositions de la Loi 0027/AN du 7 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l’État, deux Institutions de Protection sociale en faveur des fonctionnaires et contractuels de l’État, élargie aux retraités contre les risques liés à la maladie, ont été créées par Décret.
Il s’agit de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale des Agents de l’Etat et de l’Institut National d’Assurance Maladie Obligatoire (INAMO).
Deux ans après la création de ces deux Institutions de Protection Sociale, le Gouvernement et les Partenaires sociaux ont tous reconnu la nécessité de leur opérationnalisation dans les meilleurs délais, au regard de l’urgence des besoins de Protection Sociale des Agents de l’État.
Dans le Protocole d’Accord de 2016, le Gouvernement, le Patronat et les Syndicats ont convenu de fixer les taux de cotisation à compter du 30 Mars 2016. Le précompte des cotisations devait débuter le 1er Mai 2016, suite à une large campagne de sensibilisation des Agents concernés.
Ainsi, le taux de cotisation proposé dans les rapports provisoires de l’étude actuarielle se présentent globalement ainsi qu’il suit en ce qui concerne la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale des Agents de l’État et l’Institut National d’Assurance Maladie Obligatoire : Total régime : 23%, Part salariale : 5% et Part Employeur : 18%
Dans sa structure, le projet de Décret comporte cinq (5) chapitres et quinze (15) articles.
Au terme des débats, le conseil a salué l’initiative de la réforme et recommandé l’adoption du projet de Décret sous réserve de la prise en compte des différentes observations en particulier :
·       Adopter une approche graduelle en limitant la cible aux fonctionnaires dans un premier temps ;
·        travailler avec le ministre du budget et le ministre Secrétaire général du Gouvernement pour prendre en compte les propositions d’amendements.
Le Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement a fait une communication portant sur les difficultés rencontrées par la Société des Eaux de Guinée (SEG) sur les points de production et installations dans le Grand Conakry.
Ces difficultés sont relatives à l’envahissement des envergures des réseaux de transport de l’eau, ainsi que des zones de sécurité sanitaire autour des points de production de l’eau par les populations. Ces faits ont pour conséquence de limiter la SEG dans ses fonctions opérationnelles, et de diminuer sa capacité de production.
Face à cette situation, le Ministre a fait appel au service du Ministère de la Ville et de l’Aménagement du Territoire en vue de procéder au nettoyage des envergures des réseaux de transport d’eau et à la délimitation des zones de sécurité sanitaire autour des points de production de l’eau de Gomboyah, des forages de Kakoulima
et de la station de traitement d’eau du Lac de Sonfonia.
Il a informé qu’à fin 2020, l’étude du Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable du Grand Conakry 2040, réalisée sur financement de la Banque Mondiale, a estimé les besoins de production d’eau potable pour la ville de Conakry à environ 400 000 m3/jour. Or, la capacité nominale de production existante est de 150 000 m3/jour, soit un déficit de 250 000 m3/jour.
En attendant la mobilisation complète du financement requis pour la réalisation du Projet Eau du Grand Conakry, le Ministre sollicite la mise en place des conditions permettant à la SEG de faire fonctionner à l’optimum les installations existantes et de faciliter l’exécution des travaux envisagés.
Au terme des l’exposé, le conseil a donné son soutien au Ministre et recommandé (i) au Ministre de travailler avec le Ministre en charge de l’Aménagement du Territoire pour mener les opérations de libération des conduites d’eau de la SEG de Conakry des emprises anarchiques ; (ii) de prendre un arrêté conjoint avec le Ministre de l’Environnement pour fixer des normes de distanciation entre les points d’eau et les sources de pollution ;
(iii) de mener une concertation avec le Ministère du Plan et les autres départements concernés par la problématique de l’eau et de présenter une feuille de route de mise en œuvre des actions, à une prochaine session du Conseil.
Le Ministre de l’Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises a fait une communication relative aux activités du Fonds d’Appui aux Groupements d’Intérêt Economique et aux Entreprises (FAGIEE).
