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Politique

Guinée: voici le compte-rendu du conseil des ministres

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Conakry, le 13 Aout 2020 – Sous la présidence de son Excellence Monsieur le Président de la République, le Conseil des Ministres a tenu sa session ordinaire ce jeudi,13 Aout 2020, de 10h à 13h, par visioconférence. L’ordre du Jour était le suivant :
I.  MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
II. COMPTE RENDU DESSESSIONS ORDINAIRES DU CONSEIL INTERMINISTERIEL DES MARDIS 04 ET 11 AOUT 2019
III. QUESTIONS DIVERSES
Au titre du premier point de l’ordre du jour
Le Président de la République a invité le Ministre en charge de l’Hydraulique de diligenter le lancement effectif du 4ème projet Eau en levant, avec les départements ministériels concernés, tous les obstacles au démarrage de cette importante opération.
Le Chef de l’Etat a instruit les Ministres en charge de l’Energie et des Finances de procéder à l’acquisition dans les meilleurs délais des équipements et matériels nécessaires à la mise en service des installations déjà réalisées, en vue de l’amélioration rapide de la desserte en eau des villes de Kankan et Nzérékoré.
Le Président de la République a ordonné au ministre en charge des Travaux Publics de tout mettre en œuvre afin d’éviter l’isolement de certaines préfectures du fait de l’impraticabilité totale de voies routières. Il a donné des instructions fermes en vue de la réparation dans les meilleurs délais, de certaines routes fortement dégradées en cette période pluvieuse.
Le Chef de l’Etat a réitéré l’interdiction formelle faite aux membres du Gouvernement d’utiliser des assistants de manière informelle, ce qui amène ces derniers à exécuter des tâches administratives normalement dévolues aux membres des cabinets ministériels et des directions officiellement nommées par voie réglementaire.
Le Président de la République a rappelé les dispositions légales relatives à l’assurance santé du personnel employé par les sociétés relevant des secteurs privé et mixte et exigé que soit renforcé le dispositif de contrôle du respect de l’affiliation des enbtreprises à la CNSS.
Le Président de la République a informé du dond’un hopital de campagne d’une capacité de 200 lits fait par Abu Dhabi, au profit de la Guinée en assistance à la lutte contre la Covid-19. Il a apprécié l’amélioration significative de la capacité de dépistage de notre pays, avec la possibilité de réaliser actuellement 1.600 tests par jour à la Covid-19.
Le Chef de l’Etat a cependant déploré les comportements non civiques de nombreux citoyens qui respectent de moins en moins les gestes barrières préconisés par les autorités sanitaires et notamment le port du masque et le dépistage systématique avant tout déplacement de Conakry vers l’intérieur du pays. Il a insisté sur le fait que les progrès réalisés dans la lutte contre cette pandémie avec la faiblesse de la létalité et la hausse du taux de guérison en Guinée ne doivent pas occulter la gravité de la pandémie au double plan sanitaire et économique. La Guinée ne doit donc pas baisser la garde au risque de connaitre le recul enregistré par certains pays dont les gouvernementsse sont retrouvés dans l’obligation de prendre de nouveau des mesures drastiques allant jusqu’au confinement des populations du fait du relâchement intervenu dans le respect des mesures de prévention.
Au titre du deuxième point de l’ordre du jour, Monsieur le Premier Ministre a fait le compte rendu des sessions ordinaires du Conseil Interministériel tenues les mardis 04 et11 Aout 2020.
Le Conseil a entendu successivement
Le Ministre en charge de l’Hydraulique quia fait une communication portant d’une part, sur la problématique de la desserte en eau potable de la ville de Conakry et des villes de l’intérieur du pays et, d’autre part, sur la problématique de la mobilisation des ressources financières indispensables à la Gestion Intégrée des Ressources en Eau (GIRE).
S’agissant de la problématique de la desserte en eau potable, le Ministre a indiqué que la détérioration significative de la qualité du service dans toutes les villes actuellement desservies par la Société des Eaux de Guinée (SEG) s’explique par la vétusté des équipements, le déficit d’énergie électrique, l’envahissement des sites de production et la limitation des capacités techniques.
Il a souligné qu’à date, le taux d’accès des populations urbaines à l’eau potable, à travers les réseaux de la SEG, est d’environ 31% avec une desserte par intermittence. Ce constat éloigne de l’objectif de 75,6% fixé dans le PNDES (2016-2020).
Face à cette situation, le Ministre a déploré une prolifération dangereuse de forages de type privé réalisés tant à Conakry que dans les villes de l’intérieur pour la satisfaction des besoins sans cesse croissants en eau potable.
Il a rappelé qu’en fin 2019, l’étude du Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable du Grand Conakry Vision 2040, réalisée sur financement de la Banque mondiale, estime les besoins de production d’eau potable pour la ville de Conakry à 370 000 m3/jour pour une population de 2,6 millions d’habitants. La capacité de production existante étant de 150 000 m3/jour, il se dégage un déficit de 220 000 m3/jour (environ 59%).
