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Politique

Guinée: ces recommandations d’Alpha Condé à ses ministres (Compte-rendu du Conseil des ministres)

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Conakry, le 30 juillet 2020 – Sous la présidence de son Excellence Monsieur le Président de la République, le Conseil des Ministres a tenu sa session ordinaire ce jeudi, 30 juillet 2020, de 10h à 12h, avec l’ordre du Jour suivant :

I. MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

II. COMPTE RENDU DE LA SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL INTERMINISTERIEL DU MARDI 28 JUILLET 2020

III. QUESTIONS DIVERSES

Au titre du premier point de l’ordre du jour

Le Président de la République a instruit le Ministre en charge des Finances de procéder à la libération de la quote-part restante de l’Etat dans le capital de la SOGEB (Société de Gestion du Black Bone National) afin de permettre à cette société à participation Publique de faire face aux investissements et autres dépenses nécessaires au démarrage de ses activités.

Le Chef de l’Etat a ordonné la réalisation d’un audit du secteur des télécommunications en vue d’optimiser les ressources générées par le secteur et maximiser les revenus de l’Etat dans un domaine qui est reconnu, partout ailleurs, comme un important gisement en matière de fiscalité.

Le Président de la République a invité le Ministre en charge des Télécommunications à accélérer le processus de mise en place et de relance de l’entité juridique qui doit reprendre les actifs et les activités de la SOTELGUI, l’opérateur historique du secteur. Il a également instruit d’initier les opérations de remise en état du réseau de téléphonie fixe en Guinée.

Le Président de la République a invité les ministres à s’informer mutuellement sur les dossiers en instance à leurs niveaux respectifs, de manière à assurer une vraie transversalité des projets et activités des services publics. Ceci permettant à chaque membre du Gouvernement d’être informé sur les activités développées dans des secteurs distincts de ceux dont ils ont la charge, pour disposer d’une vue globale sur le fonctionnement de l’Etat.

Le Chef de l’Etat a invité le Ministre en charge des Transports à diligenter la mise en œuvre du projet de réalisation de la ligne de chemin de fer Conakry-Kourya (65 km) qui fait actuellement l’objet de négociations dans le cadre d’un contrat BOT et qui constitue la première phase de reconstruction de la Voie ferrée Conakry-Niger.

Le Président de la République a instruit aux Ministres concernés de mettre un terme, dans les meilleurs délais possibles, à l’hébergement de Ministères et autres services publics dans des édifices privés. Il a déploré que l’Etat guinéen dépense près de 170 milliards GNF par an en charges locatives qui auraient pu être investis pour la construction d’édifices publics ou pour l’acquisition, sous des formes diverses, de bâtiments existants. Il a par ailleurs insisté sur la nécessité de démarrer l’opération d’aménagement du centre directionnel de Koloma qui doit abriter l’essentiel des départements ministériels.

Le Chef de l’Etat s’est félicité que le Président actuel de la BAD, Monsieur Akinwumi Adesina ait été entièrement disculpé de toute mauvaise gestion par un panel d’experts indépendants après qu’il ait été auparavant blanchi par le comité d’Ethique de l’institution. Monsieur le Président de la République a noté avec satisfaction que grâce au leadership africain, la BAD est devenue l’une des cinq principales banques multilatérales de développement dans le monde avec un actionnariat qui regroupe 80 pays (54 pays africains et 26 non-africains).

Le Président de la République a insisté de nouveau sur le respect des gestes barrières et des autres mesures de prévention dans la lutte contre la Covid-19. Il a informé le Conseil de la multiplication des points de prélèvements et de dépistage, de la distribution gratuite d’importantes quantités de masques dont quatre millions d’unités offertes par la Présidence de la République, de l’édition de certificats de négativité non falsifiables. Il a cependant déploré la persistance des infractions suivantes pour la répression desquelles il exige toute la fermeté et la rigueur requises :

  • Refus d’utilisation ou port fantaisiste de masques par de nombreux citoyens

  • Ouverture clandestine de certains bars, restaurants et autres lieux de réjouissance publics

  • Indiscipline de malades récalcitrants qui s’obstinent à se soustraire du protocole thérapeutique établi par l’ANSS.

Au titre du deuxième point de l’ordre du jour, Monsieur le Premier Ministre a fait le compte rendu de la session ordinaire du Conseil Interministériel du 28 juillet 2020.

Le Conseil a entendu successivement

Le Ministre de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation qui a soumis au Conseil un projet de Décret portant création et fonctionnement de l’Agence de Financement des Communes de Conakry (AFICCON)

Le Ministre a rappelé les nombreuses réformes entamées par le Gouvernement depuis 2015 dans le domaine de l’investissement local, représentant aujourd’hui une part importante de l’investissement public national et faisant de la Décentralisation le passage obligé pour le développement de nos territoires.

