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Droit de l’Homme : présentation d’un rapport sur la dépénalisation des infractions mineures en Guinée

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Ce rapport est le fruit de trois mois de recherche, d’analyse, de compilation et de synthèse, effectué par l’Ong de défense des droits de l’Homme “Les mêmes droits pour tous (MDT)’’, avec l’appui technique et financier de la fondation Osiwa. La cérémonie de présentation de ce document a eu lieu ce mercredi 23 septembre 2020, à Conakry.
Plusieurs hauts cadres ont pris part à la présentation de cette cérémonie de présentation, notamment le chef de cabinet du ministère de la justice, les représentants des 3 tribunaux de première instance de Conakry, un représentant du Haut commandement de la gendarmerie nationale, l’OPROGEM, la brigade spéciale de protection des personnes vulnérables, le Conseil de l’ordre des avocats, et l’Ogdh.
Le coordinateur national de l’Ong (MDT) a démontré à travers un exposé que ce projet d’étude vise à cerner les contours des infractions mineures, de donner une liste (non exhaustive) des délits mineurs, faire ressortir les causes et des conséquences de ces délits.
Cela a cependant permis de comprendre que les délits mineurs sont difficiles à cerner parce qu’ils relèvent de la nature des actes. “Ce n’est pas de l’auteur qu’il s’agit, mais c’est l’infraction qui est de faible gravité et qui fait qu’on la qualifie de mineure”, a expliqué Adrien Tossa.
Ce rapport vise deux principaux objectifs dont le premier porte notamment sur la prise en compte de la dignité de la personne humaine: “puisque les infractions mineures conduisent généralement à des arrestations et même à des détentions. Or il fallait lutter contre ces arrestations et protéger la personne humaine”, soutient monsieur Adrien.
Le deuxième objectif est de lutter contre la surpopulation carcérale: “quand vous prenez les effectifs au niveau des maisons d’arret, vous allez voir qu’il y a un nombre important de personnes qui y sont en raison  d’infractions mineures. Alors que l’entretien d’un détenu coute cher à l’Etat. On ne dit pas de ne pas sanctionner, mais on trouve une peine alternative à l’emprisonnement pour permettre à l’Etat de lutter contre la surpopulation et de consacrer ses moyens à la protection des détenus qui sont poursuivis pour des infractions de plus grande gravité.
En présentant ce rapport, Adrien Tossa affirme que son Ong s’attend de l’autorité, un engagement à la dépénalisation des infractions mineures. Il souhaite que l’autorité se serve du document comme un outil d’aide à la décision pour la prise en compte, l’application effective des mesures alternatives tel que prévues dans le code pénale.
‘’Il y a déjà des mesures alternatives à l’emprisonnement qui sont déjà prévues, mais qui ne sont pas appliquées”, a dénoncé le coordinateur national de MDT.
Le ministre de la justice a été représenté par le chef du cabinet au ministère. Après avoir salué la qualité du document, il a rassuré que ce rapport sera remis à qui de droit, et le département de la justice en fera le meilleur usage.
“Il faut dire que la politique carcérale dans notre pays est au centre de la réforme. C’est l’axe 4 de la réforme. Il y a un aspect, c’est la lutte contre l’impunité. Alors comment faire l’équilibre entre la lutte contre l’impunité et la dépénalisation de certaines infractions ? Et quelle va être la perception des populations ?
C’est un travail de fond, qui fait partir de la politique pénale de la République de Guinée, les magistrats sont formés pour cela, le code en tient compte. Dans l’espace et dans le temps, la politique pénale est l’une des plus délicate à mener parce que c’est la protection des hommes dans la cité, parce qu’on veut rassurer les uns et les autres qu’il n’y a pas d’impunité et en meme temps, la prison n’est pas un purgatoire, ce n’est pas une vengeance, mais la réinsertion qu’on est en train de rechercher”, a-t-il défendu.
Le chef de cabinet du minisrère de la Justice soutient que les recommandations faites par l’Ong, vont en droite ligne de la politique pénale et des réformes du département, qui sont progressives.
Avec Guinée360.com
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897 accidents, dont 99 personnes tuées et 793 blessées grièvement sur les routes guinéennes (Police)

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Chaque année des dizaines de personnes meurent dans des accidents de circulation en Guinée. Pour ce premier trimestre 2021, 897 accidents, dont 99 personnes tuées et 793 blessées grièvement, ont été enregistrés par la police.