Il a rappelé que dans le cadre du plan de riposte à la COVID-19, le Président de la République a créé le 29 mai 2020 un Fonds d’Appui aux Groupements d’Intérêt Économique et aux Entreprises (FAGIEE), doté d’une enveloppe initiale de vingt milliards (20.000.000.000 GNF) pour la première phase du programme.
Selon le rapport d’exécution du FAGIEE, de juillet à novembre 2020, sur un volume de demandes de 378 entreprises et GIE, 254 groupements d’intérêt économique et entreprises ont reçu leur financement, dont 48% de financement en faveur des femmes. 114 demandes restantes sont en attente de financement.
Le Ministre a indiqué que cette première phase de l’initiative présidentielle de soutien au secteur privé a permis de financer 271 GIE et Entreprises, par ricochet sauver environ 3 693 emplois directs et 10 000 emplois indirects, soit plus de 13 000 ménages directement impactés.
Au regard des résultats significatifs déjà enregistrés avec une enveloppe budgétaire ne couvrant que 3,6 % des demandes de financement reçues, le Ministre sollicite du conseil la mise à disposition de ressources additionnelles au FAGIEE.
Il a soutenu que cette enveloppe permettra de :
–        financer les demandes de prêts en cours de traitement ;
–        abonder le Fonds de Développement Industriel et des PME ;
–        élargir la mission d’identification et de financement aux GIE et entreprises des localités de Boké, Labé, Faranah et N’Nzérékoré ;
–        financer le programme de modernisation des entreprises.
Au terme de l’exposé, le conseil a apporté son soutien au Ministre et recommandé au Ministre des Finances de prendre les dispositions nécessaires pour abonder le fonds de garantie sur le fonds de riposte à la covid19.
Le Ministre du Budget a fait une communication relative à la présentation de la Plateforme d’Elaboration du Budget (PLEB).
Il a rappelé que depuis l’adoption en 2012 de la loi organique relative aux lois de finances (LORF) et ses textes d’application, le Gouvernement a entamé de vastes projets de réforme pour la modernisation de la gestion des finances publiques.
Avant 2019, les travaux d’élaboration du budget étaient essentiellement manuels, les échanges de données s’effectuaient sur les supports amovibles (clés USB), des papiers et quelque fois par e-mails. Cette méthode de travail induisait souvent un déficit de confiance entre les acteurs du processus avec pour conséquence, un manque d’implication de certains acteurs au niveau des ministères.
Pour pallier à cette crise de confiance et dématérialiser certaines phases du processus, une plateforme web d’élaboration du budget a été réalisée.
Cette plateforme dénommée PLEB (Plateforme d’Elaboration du Budget) a pour objectif, la dématérialisation des échanges avec les ministères et institutions.
Le Ministre a informé qu’un projet d’interfaçage est initié avec le Système Intégré de Gestion du Programme d’Investissements Publics (SIGPIP). Cette plateforme qui traite les phases de planification et de programmation des investissements publics échangera des données avec la PLEB pour compléter les informations budgétaires relatives aux dépenses d’investissement des projets et programmes publics.
Au terme de la présentation, le Conseil a salué le processus d’interfaçage de la Plateforme d’Elaboration du Budget avec le Système Intégré de Gestion des Projets Investissements Publics concourant à la mise en place d’un système intégré des finances publiques et recommandé aux Ministres du Budget et du Plan de coordonner avec le Ministre de l’Economie Numérique pour veiller à la sécurisation globale du système et son hébergement sur le territoire national.
AU TITRE DES QUESTIONS DIVERSES
Le Conseil a présenté ses condoléances émues à Monsieur le Président de la République ainsi qu’à la famille éplorée et à l’ensemble du Peuple de Guinée pour la perte cruelle du Général Kaba 43 Camara, Grand chancelier des Ordres Nationaux, rappelé à Dieu ce jeudi 25 Mars 2021.
Le Gouvernement a pris immédiatement les dispositions nécessaires pour l’organisation des obsèques du disparu et prié pour le repos de son âme
Avant de lever la séance le Président de la République a donné de larges informations sur la situation nationale, africaine et internationale.
Le conseil des Ministres
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Politique