Ces réformes, inscrites comme priorités dans l’agenda du Gouvernement, se déclinent comme suit :

· La Mise en place de la MAMRI (Mission d’Appui à la Mobilisation des Ressources Internes)

· La Création de l’ANIES (Agence Nationale d’Inclusion Economique et Sociale)

· L’Opérationnalisation de l’ANAFIC (Agence Nationale de Financement des Collectivités), chargée de gérer le FNDL (Fonds National de Développement Local) en lieu et place du PACV ( Programme d’Assistance aux Collectivités Villageoises).

L’avantage de l’ANAFIC, réside dans son intervention spatiale qui concerne 33 Communes Urbaines et 304 Communes Rurales du pays, contrairement au PACV qui ne couvrait que les zones rurales.

Chacune de ces structures a été pensée et conçue pour répondre à un besoin, celui de lutter efficacement contre la pauvreté en milieu rural, sous-tendue par une ambition, celle du Président de la République, d’améliorer les conditions de vie des populations sur l’ensemble du territoire national.

En prenant le relais institutionnel du PACV, l’ANAFIC dans sa conception originelle n’a pas prévu dans son intervention, le financement des communes de Conakry, créant ainsi, une forme d’inégalité et de hiérarchisation entre les communes du pays.

Pour le Ministre, en tenant compte de l’évolution significative du processus de décentralisation depuis l’élaboration de la Lettre de Politique Nationale de Décentralisation et de Développement Local (LPN-DDL) en 2012, il s’avérait nécessaire, pour une gouvernance locale au service du développement, de formaliser un cadre institutionnel de financement des communes de Conakry, cadre qui promeut le développement, l’autopromotion des collectivités locales et le renforcement de l’initiative citoyenne locale au service des entités décentralisées.

La mise en place de l’AFICCON s’inscrit dans cette ambition. Elle aura pour mission principale de renforcer la capacité financière des 5 communes de Conakry, de valoriser le contenu local à travers une participation active des acteurs territoriaux à la définition, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques publiques territoriales.

L’Agence devra apporter des solutions à la problématique de la mobilisation des ressources financières locales pour la réalisation d’investissements de proximité à Conakry. De même, elle apportera des réponses en matière : (i) de redistribution de la richesse entre les communes de Conakry, (ii) d’application du Code des Collectivités Locales avec la décentralisation financière sectorielle et l’opérationnalisation des transferts de compétences et de ressources, (iii) de territorialisation des politiques publiques avec une vraie déconcentration de moyens en faveur des services déconcentrés, (iv) de construction de capacité tant au niveau des administrations communales et communautaires que de l’administration territoriale et des services techniques déconcentrés, (v) d’allocation des ressources publiques afin d’assurer l’adéquation des ressources financières des Collectivités Locales avec leurs missions.

• Une dotation budgétaire de l’Etat (ponction de 10%) sur les recettes provenant : (i) de la fiscalité douanière, (ii) du Port Autonome de Conakry ; (iii) de l’aéroport de Conakry, (iv) des licences de pêcherie industrielle, (v) de la contribution foncière unique (CFU) ; perçue sur les personnes morales ou physiques ayant au moins une propriété à usage commercial et/ou industriel.

• Un transfert courant, accordé à l’AFICCON dans le cadre du titre IV pour son fonctionnement ;

• Des taxes parafiscales qui seront attribuées par des dispositions légales et règlementaires : (i) Vignettes, (ii) Cigarettes, (iii) Boissons, (iv) sacs plastiques, (v) Immatriculation de Véhicule, (vi) Amendes de stationnements, (vii) Ecotaxes, (viii) Quiétude sur les bars ;

• Des ressources issues des compétences transférées ;

• Des ressources mises à sa disposition par les partenaires au développement ;

• Des dons et legs etc.

L’AFICCON est l’instrument indispensable pour guider l’action gouvernementale en matière de financement des projets d’investissement des Communes de Conakry. Elle va permettre une mise en œuvre progressive, mais dans la continuité, des projets de développement.

Pour l’opérationnaliser, le Ministre indique que l’action du MATD seul ne peut garantir le succès de cette réforme. Il faut un engagement ferme de tous les sectoriels dont les compétences sont transférées aux communes, mais également, de tout le Gouvernement sous l’autorité du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, pour orienter et piloter ce processus.

Au terme des débats, le Conseil a adopté le projet de décret portant création et fonctionnement de l’AFICCON

Le Ministre des Postes, Télécommunications et de l’Économie numérique qui a procédé à la Présentation sur l’état d’avancement du Lancement du Backbone National (BNG).

Il a d’abord commencé par rappeler la cartographie du Backbone National Guinée qui est un réseau de grande distance composé de fibre optique déployé sur une largeur de près de 4500 km sur toute l’étendue du territoire avec 62 sites de transmission permettant la transmission de données numériques.