Pour parer à ce déficit, un investissement urgent s’impose pour le renouvellement des systèmes filtrants et la construction d’un ouvrage de décantation en tête de source de Yéssoulou 2 et 3, afin de couvrir les besoins jusqu’en 2030. Le coût de ces projets est estimé à 861 millions de dollars US.
Le Ministre a fait le même constat pour les villes de l’intérieur du pays dont il estime les besoins de financement à 800 millions de dollars US pour mettre en adéquation les capacités à installer et les besoins en eau des populations à l’horizon 2040.
En ce qui concerne la problématique de la mobilisation des ressources financières indispensables à la Gestion Intégrée des Ressources en Eau (GIRE), le Ministre a rappelé que la Guinée dispose d’un énorme potentiel de ressources en eau qui lui offre d’importantes opportunités en matière de développement d’énergie hydroélectrique, d’agriculture, d’alimentation en eau, d’industrie, de transport fluvial, d’élevage et de la pêche.
Il a indiqué que malgré ces atouts incontestables, de nombreux problèmes minent encore et de manière persistante la gouvernance du pays en matière d’eau. Et pour remédier à cette situation, la mobilisation des ressources financières s’avère nécessaire. Ainsi, dans le secteur de l’Hydraulique, le mécanisme de financement repose principalement sur l’Etat, les Partenaires Techniques et Financiers et le Fonds de l’hydraulique.
 Il a noté que malgré la volonté politique qui se traduit par un engagement réel de mobiliser les ressources financières internes, le Fonds de l’hydraulique est confronté à de nombreuses difficultés parmi lesquelles, le non recouvrement des redevances dues aux prélèvements et aux turbinages des ressources en eau par certains gros usagers notamment: les Sociétés de production d’énergie hydroélectrique (société de gestion de Kaléta et celle de Souapiti en construction), les Sociétés minières notamment la CBG, la SBK, la société GAC, la SMB.
Le Ministre a souligné que le manque à gagner est estimé à plus de mille cinquante-trois milliards GNF.
Au terme du débat, le Conseil a demandé au Ministre de l’Hydraulique de se mettre en rapport avec les Ministres économiques en vue d’élaborer un dossier complet portant sur la structuration du financement du secteur de l’hydraulique à soumettre au pool économique dans un délai de deux semaines.
La Ministre du Plan et du Développement Économiquequi a présenté une communication relative au Système Intégré de Gestion du Programme d’Investissements Publics (SIGPIP)
La Ministre a informé que le SIGPIP est la réponse qu’apporte le Ministère du Plan et du Développement Économique aux faiblesses systémiques de la gestion des investissements publics. Ces faiblesses sont mises en évidence par les évaluations des six (6) dernières années d’où il ressort un écart d’efficience de l’ordre de 50% supérieure à la moyenne des pays d’Afrique au Sud du Sahara (36%).
 Elle a souligné que cet écart s’explique par :
–        Les faibles capacités en matière de préparation et de sélection des projets ;
–        La budgétisation inadéquate des coûts récurrents des projets ;
–        L’obsolescence des outils et des pratiques qui sont pour la plupart manuels ;
–        Les délais anormalement longs de démarrage des projets, de préparation des dossiers d’appel d’offre, de passation des marchés et de mobilisation des fonds de contrepartie ;
–        Les taux d’exécution relativement bas des dépenses d’investissements publics.
Pour remédier à cette situation, le Ministère du Plan et du Développement Économique, a décidé de mettre en place, avec l’appui de la Banque Africaine de Développement et du PNUD, le SIGPIP avec pour objectifs :
–        La modernisation de la préparation, de l’exécution et du suivi du Programme d’Investissement Public (PIP) ;
–        La dématérialisation des différentes étapes du cycle de gestion des projets ;
–        L’accroissement du taux de décaissement des ressources mobilisées ;
–        La réduction des risques fiduciaires liés à l’exécution des projets inscrits au PIP.
La Ministre a expliqué que le SIGPIP est une plateforme informatisée et conçue en interface avec la chaine des dépenses.
C’est dans cette perspective que le Ministère du Plan et du Développement Économique a inscrite au titre de ses priorités, la formation des cadres de la chaine Planification, Programmation, Budgétisation, Suivi et Evaluation (PPBSE). La finalité étant de les amener à s’approprier l’outil, pour être en capacité de l’utiliser pour la gestion des investissements publics dans leurs secteurs respectifs.
Au terme de la présentation, il est apparu la nécessité d’intégrer les Budgets d’Affectation Spéciale (BAS) dans le programme d’investissement public et de procéder à la poursuite du programme de mise à niveau des ressourceshumaines ainsi qu’à un redéploiement important du personnel concerné afin d’intégrer les aptitudes en informatique dans les critères d’appréciation des cadres.
Le Ministre de la Sécurité et de la Protection Civile quia fait une communication relative aux projets de Décret et d’Arrêtés portant réglementation des activités des sociétés de sécurité privée.