Libération de quelques détenus politiques: Le FNDC s’étonne que le communiqué ait été présenté par un membre du Gouvernement

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Dans un communiqué rendu public ce vendredi 7 mai 2021, Alpha Condé, par l’intermédiaire de son porte-parole du moment, a fait état de la libération d’une quarantaine de détenus et du renvoi en jugement d’une cinquantaine d’autres dans l’affaire des violences liées à la mascarade électorale ayant accompagné le coup d’État constitutionnel du 18 octobre 2020.

Le FNDC s’étonne tout d’abord que ce communiqué ait été présenté par un membre du Gouvernement alors qu’il s’agit d’une affaire, dit-on, judiciaire.

C’est le Procureur de la République qui aurait dû porter ces informations à la connaissance du public conformément à l’article 8 du Code de procédure pénale.

Cette démarche prouve à suffisance que ce dossier est téléguidé à partir des bureaux du dictateur Alpha Condé. L’indépendance de la justice que l’on chante par-ci par-là n’est qu’une simple incantation car l’inféodation de l’appareil judiciaire pour servir la dictature d’Alpha Condé n’est plus à démontrer.

Par ailleurs, en faisant état de personnes qui ont bénéficié d’un non-lieu, Alpha Condé veut faire croire à l’opinion nationale et internationale que les juges ont eu les mains libres dans l’instruction de ce dossier. Mais la réalité est toute autre.

Les forces aux ordres du tyran Alpha Condé ont arrêté délibérément des citoyens contre lesquels il n’y avait aucune preuve de leur participation aux infractions qui leurs étaient reprochées. En faisant semblant d’instruire le
dossier- un dossier vide au demeurant-, les juges finissent par les libérer commepour démontrer qu’ils sont indépendants.

En réalité, il y a des acteurs politiques et de la société civile qui étaient principalement visés. Dans cette affaire, la justice n’a jamais été et ne sera jamais indépendante. Elle agira toujours suivant les instructions du dictateur Alpha Condé qui, en cas de condamnation, pourrait user de son pouvoir gracieux dans le but d’apparaître comme un homme tolérant. Tout sauf tolérant, Alpha Condé est un égoïste sans cœur qui a ôté tant de vies pour assouvir sa soif de pouvoir.

Le FNDC invite tous les patriotes et tous les combattants de la liberté à rester mobilisés afin d’obtenir la libération sans condition des concitoyens injustement pris en otage et qui sont aujourd’hui des détenus politiques du dictateur Alpha Condé.

Ensemble unis et solidaires, nous vaincrons!
Conakry, le 08 mai 2021.u moment, a fait état de la libération d’une quarantaine de détenus et du renvoi en jugement d’une cinquantaine d’autres dans l’affaire des violences liées à la mascarade électorale ayant accompagné le coup d’État constitutionnel du 18 octobre 2020.

Le FNDC s’étonne tout d’abord que ce communiqué ait été présenté par un
membre du Gouvernement alors qu’il s’agit d’une affaire, dit-on, judiciaire. C’est le Procureur de la République qui aurait dû porter ces informations à la connaissance du public conformément à l’article 8 du Code de procédure pénale.

Cette démarche prouve à suffisance que ce dossier est téléguidé à partir des bureaux du dictateur Alpha Condé. L’indépendance de la justice que l’on chante par-ci par-là n’est qu’une simple incantation car l’inféodation de l’appareil judiciaire pour servir la dictature d’Alpha Condé n’est plus à démontrer.