Il a indiqué que le backbone est principalement structuré en deux grandes boucles de protection permettant de garantir, par la technologie de la redondance, les services au client même en cas de coupure en une zone particulière.

Le Ministre a souligné que ces deux grandes boucles sont conçues sur 10 grands sites du territoire national pouvant offrir tous les services de qualité requise au client. Chaque boucle a une capacité de 50 gigabits.

Il a informé de la mise en service partielle du backbone avec les opérateurs comme Orange et MTN. Il a ensuite passé en revue l’état de cette évaluation en expliquant que la sécurité du site est actuellement assurée, le raccordement à EDG est déjà fait, le ravitaillement en carburant est effectif sur les deux groupes électrogènes, et enfin une équipe du partenaire technique est en cours de déploiement à l’intérieur du pays.

Il a informé que certaines corrections temporaires ont été effectuées sur la première boucle du fait de l’endommagement causé par les entreprises des travaux publics et du secteur minier sur certains tronçons de la fibre optique.

A la suite, le Ministre a présenté la Société de Gestion et d’exploitation du Backbone National (SOGEB) en charge de la Gestion du Backbone National qui est une Société anonyme de gestion du patrimoine des télécommunications, des technologies de l’information et de la communication, dotée de la personnalité juridique, de l’autonomie financière et de gestion.

Il a rappelé qu’elle a été créée par décret D/2015/040/PRG/SGG en date du 13 Mars 2015 et placée sous la tutelle technique du Ministère des Postes, Télécommunications et de L’Economie Numérique.

Elle a pour missions entre autres :

  • De mettre à la disposition de tous les opérateurs de réseaux (fixe, mobile, fournisseurs d’accès internet) et de tout autre utilisateur des services de télécommunication (Etat, institutions, industries, Opérateur de diffusion, Banque etc.), une infrastructure mutualisée pour le transport de la voix, des données et de la vidéo, accessible sur toute l’étendue du territoire national ;

  • De prendre en charge tous les actifs de l’Etat dans les infrastructures du Backbone National pendant et après leur mise en service ;

  • De créer une infrastructure économique et d’intégration régionale.

Le Ministre a indiqué que la SOGEB pourrait engranger dès les dix premières années d’exploitation environ 2 009 861 280 000 GNF (deux mille neuf milliards huit cent soixante un millions deux cent quatre-vingt mille GNF) soit 16 674 884 400 (seize milliards six cent soixante-quatorze millions huit cent quatre-vingt-quatre mille quatre cent GNF) par mois selon les études.

Il a mentionné que Pendant la 2eme année d’exploitation, les recettes du Backbone National de Guinée (BNG) pourront tripler compte tenu de la forte demande des différents opérateurs de téléphones mobiles et des autres fournisseurs d’accès internet.

En outre, en concertation avec les opérateurs des pays limitrophes, la prise en compte de la fibre noire pourra considérablement améliorer les recettes.

Le Ministre a informé que l’opérationnalisation de la SOGEB par la commercialisation du BNG à fibre optique dont plus de 90% des tronçons prioritaires sont déjà achevés devrait permettre de générer des ressources importantes dont une partie pourrait être affectée au remboursement de la dette contractée pour le financement de l’investissement.

1- Constituer un stock minimum de pièces de rechange :

Cela va faciliter la maintenance et garantir le trafic des clients qui utilisent le BNG.

2- Sensibiliser le Ministère des travaux public et ses partenaires par rapport à l’existence du réseau BNG le long des routes.

3- Apporter les corrections définitives sur les sous-sections impactées des deux boucles ce qui n’aura pas d’impact sur la commercialisation de l’infrastructure.

Au cours des débats, les observations essentielles ont porté sur la nécessité de :

· Mettre à contribution dans le cadre des travaux de réparation les sociétés de travaux publics et les entreprises minières responsables de la défection des infrastructures de la fibre optique ;

· Dresser un cadastre fiscal du numérique afin d’accroitre les revenus de l’Etat issus de la téléphonie en recrutant un spécialiste de la fiscalité numérique suivant le modèle gabonais ;

· Fonder la politique de la SOGEB sur des critères qui permettent à l’Etat d’accroitre ses revenus ;

· Relancer le cabinet de surveillance pour la validation de l’opération de mise à disposition des travaux et intégrer dans son cahier de charge le volet plan de commercialisation de la SOGEB ;

· Engager des audits pour statuer sur l’utilisation des 65% du capital déjà libéré de la SOGEB ;

· Clarifier le lien entre la SOGEG et la GUILAB ;

· Elaborer un plan de recollement sur les tronçons routiers en cours de réparation ;

Au terme des débats, le Conseil a déploré le retard qu’accuse le démarrage effectif de ce projet en dépit d’un impact important attendu et malgré la mobilisation de près de 250 millions de dollars pour sa réalisation. Il a recommandé au Ministre de dissocier la libération du Capital de la SOGEB des investissements qu’il faudrait nécessairement opérer pour le lancement commercial de la fibre optique et ordonné au Ministre de l’économie et des Finances de présenter dans les plus brefs délais un calendrier de libération du reliquat de capital de la SOGEB.