Ces chiffres qui font froid dans le dos ont été rendus publics, ce vendredi 07 mai 2021, au cours d’une conférence de presse de la direction générale de la police nationale.

“Accidents de circulation 897 accidents au cours du trimestre, nombre de personnes tuées 99, personnes grièvement blessées 793, déférés 74, dégâts matériels importants 194, dégâts matériels légers 240, véhicules fortement endommagés 332, véhicules légèrement endommagés 388, motos endommagées 649. A Conakry il a été enregistré 424 accidents dont 37 personnes tuées”.

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Kaloum : nouvelle mesure concernant la circulation des moto-taxis

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L’annonce a été faite par la direction nationale de la police nationale, à travers un communiqué en date de ce mercredi 05 mai 2021. Le courrier indique que cette réglementation entrera en vigueur dès ce jeudi 06 mai 2021.

Le communiqué ci-dessous :

La Direction Générale de la Police Nationale a constaté avec regret la circulation et la prolifération intempestive des moto-taxis et tricycles dans la Commune de Kaloum.

Cet état de fait contraire aux dispositions de l’arrêté A/2016/4064/MT/SGG/CAB du Ministère des Transports en date du 29 Août 2016 portant règlementation du transport par moto-taxi en République de Guinée, ne saurait être accepté pour quelques raisons que ce soit.

Par ailleurs, la Direction Générale de la Police Nationale invite les conducteurs de moto-taxis en général au respect des dispositions des articles 5, 7 et 13 dudit arrêté relatif à :

– Limmatriculation des moto-taxis en fond noir et écriture blanche,

– La délivrance de la carte d’autorisation de transport pour tout conducteur de moto-taxi ;

-La détention obligatoire d’un permis de conduire de la catégorie A1 ou A par tout conducteur de moto-taxi âgé d’au moins 18 ans.

A cet effet, la Direction Générale de la Police Nationale invite les conducteurs de moto-taxi et tout autre acteur impliqué dans la gestion de moto-taxis et tricycles au respect strict des présentes dispositions dont l’application ne souffrira désormais d’aucune entrave. Les contrevenants se verront leurs motos confisquées et gardées en fourrière jusqu’à nouvel ordre.

En conséquence, elle instruit la Direction Centrale de la Police Routière à l’application correcte sans aucune défaillance des présentes instructions dans le respect des droits et de la dignité humaine. Dès ce jeudi 06 mai, aucune circulation de moto-taxis ne sera autorisée dans la commune de Kaloum. La Direction Générale de la Police Nationale sait compter sur l’esprit civique des uns et les autres dans l’intérêt supérieur de la nation.

La Direction Générale de la Police Nationale

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Interdiction de prières nocturnes : un imam interpelle ses pairs

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Si la décision d’interdiction d’effectuer les prières nocturnes dans les mosquées est fortement critiquée par des fidèles, un imam que notre rédaction a rencontré, lui, parle d’une décision normale.

«Moi personnellement, je ne suis pas fâché contre cette décision. Les autorités nous ont permis de faire les autres prières dans les mosquées. Si vous voyez qu’ils ont pris cette décision, c’est parce que les gens ne respectent pas les mesures barrières par les autorités sanitaires. Nous qui sommes dans les mosquées, matin, midi, soir, nous obligeons les gens à porter les bavettes, à respecter la distanciation sociale, à se laver les mains mais hélas. La plupart d’entre eux n’obéissent pas à nos demandes», a expliqué Elhadj Naby Moussa Soumah, premier Imam de la mosquée Hadja Kadiatou Check Conté de Kountia.