Par ailleurs, en faisant état de personnes qui ont bénéficié d’un non-lieu, Alpha Condé veut faire croire à l’opinion nationale et internationale que les juges ont eu les mains libres dans l’instruction de ce dossier. Mais la réalité est toute autre.

Les forces aux ordres du tyran Alpha Condé ont arrêté délibérément des citoyens contre lesquels il n’y avait aucune preuve de leur participation aux infractions qui leurs étaient reprochées. En faisant semblant d’instruire le
dossier- un dossier vide au demeurant-, les juges finissent par les libérer comme pour démontrer qu’ils sont indépendants.

En réalité, il y a des acteurs politiques et de la société civile qui étaient principalement visés. Dans cette affaire, la justice n’a jamais été et ne sera jamais indépendante. Elle agira toujours suivant les instructions du dictateur Alpha Condé qui, en cas de condamnation, pourrait user de son pouvoir gracieux dans le but d’apparaître comme un homme tolérant. Tout sauf tolérant, Alpha Condé est un égoïste sans cœur qui a ôté tant de vies pour assouvir sa soif de pouvoir.

Le FNDC invite tous les patriotes et tous les combattants de la liberté à rester mobilisés afin d’obtenir la libération sans condition des concitoyens injustement pris en otage et qui sont aujourd’hui des détenus politiques du dictateur Alpha Condé.

Ensemble unis et solidaires, nous vaincrons!
Conakry, le 08 mai 2021.

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Ministère de la citoyenneté : Dr Zalikatou remplace Taran Diallo

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La députée du RPG ARC-EN-CIEL, prend désormais les destinées du ministère de la citoyenneté. Honorable Zalikatou Diallo a été nommée ce jeudi 29 avril 2021, à travers un décret, à la tête de ce département.

 

Abdour.Camara

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Porte-parolat du gouvernement : Tibou Camara remplace Aboubacar Sylla

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Ce poste était jusque-là géré le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Mais à travers un décret lu sur la RTG koloma, ce jeudi 29 avril 2021, Tibou Kamara, a été nommé en remplacement d’Aboubacar Sylla.

En plus de sa fonction du ministre de l’industrie et des petites et moyennes entreprises, Tibou Kamara assurera désormais le compte-rendu du conseil des ministres et d’autre fonctions de communication du gouvernement.

 

Lamine Kaba

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Détention d’opposants: Bah Oury fait une invite au gouvernement Kassory

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Le président de l’UDRG, est revenu sur une sortie médiatique du premier ministre, concernant la situation des opposants détenus à la maison centrale de Conakry. Lors de cet entretien, Kassory avait nié le terme “prisonnier politique” en Guinée, avant d’accuser l’opposition d’empêcher la manifestation de la vérité sur les cas de morts, au cours des manifestations sociopolitiques.

Bah Oury, s’est néanmoins inscrit dans la logique du chef du gouvernement guinéen, sur le sujet spécifique concernant le “refus pour l’opposition dirigée par Cellou Dalein, de coopérer pour une sortie de crise”

Le leader de l’UDRG estime que si Kassory Fofana parle de cette situation, il doit certainement avoir “des informations qui le fondent à penser ainsi…”. Bah Oury poursuit que dans le cadre du fonctionnement normal de la justice, tous les faits qui sont connus doivent être portés à l’attention de la justice qui doit faire ce qu’elle doit faire en ce qui concerne la manifestation de la vérité.

«Si par contre, ils savère qu’ils ont des informations et pour des raisons qui ne sont pas expliquées, ils cachent la vérité, ça veut dire qu’il y a une collision pour empêcher la manifestation de la vérité. Donc, le ministère de la justice est chargé de juger, la police judiciaire est chargée de mener des enquêtes, le procureur représentant le parquet est chargé pour le compte de la société d’agir en conformité avec les fondamentaux du droit», a-t-il souligné.