Le Conseil a invité le Ministre en charge des Télécommunications à user de toutes les diligences nécessaires afin de procéder au démarrage rapide de cet important projet.

AU TITRE DES QUESTIONS DIVERSES

Le Conseil a adressé à Monsieur le Président de la République ses plus sincères condoléances pour la perte cruelle d’un collaborateur et vieux compagnon de lutte en la personne du regretté Amadou Kenema Diallo ainsi que pour la disparition d’un ami de longue date Mr Babacar Touré. Le Conseil a exprimé des vœux pour le repos de l’amé des défunts

Avant de lever la séance le Président de la République a donné de larges informations sur la situation nationale, africaine et internationale

Le Conseil des Ministres

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Politique

Libération de quelques détenus politiques: Le FNDC s’étonne que le communiqué ait été présenté par un membre du Gouvernement

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Dans un communiqué rendu public ce vendredi 7 mai 2021, Alpha Condé, par l’intermédiaire de son porte-parole du moment, a fait état de la libération d’une quarantaine de détenus et du renvoi en jugement d’une cinquantaine d’autres dans l’affaire des violences liées à la mascarade électorale ayant accompagné le coup d’État constitutionnel du 18 octobre 2020.

Le FNDC s’étonne tout d’abord que ce communiqué ait été présenté par un membre du Gouvernement alors qu’il s’agit d’une affaire, dit-on, judiciaire.

C’est le Procureur de la République qui aurait dû porter ces informations à la connaissance du public conformément à l’article 8 du Code de procédure pénale.

Cette démarche prouve à suffisance que ce dossier est téléguidé à partir des bureaux du dictateur Alpha Condé. L’indépendance de la justice que l’on chante par-ci par-là n’est qu’une simple incantation car l’inféodation de l’appareil judiciaire pour servir la dictature d’Alpha Condé n’est plus à démontrer.

Par ailleurs, en faisant état de personnes qui ont bénéficié d’un non-lieu, Alpha Condé veut faire croire à l’opinion nationale et internationale que les juges ont eu les mains libres dans l’instruction de ce dossier. Mais la réalité est toute autre.

Les forces aux ordres du tyran Alpha Condé ont arrêté délibérément des citoyens contre lesquels il n’y avait aucune preuve de leur participation aux infractions qui leurs étaient reprochées. En faisant semblant d’instruire le
dossier- un dossier vide au demeurant-, les juges finissent par les libérer commepour démontrer qu’ils sont indépendants.

En réalité, il y a des acteurs politiques et de la société civile qui étaient principalement visés. Dans cette affaire, la justice n’a jamais été et ne sera jamais indépendante. Elle agira toujours suivant les instructions du dictateur Alpha Condé qui, en cas de condamnation, pourrait user de son pouvoir gracieux dans le but d’apparaître comme un homme tolérant. Tout sauf tolérant, Alpha Condé est un égoïste sans cœur qui a ôté tant de vies pour assouvir sa soif de pouvoir.

Le FNDC invite tous les patriotes et tous les combattants de la liberté à rester mobilisés afin d’obtenir la libération sans condition des concitoyens injustement pris en otage et qui sont aujourd’hui des détenus politiques du dictateur Alpha Condé.

Ensemble unis et solidaires, nous vaincrons!
Conakry, le 08 mai 2021.u moment, a fait état de la libération d’une quarantaine de détenus et du renvoi en jugement d’une cinquantaine d’autres dans l’affaire des violences liées à la mascarade électorale ayant accompagné le coup d’État constitutionnel du 18 octobre 2020.

Le FNDC s’étonne tout d’abord que ce communiqué ait été présenté par un
membre du Gouvernement alors qu’il s’agit d’une affaire, dit-on, judiciaire. C’est le Procureur de la République qui aurait dû porter ces informations à la connaissance du public conformément à l’article 8 du Code de procédure pénale.

Cette démarche prouve à suffisance que ce dossier est téléguidé à partir des bureaux du dictateur Alpha Condé. L’indépendance de la justice que l’on chante par-ci par-là n’est qu’une simple incantation car l’inféodation de l’appareil judiciaire pour servir la dictature d’Alpha Condé n’est plus à démontrer.

Par ailleurs, en faisant état de personnes qui ont bénéficié d’un non-lieu, Alpha Condé veut faire croire à l’opinion nationale et internationale que les juges ont eu les mains libres dans l’instruction de ce dossier. Mais la réalité est toute autre.