«Il y a certains imams qui font toujours de trop dans les mosquées. Tu as l’impression qu’ils font le sabotage. Sinon l’utilisation des micros est interdite en cette période. Mais ils le font sciemment. En plus, ils crient dans les mosquées tard la nuit. Et pourtant, les autorités habitent dans les quartiers. Donc c’était prévisible que cette décision intervienne», a-t-il poursuit.

Lamine Kaba

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Environnement : «les agents doivent être armés et formés», estime Colonel Layaly Camara

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Les espèces forestières et animales constituent une couche importante dans la protection de l’écologie, selon les environnementalistes. Mais de nos jours, la dégradation de l’environnement à travers l’émission du gaz à effet de serre et les pratiques frauduleuses de nombreuses personnes, provoquent la disparition de certaines de ces espèces.

En Guinée, le parc du haut Niger par exemple, est l’un des trois parcs nationaux du pays. Il est confronté à cette pratique frauduleuse, d’après le directeur national de l’environnement et des eaux et forêts.

«Le parc national du haut Niger traverse une période un peu difficile. Depuis 2004-2005, le projet d’appui de l’union européenne a été estompé. Depuis cette interruption certaines activités qui étaient prévues n’ont pas pu être réalisées et c’est ce qui a favorisé l’envahissement du parc par les braconniers», a affirmé Colonel Layaly.

Plus loin, il ajoute que grâce à l’appui des partenaires, ce parc dispose de nos jours de moyens substantiels pour lutter contre ce phénomène. Cependant, cet officier de protection de l’environnement souligne aussi que l’utilisation efficiente de ces moyens à permis d’interpeller plusieurs contrevenants.

«A l’heure où nous sommes, nous avons pris et jugé 51 braconniers. Parmi eux , il y a deux ou trois dont le jugement n’est pas encore effectué. À Labé, il y a des personnes qui ont été prises avec de la viande d’une espèce en voie de disparition. A Siguiri, il y a d’autres qui ont été pris avec des têtes de charognards», a-t-il martelé.

En outre, le Colonel Layaly Camara affirme que pour la bonne exécution de la tâche qui est assigné aux agents des eaux et forêts, ces derniers doivent être armés pour se défendre contre les braconniers et formés en matière de lutte contre les feux de brousse. «Les agents doivent être armés et formés», a-t-il dit.

 

Lamine Kaba

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Interdiction de prières nocturnes: Aly Jamal Bangoura justifie la décision

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Le secrétariat général des affaires religieuses a annoncé l’interdiction des prières nocturnes à travers un communiqué rendu public, le lundi soir. Suite à cette décision, les fidèles musulmans ont démontré leurs mécontentements alors qu’ils voulaient mettre ce moment à profit pour implorer la grâce divine, disent-ils, afin que la pandémie de coronavirus soit éradiquée.

Le communiqué précise que les rassemblements effectués au cours de ces prières, présentent un risque lié aux contaminations de la maladie de coronavirus. D’où la nécessité d’interdire ces prières.

«Le prophète Mohamed ( Psl) n’a pas fait les prières là en groupe. Les prières collectives qu’il faisait c’était après la prière 20h. Il y a un Hadith qui dit, qu’avec les 10 derniers jours le prophète Mohamed (PSL) a dit qu’il se prépare conséquemment et il réveil sa famille et il fait les prières nocturnes à domicile mais pas à la mosquée . Donc les prières nocturnes c’est à la maison. Un autre Hadith souligne que les prières nocturnes sont valables à la maison et ce qui est obligatoire pour tout musulman c’est d’effectuer les cinq prières à la mosquée. En concertation avec l’Agence nationale de sécurité sanitaire, on a jugé utile de sauvegarder la vie humaine. Parce que la vie d’un être humain est sacrée comme l’est une prière, le jeûne… C’est pour cela que notre département en concertation avec les autorités de notre pays avons décidé cela», a expliqué le secrétaire général des affaires religieuses.

Il ajoute par ailleurs que la prière surérogatoire, effectuée après 20heures, ne dure pas plusieurs heures. «Alors que les prières nocturnes durent de 0 Heure à 4heures du matin. La durée là est entre autre des facteurs de contamination du coronavirus», a-t-il fait savoir.

 

Abdour.Camara

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