 

Abdour.Camara

 

 

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FÉGUIFOOT : Alpha Condé interdit l’ingérence des autorités dans le processus de désignation des membres (Conseil des ministres)

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Conakry, le 22 avril 2021 – Sous la présidence de son Excellence Monsieur le Président de la République, le Conseil des Ministres a tenu sa session ordinaire ce jeudi, 22 Avril 2021, de 08h à 10H, par visioconférence, avec l’ordre du Jour suivant :
Le Président de la République a rappelé les règles qui doivent régir les relations entre les membres du Gouvernement qui se doivent d’observer le respect mutuel, la courtoisie, la bonne collaboration et la solidarité dans leurs contacts réciproques. Il a insisté sur la nécessité pour chacun, d’œuvrer à la promotion de l’esprit d’équipe sans lequel le travail gouvernemental ne saurait enregistrer de succès
Le Chef de l’Etat a instruit les Ministres en charge des Finances et du Budget de toujours privilégier les règlements des Fonds de contrepartie aux administrations concernées afin d’éviter le gel ou le retard de décaissement des crédits ou dons obtenus dans le cadre des financements extérieurs
Le Chef de l’Etat a rappelé que les avantages particuliers figurant dans les conventions conclues par l’Etat et ratifiées par l’Assemblée Nationale ne peuvent être affectées par les dispositions du Code de l’Eau et d’autres Codes en vigueur, le Gouvernement devant veiller à crédibiliser l’Etat par le respect de ses engagements légitimés par le Parlement
Le Président de la République a donné au Ministre en charge des sports des directives interdisant aux autorités guinéennes toute ingérence dans le processus de désignation des membres de la Fédération Guinéenne de football (FGF), dans le respect de l’indépendance de cette institution. Il a cependant appelé les membres de la Fédération au sens de responsabilité et au respect scrupuleux de ses statuts et des règles édictées par la CAF et la FIFA auxquelles la FGF demeure affiliée.
Le Chef de l’Etat a instruit les autorités sanitaires et les services de sécurité à ne pas baisser la garde dans la lutte contre la pandémie à la Covid-19 et l’épidémie à virus Ebola. Il a invité les départements concernés à intensifier les campagnes de sensibilisation, de dépistage et de vaccination, notamment dans les établissements scolaires et universitaires. Il a donné au Ministre en charge de la Sécurité des directives pour l’application rigoureuse des mesures barrières édictées et le respect strict des interdictions d’ouverture de certains lieux de réjouissance.
Le Président de la République a invité les membres du Conseil à tenir systématiquement tenir compte du contexte pandémique qui prévaut lors de la programmation d’évènements  ou de cérémonies officiels. Une collaboration étroite avec l’ANSS est impérative et tout regroupement présentant des risques potentiels de contamination doit être annulé ou reporté, sans hésitation
Au deuxième point de l’ordre du jour, Monsieur le Premier Ministre a fait le compte rendu de la session ordinaire du Conseil Interministériel du 20 Avril 2021.
 A ce titre,
Le Conseil a entendu successivement
 1-   Monsieur le Premier Ministre qui a annoncé aux membres du Conseil les deux points d’informations suivants :
–        a) La fin des arbitrages des lettres de missions des membres du Gouvernement. Au terme de la validation des documents par le Chef de l’Etat, le Ministre de la fonction publique se chargera de la révision des décrets portant attributions et organisation des Départements conformément à ces versions définitives, pour éviter tout chevauchement dans le futur.
–        b) Les conclusions de sa concertation avec le Ministre d’Etat, Aboubacar Sylla, qui après trois années d’exercice du porte-parolat du Gouvernement, convient avec lui que cette tâche soit exercée par un autre Ministre, la charge de coordination du secteur éducatif en termes de réformes hardies venant de lui être confiée par Monsieur le Président de la République et le Premier Ministre. Ainsi, après consultation du chef de l’Etat, une désignation d’un nouveau porte-parole interviendra dans les meilleurs délais.