Les forces aux ordres du tyran Alpha Condé ont arrêté délibérément des citoyens contre lesquels il n’y avait aucune preuve de leur participation aux infractions qui leurs étaient reprochées. En faisant semblant d’instruire le
dossier- un dossier vide au demeurant-, les juges finissent par les libérer comme pour démontrer qu’ils sont indépendants.

En réalité, il y a des acteurs politiques et de la société civile qui étaient principalement visés. Dans cette affaire, la justice n’a jamais été et ne sera jamais indépendante. Elle agira toujours suivant les instructions du dictateur Alpha Condé qui, en cas de condamnation, pourrait user de son pouvoir gracieux dans le but d’apparaître comme un homme tolérant. Tout sauf tolérant, Alpha Condé est un égoïste sans cœur qui a ôté tant de vies pour assouvir sa soif de pouvoir.

Le FNDC invite tous les patriotes et tous les combattants de la liberté à rester mobilisés afin d’obtenir la libération sans condition des concitoyens injustement pris en otage et qui sont aujourd’hui des détenus politiques du dictateur Alpha Condé.

Ensemble unis et solidaires, nous vaincrons!
Conakry, le 08 mai 2021.

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Ministère de la citoyenneté : Dr Zalikatou remplace Taran Diallo

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La députée du RPG ARC-EN-CIEL, prend désormais les destinées du ministère de la citoyenneté. Honorable Zalikatou Diallo a été nommée ce jeudi 29 avril 2021, à travers un décret, à la tête de ce département.

 

Abdour.Camara

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Politique

Porte-parolat du gouvernement : Tibou Camara remplace Aboubacar Sylla

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Ce poste était jusque-là géré le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Mais à travers un décret lu sur la RTG koloma, ce jeudi 29 avril 2021, Tibou Kamara, a été nommé en remplacement d’Aboubacar Sylla.

En plus de sa fonction du ministre de l’industrie et des petites et moyennes entreprises, Tibou Kamara assurera désormais le compte-rendu du conseil des ministres et d’autre fonctions de communication du gouvernement.

 

Lamine Kaba

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Politique

Détention d’opposants: Bah Oury fait une invite au gouvernement Kassory

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Le président de l’UDRG, est revenu sur une sortie médiatique du premier ministre, concernant la situation des opposants détenus à la maison centrale de Conakry. Lors de cet entretien, Kassory avait nié le terme “prisonnier politique” en Guinée, avant d’accuser l’opposition d’empêcher la manifestation de la vérité sur les cas de morts, au cours des manifestations sociopolitiques.

Bah Oury, s’est néanmoins inscrit dans la logique du chef du gouvernement guinéen, sur le sujet spécifique concernant le “refus pour l’opposition dirigée par Cellou Dalein, de coopérer pour une sortie de crise”

Le leader de l’UDRG estime que si Kassory Fofana parle de cette situation, il doit certainement avoir “des informations qui le fondent à penser ainsi…”. Bah Oury poursuit que dans le cadre du fonctionnement normal de la justice, tous les faits qui sont connus doivent être portés à l’attention de la justice qui doit faire ce qu’elle doit faire en ce qui concerne la manifestation de la vérité.

«Si par contre, ils savère qu’ils ont des informations et pour des raisons qui ne sont pas expliquées, ils cachent la vérité, ça veut dire qu’il y a une collision pour empêcher la manifestation de la vérité. Donc, le ministère de la justice est chargé de juger, la police judiciaire est chargée de mener des enquêtes, le procureur représentant le parquet est chargé pour le compte de la société d’agir en conformité avec les fondamentaux du droit», a-t-il souligné.

 

Abdour.Camara

 

 

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Politique

FÉGUIFOOT : Alpha Condé interdit l’ingérence des autorités dans le processus de désignation des membres (Conseil des ministres)