2-   Le Ministre des Affaires Etrangères et des Guinéens de l’Etranger qui a soumis deux projets de Décrets portant :
Ø création, attributions et organisation du Haut Conseil des Guinéens de l’Etranger ;
Ø création, attributions, organisation et fonctionnement  de la Commission Nationale de la Francophonie.
3-   Le Ministre des Hydrocarbures qui a soumis au Conseil un projet de Décret portant cadre réglementaire des opérations de soutage en République de Guinée.
4-   Le Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement qui a présenté une Communication relative à la problématique de la mobilisation des redevances d’utilisation des ressources en eau.
5-   La Ministre de la Culture et du Patrimoine Historique qui a fait une Communication relative à l’organisation des «72 heures du livre 2021 ».
6-   Le Ministre de la Santé qui a fait le Compte rendu relatif à l’évolution de la riposte à la pandémie de la Covid-19 et de l’épidémie d’Ebola en République de Guinée.
Dans ce cadre,
Le Ministre des Affaires Etrangères et des Guinéens de l’Etranger a soumis pour examen deux projets de Décrets portant création, attributions et organisation du Haut Conseil des Guinéens de l’Etranger et de la Commission Nationale de la Francophonie.
Ø S’agissant du Haut Conseil des Guinéens de l’Etranger (HCGE), il a rappelé que depuis plus de 10 ans, le Département en charge des Guinéens de l’Etranger a entrepris diverses initiatives visant à organiser la diaspora guinéenne en vue de mieux défendre ses droits et ses intérêts mais aussi faciliter et soutenir sa pleine participation au développement national.
C’est dans ce cadre que des structures de base dénommées « Conseils des Guinéens de l’Etranger » (CGE) ont été mises en place dans tous les pays où la Guinée dispose d’une Mission diplomatique (une quarantaine au total). L’établissement de ces Conseils avait conduit à l’organisation en janvier 2018, du premier forum de la Diaspora guinéenne à Conakry, sous l’égide du Gouvernement.
La dernière phase de ce processus d’intégration consiste à mettre en place la structure faitière chargée de fédérer tous les Conseils Guinéens de l’Etranger et servir d’organe représentatif des Guinéens de l’étranger. D’où l’objet du projet de Décret soumis, qui comporte 13 articles repartis en 4 chapitres.
Ainsi, le Haut Conseil des Guinéens de l’Etranger est placé sous l’autorité du Ministère en charge des Guinéens de l’Etranger. Il a le statut d’organe consultatif, est apolitique, à but non lucratif, laïc et non discriminatoire.
Les attributions du HCGE sont entre autres :
–      donner son avis et formuler des recommandations dans le cadre de l’élaboration et la mise en application de la politique gouvernementale en matière de gestion, de promotion et de protection des Guinéens de l’étranger ;
–      promouvoir l’unité et la solidarité entre les Guinéens de l’étranger sans distinction ;
–      contribuer à une meilleure prise en charge des préoccupations des Guinéens vivant à l’étranger ;
–      stimuler leur contribution au développement socio-économique et culturel de la Guinée.
Le Ministre a par ailleurs défini les instances du HCGE et leur composition
Ø En ce qui concerne la Commission Nationale de la Francophonie, le Ministre a indiqué que suite à l’élargissement des actions de l’OIF sur le champ Politique, de Développement durable, de l’Economie et les Technologies numériques, les Etats membres ont mis en place des dispositifs au niveau national pour bénéficier des opportunités offertes par les programmes de coopération et les investissements.
C’est ainsi qu’ont été créées des Agences nationales et des Commissions nationales de la Francophonie dans plusieurs pays d’Afrique.