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Conakry, le 22 avril 2021 – Sous la présidence de son Excellence Monsieur le Président de la République, le Conseil des Ministres a tenu sa session ordinaire ce jeudi, 22 Avril 2021, de 08h à 10H, par visioconférence, avec l’ordre du Jour suivant :
Le Président de la République a rappelé les règles qui doivent régir les relations entre les membres du Gouvernement qui se doivent d’observer le respect mutuel, la courtoisie, la bonne collaboration et la solidarité dans leurs contacts réciproques. Il a insisté sur la nécessité pour chacun, d’œuvrer à la promotion de l’esprit d’équipe sans lequel le travail gouvernemental ne saurait enregistrer de succès
Le Chef de l’Etat a instruit les Ministres en charge des Finances et du Budget de toujours privilégier les règlements des Fonds de contrepartie aux administrations concernées afin d’éviter le gel ou le retard de décaissement des crédits ou dons obtenus dans le cadre des financements extérieurs
Le Chef de l’Etat a rappelé que les avantages particuliers figurant dans les conventions conclues par l’Etat et ratifiées par l’Assemblée Nationale ne peuvent être affectées par les dispositions du Code de l’Eau et d’autres Codes en vigueur, le Gouvernement devant veiller à crédibiliser l’Etat par le respect de ses engagements légitimés par le Parlement
Le Président de la République a donné au Ministre en charge des sports des directives interdisant aux autorités guinéennes toute ingérence dans le processus de désignation des membres de la Fédération Guinéenne de football (FGF), dans le respect de l’indépendance de cette institution. Il a cependant appelé les membres de la Fédération au sens de responsabilité et au respect scrupuleux de ses statuts et des règles édictées par la CAF et la FIFA auxquelles la FGF demeure affiliée.
Le Chef de l’Etat a instruit les autorités sanitaires et les services de sécurité à ne pas baisser la garde dans la lutte contre la pandémie à la Covid-19 et l’épidémie à virus Ebola. Il a invité les départements concernés à intensifier les campagnes de sensibilisation, de dépistage et de vaccination, notamment dans les établissements scolaires et universitaires. Il a donné au Ministre en charge de la Sécurité des directives pour l’application rigoureuse des mesures barrières édictées et le respect strict des interdictions d’ouverture de certains lieux de réjouissance.
Le Président de la République a invité les membres du Conseil à tenir systématiquement tenir compte du contexte pandémique qui prévaut lors de la programmation d’évènements  ou de cérémonies officiels. Une collaboration étroite avec l’ANSS est impérative et tout regroupement présentant des risques potentiels de contamination doit être annulé ou reporté, sans hésitation
Au deuxième point de l’ordre du jour, Monsieur le Premier Ministre a fait le compte rendu de la session ordinaire du Conseil Interministériel du 20 Avril 2021.
 A ce titre,
Le Conseil a entendu successivement
 1-   Monsieur le Premier Ministre qui a annoncé aux membres du Conseil les deux points d’informations suivants :
–        a) La fin des arbitrages des lettres de missions des membres du Gouvernement. Au terme de la validation des documents par le Chef de l’Etat, le Ministre de la fonction publique se chargera de la révision des décrets portant attributions et organisation des Départements conformément à ces versions définitives, pour éviter tout chevauchement dans le futur.
–        b) Les conclusions de sa concertation avec le Ministre d’Etat, Aboubacar Sylla, qui après trois années d’exercice du porte-parolat du Gouvernement, convient avec lui que cette tâche soit exercée par un autre Ministre, la charge de coordination du secteur éducatif en termes de réformes hardies venant de lui être confiée par Monsieur le Président de la République et le Premier Ministre. Ainsi, après consultation du chef de l’Etat, une désignation d’un nouveau porte-parole interviendra dans les meilleurs délais.
2-   Le Ministre des Affaires Etrangères et des Guinéens de l’Etranger qui a soumis deux projets de Décrets portant :
Ø création, attributions et organisation du Haut Conseil des Guinéens de l’Etranger ;
Ø création, attributions, organisation et fonctionnement  de la Commission Nationale de la Francophonie.
3-   Le Ministre des Hydrocarbures qui a soumis au Conseil un projet de Décret portant cadre réglementaire des opérations de soutage en République de Guinée.
4-   Le Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement qui a présenté une Communication relative à la problématique de la mobilisation des redevances d’utilisation des ressources en eau.
5-   La Ministre de la Culture et du Patrimoine Historique qui a fait une Communication relative à l’organisation des «72 heures du livre 2021 ».
6-   Le Ministre de la Santé qui a fait le Compte rendu relatif à l’évolution de la riposte à la pandémie de la Covid-19 et de l’épidémie d’Ebola en République de Guinée.
Dans ce cadre,
Le Ministre des Affaires Etrangères et des Guinéens de l’Etranger a soumis pour examen deux projets de Décrets portant création, attributions et organisation du Haut Conseil des Guinéens de l’Etranger et de la Commission Nationale de la Francophonie.
Ø S’agissant du Haut Conseil des Guinéens de l’Etranger (HCGE), il a rappelé que depuis plus de 10 ans, le Département en charge des Guinéens de l’Etranger a entrepris diverses initiatives visant à organiser la diaspora guinéenne en vue de mieux défendre ses droits et ses intérêts mais aussi faciliter et soutenir sa pleine participation au développement national.
C’est dans ce cadre que des structures de base dénommées « Conseils des Guinéens de l’Etranger » (CGE) ont été mises en place dans tous les pays où la Guinée dispose d’une Mission diplomatique (une quarantaine au total). L’établissement de ces Conseils avait conduit à l’organisation en janvier 2018, du premier forum de la Diaspora guinéenne à Conakry, sous l’égide du Gouvernement.
La dernière phase de ce processus d’intégration consiste à mettre en place la structure faitière chargée de fédérer tous les Conseils Guinéens de l’Etranger et servir d’organe représentatif des Guinéens de l’étranger. D’où l’objet du projet de Décret soumis, qui comporte 13 articles repartis en 4 chapitres.
Ainsi, le Haut Conseil des Guinéens de l’Etranger est placé sous l’autorité du Ministère en charge des Guinéens de l’Etranger. Il a le statut d’organe consultatif, est apolitique, à but non lucratif, laïc et non discriminatoire.
Les attributions du HCGE sont entre autres :
–      donner son avis et formuler des recommandations dans le cadre de l’élaboration et la mise en application de la politique gouvernementale en matière de gestion, de promotion et de protection des Guinéens de l’étranger ;
–      promouvoir l’unité et la solidarité entre les Guinéens de l’étranger sans distinction ;
–      contribuer à une meilleure prise en charge des préoccupations des Guinéens vivant à l’étranger ;
–      stimuler leur contribution au développement socio-économique et culturel de la Guinée.
Le Ministre a par ailleurs défini les instances du HCGE et leur composition
Ø En ce qui concerne la Commission Nationale de la Francophonie, le Ministre a indiqué que suite à l’élargissement des actions de l’OIF sur le champ Politique, de Développement durable, de l’Economie et les Technologies numériques, les Etats membres ont mis en place des dispositifs au niveau national pour bénéficier des opportunités offertes par les programmes de coopération et les investissements.
C’est ainsi qu’ont été créées des Agences nationales et des Commissions nationales de la Francophonie dans plusieurs pays d’Afrique.
Il a indiqué que la Guinée qui a adhéré à cette Organisation depuis quatre décennies, n’avait jusque-là pas mis en place un tel dispositif. C’est pour corriger cette insuffisance que le Décret 249 portant Attributions et Organisation du Ministère des Affaires Etrangères et des Guinéens de l’Etranger a prévu la « Commission Nationale de la Francophonie » (CNF) comme organe consultatif, au même titre que le Haut Conseil des Guinéens de l’Etranger.
Le Ministre a expliqué que le projet de Décret soumis à l’approbation du Conseil porte sur la mise en place de cette structure dont les attributions, sont entre autres :
–      organiser la participation de la Guinée à toutes les instances de l’OIF (Sommets des Chefs d’Etat, Conférences des Ministres, Evènements thématiques) ;
–      proposer et donner son avis sur les programmes et activités relatifs à l’OIF ;
–      coordonner au niveau national les activités relevant de l’OIF, y compris la Journée annuelle de la Francophonie ;
–      participer à la promotion des investissements francophones en Guinée en facilitant les échanges entre les organismes d’investissement de l’OIF et les promoteurs de projets nationaux.
Au terme des débats, le conseil a soutenu le Ministre pour ces deux initiatives et adopté les deux projets de Décrets.
Le Ministre des Hydrocarbures a soumis pour examen le projet de Décret portant cadre réglementaire des opérations de soutage en République de Guinée.
Le Ministre a expliqué que le soutage consiste en une opération d’avitaillement d’un navire ou d’une installation offshore (en mer) en produits pétroliers et dérivés dans les zones maritimes sous souveraineté ou juridiction de la République de Guinée.
Il a indiqué que l’objectif visé par ce décret est de normaliser les opérations de soutage dans les eaux guinéennes avec pour double effet d’arriver à lutter efficacement contre les pratiques illégales d’avitaillement, et de pouvoir faire bénéficier le budget de l’Etat des recettes liées à cette activité.
Le soutage se fera par un Partenaire technique principal qui sera l’importateur et le distributeur exclusif des produits ciblés par le soutage, et par des avitailleurs locaux.
Au terme des débats, le conseil a encouragé le Ministre à poursuivre les efforts d’amélioration du cadre réglementaire des activités du Département des Hydrocarbures et procédé à l’adoption du projet de Décret soumis.
Le Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement a fait une communication relative à la problématique de la mobilisation des redevances d’utilisation des ressources en eau.
Il a informé le conseil des difficultés rencontrées par la Direction du Fonds de l’Hydraulique, dans sa mission de recouvrement de la redevance d’utilisation des ressources en eau auprès des usagers professionnels d’eau dont l’utilisation est industrielle, minière ou commerciale.