Il a indiqué que la Guinée qui a adhéré à cette Organisation depuis quatre décennies, n’avait jusque-là pas mis en place un tel dispositif. C’est pour corriger cette insuffisance que le Décret 249 portant Attributions et Organisation du Ministère des Affaires Etrangères et des Guinéens de l’Etranger a prévu la « Commission Nationale de la Francophonie » (CNF) comme organe consultatif, au même titre que le Haut Conseil des Guinéens de l’Etranger.
Le Ministre a expliqué que le projet de Décret soumis à l’approbation du Conseil porte sur la mise en place de cette structure dont les attributions, sont entre autres :
–      organiser la participation de la Guinée à toutes les instances de l’OIF (Sommets des Chefs d’Etat, Conférences des Ministres, Evènements thématiques) ;
–      proposer et donner son avis sur les programmes et activités relatifs à l’OIF ;
–      coordonner au niveau national les activités relevant de l’OIF, y compris la Journée annuelle de la Francophonie ;
–      participer à la promotion des investissements francophones en Guinée en facilitant les échanges entre les organismes d’investissement de l’OIF et les promoteurs de projets nationaux.
Au terme des débats, le conseil a soutenu le Ministre pour ces deux initiatives et adopté les deux projets de Décrets.
Le Ministre des Hydrocarbures a soumis pour examen le projet de Décret portant cadre réglementaire des opérations de soutage en République de Guinée.
Le Ministre a expliqué que le soutage consiste en une opération d’avitaillement d’un navire ou d’une installation offshore (en mer) en produits pétroliers et dérivés dans les zones maritimes sous souveraineté ou juridiction de la République de Guinée.
Il a indiqué que l’objectif visé par ce décret est de normaliser les opérations de soutage dans les eaux guinéennes avec pour double effet d’arriver à lutter efficacement contre les pratiques illégales d’avitaillement, et de pouvoir faire bénéficier le budget de l’Etat des recettes liées à cette activité.
Le soutage se fera par un Partenaire technique principal qui sera l’importateur et le distributeur exclusif des produits ciblés par le soutage, et par des avitailleurs locaux.
Au terme des débats, le conseil a encouragé le Ministre à poursuivre les efforts d’amélioration du cadre réglementaire des activités du Département des Hydrocarbures et procédé à l’adoption du projet de Décret soumis.
Le Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement a fait une communication relative à la problématique de la mobilisation des redevances d’utilisation des ressources en eau.
Il a informé le conseil des difficultés rencontrées par la Direction du Fonds de l’Hydraulique, dans sa mission de recouvrement de la redevance d’utilisation des ressources en eau auprès des usagers professionnels d’eau dont l’utilisation est industrielle, minière ou commerciale.
En dépit des dispositifs qui traduisent une réelle volonté politique de mobiliser les ressources financières internes pour contribuer à la gestion intégrée des ressources en eau, la capacité de mobilisation à grande échelle par le Fonds de l’Hydraulique reste entravée par le problème d’exonération de gros usagers.
Le motif invoqué pour le non-paiement des redevances d’eau par ces gros usagers soumis au régime de concession, est l’exonération qui leur a été accordée par l’Etat Guinéen dans leurs conventions respectives.
Cet état de fait accentué par le caractère social du secteur, prive la Direction Générale du Fonds de l’Hydraulique de sa principale ressource financière interne qui devrait être destinée au financement d’actions visant à favoriser le développement des ressources en eau et la mise en œuvre de la politique nationale de l’eau.
Pour faire face à cette problématique, le Ministre a proposé la mise en place d’une commission de réflexion et de négociation avec les usagers professionnels d’eau.
Cette commission aura pour mission d’amener les usagers professionnels d’eau exonérés à se conformer aux dispositions des Chapitres II et III du Code de l’eau, et à s’acquitter des redevances dues par l’application de l’Arrêté conjoint N°2017/1756/MEH/MEEF/SGG en date du 07 Mai 2017 au titre de l’utilisation de l’eau dans leurs opérations commerciales, industrielles, minières et de production d’énergie hydroélectrique.
Elle sera composée des Ministères en charge de l’Hydraulique, de l’Energie, des Mines, des Finances, du Budget et de l’Industrie.
Au terme de l’exposé, le conseil a donné son soutien au Ministre et l’a encouragé à travailler à la mise en place d’une commission qui se limitera à évaluer la situation et à faire des recommandations aux Ministres concernés pour prise de décision.
La Ministre de la Culture et du Patrimoine Historique a fait une communication relative à l’organisation de la 13ème édition des 72Heures du Livre, prévue à Conakry les 23, 24 et 25 Avril 2021.
Elle a informé que sous l’égide de son Département, les 72h du livre 2021 sont couplées à la célébration de la journée mondiale du livre et du droit d’auteur. Elles sont portées par la maison d’édition l’Harmattan-Guinée et l’Association Guinée-Culture avec le soutien de l’Ambassade de France, de l’Ambassade d’Espagne, des Nations Unies et bien d’autres partenaires privés.
La Ministre a indiqué que les 72 h du livre impliquent de nombreux représentants d’institutions internationales, du corps diplomatique et consulaire accrédités en Guinée, de nombreux professionnels du livre des pays frères africains et d’autres régions du monde.
En guise de rappel, c’est autour des 72h du livre que la Guinée a organisé avec succès l’autre grand évènement international « Conakry, Capitale Mondiale du livre 2017 ».
Etant donné que les 72h du livre sont devenues un évènement national majeur dont l’organisation engage nécessairement l’Etat, la Ministre a sollicité du Gouvernement un accompagnement financier par le rétablissement de l’allocation d’une subvention.
Pour cette édition 2021, en complément du soutien des partenaires, l’apport de l’Etat pour la prise en charge de certaines rubriques de l’organisation, est sollicité.
Par ailleurs, la Ministre a informé de la volonté du Ministère de la Culture de faire des 72h du livre et d’autres activités phares similaires, le point de départ d’une grande ambition de promotion durable de l’industrie du livre en Guinée, en vue de faire de Conakry, la capitale africaine du livre.
Au terme de l’exposé, le conseil a invité la Ministre à assurer une collaboration étroite entre ses services et l’ANSS en vue de garantir un déroulement de l’évènement dans les conditions strictes de sécurité sanitaire
Le Ministre de la Santé a fait le compte rendu relatif à l’évolution de la riposte à la pandémie de la Covid-19 et de l’épidémie d’Ebola en République de Guinée
AU TITRE DES QUESTIONS DIVERSES
Le Conseil a présenté à Monsieur le Président de la République ses condoléances émues suite au décès de Monsieur Idriss Déby Itno, Président de la République du Tchad, décédé au front, dans des conditions tragiques. Il a déploré la perte de cette figure majeure de scène politique africaine et rappelé le rôle important joué par ce dirigeant dans la lutte contre l’expansion de l’intégrisme et du terrorisme sur le continent
Le Ministre de l’Economie et des Finances a informé le conseil du démarrage de la mission virtuelle du FMI en Guinée, dans le cadre de la consultation au titre de l’article 4 des statuts du Fonds. La mission a démarré le 14 avril et se poursuivra jusqu’au 28 avril 2021.
Le Ministre d’Etat des Sports a informé le conseil sur les conditions d’organisation par la Fédération Guinéenne de Football de son congrès électif pour le renouvellement de son instance dirigeante (Comité Exécutif)
Le Ministre Secrétaire General des Affaires Religieuses, a informé le conseil de l’organisation du concours national de récitation et d’interprétation du Saint Coran du 24 Avril au 1er Mai 2021, sous le haut patronage de Son Excellence Monsieur le Président de la République.
Avant de lever la séance, Monsieur le Président de la République a donné au Conseil de larges informations sur la situation nationale, africaine et internationale.
Le conseil des Ministres
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