En dépit des dispositifs qui traduisent une réelle volonté politique de mobiliser les ressources financières internes pour contribuer à la gestion intégrée des ressources en eau, la capacité de mobilisation à grande échelle par le Fonds de l’Hydraulique reste entravée par le problème d’exonération de gros usagers.
Le motif invoqué pour le non-paiement des redevances d’eau par ces gros usagers soumis au régime de concession, est l’exonération qui leur a été accordée par l’Etat Guinéen dans leurs conventions respectives.
Cet état de fait accentué par le caractère social du secteur, prive la Direction Générale du Fonds de l’Hydraulique de sa principale ressource financière interne qui devrait être destinée au financement d’actions visant à favoriser le développement des ressources en eau et la mise en œuvre de la politique nationale de l’eau.
Pour faire face à cette problématique, le Ministre a proposé la mise en place d’une commission de réflexion et de négociation avec les usagers professionnels d’eau.
Cette commission aura pour mission d’amener les usagers professionnels d’eau exonérés à se conformer aux dispositions des Chapitres II et III du Code de l’eau, et à s’acquitter des redevances dues par l’application de l’Arrêté conjoint N°2017/1756/MEH/MEEF/SGG en date du 07 Mai 2017 au titre de l’utilisation de l’eau dans leurs opérations commerciales, industrielles, minières et de production d’énergie hydroélectrique.
Elle sera composée des Ministères en charge de l’Hydraulique, de l’Energie, des Mines, des Finances, du Budget et de l’Industrie.
Au terme de l’exposé, le conseil a donné son soutien au Ministre et l’a encouragé à travailler à la mise en place d’une commission qui se limitera à évaluer la situation et à faire des recommandations aux Ministres concernés pour prise de décision.
La Ministre de la Culture et du Patrimoine Historique a fait une communication relative à l’organisation de la 13ème édition des 72Heures du Livre, prévue à Conakry les 23, 24 et 25 Avril 2021.
Elle a informé que sous l’égide de son Département, les 72h du livre 2021 sont couplées à la célébration de la journée mondiale du livre et du droit d’auteur. Elles sont portées par la maison d’édition l’Harmattan-Guinée et l’Association Guinée-Culture avec le soutien de l’Ambassade de France, de l’Ambassade d’Espagne, des Nations Unies et bien d’autres partenaires privés.
La Ministre a indiqué que les 72 h du livre impliquent de nombreux représentants d’institutions internationales, du corps diplomatique et consulaire accrédités en Guinée, de nombreux professionnels du livre des pays frères africains et d’autres régions du monde.
En guise de rappel, c’est autour des 72h du livre que la Guinée a organisé avec succès l’autre grand évènement international « Conakry, Capitale Mondiale du livre 2017 ».
Etant donné que les 72h du livre sont devenues un évènement national majeur dont l’organisation engage nécessairement l’Etat, la Ministre a sollicité du Gouvernement un accompagnement financier par le rétablissement de l’allocation d’une subvention.
Pour cette édition 2021, en complément du soutien des partenaires, l’apport de l’Etat pour la prise en charge de certaines rubriques de l’organisation, est sollicité.
Par ailleurs, la Ministre a informé de la volonté du Ministère de la Culture de faire des 72h du livre et d’autres activités phares similaires, le point de départ d’une grande ambition de promotion durable de l’industrie du livre en Guinée, en vue de faire de Conakry, la capitale africaine du livre.
Au terme de l’exposé, le conseil a invité la Ministre à assurer une collaboration étroite entre ses services et l’ANSS en vue de garantir un déroulement de l’évènement dans les conditions strictes de sécurité sanitaire
Le Ministre de la Santé a fait le compte rendu relatif à l’évolution de la riposte à la pandémie de la Covid-19 et de l’épidémie d’Ebola en République de Guinée
AU TITRE DES QUESTIONS DIVERSES
Le Conseil a présenté à Monsieur le Président de la République ses condoléances émues suite au décès de Monsieur Idriss Déby Itno, Président de la République du Tchad, décédé au front, dans des conditions tragiques. Il a déploré la perte de cette figure majeure de scène politique africaine et rappelé le rôle important joué par ce dirigeant dans la lutte contre l’expansion de l’intégrisme et du terrorisme sur le continent
Le Ministre de l’Economie et des Finances a informé le conseil du démarrage de la mission virtuelle du FMI en Guinée, dans le cadre de la consultation au titre de l’article 4 des statuts du Fonds. La mission a démarré le 14 avril et se poursuivra jusqu’au 28 avril 2021.
Le Ministre d’Etat des Sports a informé le conseil sur les conditions d’organisation par la Fédération Guinéenne de Football de son congrès électif pour le renouvellement de son instance dirigeante (Comité Exécutif)
Le Ministre Secrétaire General des Affaires Religieuses, a informé le conseil de l’organisation du concours national de récitation et d’interprétation du Saint Coran du 24 Avril au 1er Mai 2021, sous le haut patronage de Son Excellence Monsieur le Président de la République.
Avant de lever la séance, Monsieur le Président de la République a donné au Conseil de larges informations sur la situation nationale, africaine et internationale.
Le conseil des Ministres
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