Il a rappelé qu’à la faveur du Décret D/1998/108/PRG/RG réglementant les activités des sociétés de gardiennage en Guinée, il existe à date plus de 206 entreprises officiellement répertoriées qui exercent dans ce secteur avec près de 30.000 employés.
Le Ministre a révélé que ces employés recrutés pêle-mêle, passent aisément à travers les mailles du contrôle de moralité et/ou d’antécédents judiciaires, tandis qu’ils exercent des missions spécifiques dont la maitrise nécessite une qualification et des aptitudes particulières.
Il a souligné que face au contexte sécuritaire national et sous régional, un contrôle accru des activités de sécurité privée s’impose. Depuis la création des entités privées jusqu’à l’exécution des prestations en passant par le recrutement et la formation des agents, la vigilance de l’État doit s’exercer à travers une réglementation rigoureuse. D’où les projets de Décret et d’Arrêtés soumis, en vue d’apporter une nette amélioration à cette situation à risque.
Le Ministre a souligné que ces projets mettent en exergue toutes les spécificités du secteur et apporte une définition plus précise des activités de chaque type de société telles qu’elles ont évolué depuis deux décennies.
Dans cette approche, il a expliqué que les entreprises ou sociétés sont répertoriées conformément à leurs objets d’intervention et sont présentées séparément comme suit : société de surveillance et de gardiennage, d’investigation, de service conseil sécurité, de service électronique, de transport de fonds, de protection de personne, de protection incendie, de cynophile, de serrurerie et de sceaux.
Le Ministre a précisé qu’une société de sécurité privée ne peut en aucun cas être investie de prérogatives de puissance publique.
Il a également rappelé qu’il reste interdit aux sociétés de sécurité privées de s’immiscer dans un conflit de travail, de se livrer à une surveillance relative aux opinions politiques, religieuses ou syndicales et de constituer des fichiers dans ce but.
Le Ministre a enfin souligné, l’obligation de formation initiale des employés dans un établissement de formation agréé à cet effet.
Le Ministre a informé que des séances de travail ont été organisées entre le département en charge de la Sécurité et l’Union des Sociétés et Entreprises de Sécurité Privée pour parvenir à un consensus sur la version finale du Décret et des Arrêtés d’application.
Ce travail a abouti à l’élaboration de cinq (5) textes qui sont soumis à l’examen, il s’agit du :
–        Projet de Décret portant réglementation des activités des entreprises ou sociétés de sécurité privée ;
–        Projet d’Arrêté portant conditions de délivrance de l’autorisation administrative de fonctionnement des entreprises ou sociétés de sécurité privée ;
–        Projet d’Arrêté portant conditions d’acquisition et d’utilisation des matériels, uniformes et insignes des entreprises et sociétés de sécurité privée ;
–        Projet d’Arrêté portant conditions de délivrance de cartes professionnelles d’agent de sécurité privée ;
–        Projet d’Arrêté portant condition d’ouverture d’un établissement de formation en sécurité privée.
Au terme des débats, le Conseil a adopté leprojet de Décret portant réglementation des activités des entreprises ou sociétés de sécurité privée et ses quatre (4) projets d’Arrêté d’application.
Le Ministre de l’Economie et des Finances quia soumis pour examen les projets d’Arrêtés fixant le modèle type de statuts d’Etablissements Publics Administratifs et de Sociétés publiques.
Il a rappelé que l’article 10 du Décret d’application de la Loi sur la gouvernance financière des organismes publics confie au Ministère en charge des Finances, la responsabilité de fixer, par voie d’arrêté, un modèle type de statuts des établissements publics administratifs et des sociétés publiques.
S’agissant des Etablissements Publics Administratifs (EPA), il est recommandé de produire :
–        Une note de présentation du contexte et de la justification de la création de l’établissement public,
–        Une étude organisationnelle mettant en exergue la mission de Service Public, le cadre organique, la description des emplois et les effectifs nécessaires ;
–        Une étude économique et financière démontrant l’utilité et la viabilité de l’établissement public à créer. Elle devra établir un compte d’exploitation prévisionnelle pour les trois premières années comprenant les ressources propres, les charges d’exploitation et la subvention attendue de l’Etat pour la réalisation de l’équilibre d’exploitation.
En ce qui concerne les Sociétés Publiques, outre les mesures précitées, il est également recommandé de produire entre autres :
–        Une évaluation des besoins en dotation initiale du capital (apports en nature et en espèces), en vue de l’établissement du bilan d’ouverture de la Société ;
–        Un avis motivé du Ministre en charge des Finances sur la disponibilité, en Loi des Finances, des ressources budgétaires pour libérer le capital sur le rapport d’un Commissaire aux comptes.
Au cours du débat, les observations ont porté sur la nécessité de :
–        Fournir la liste de tous les Etablissements Publics Administratifs ;
–        S’assurer de la conformité de nos textes vis-à-vis avec des règles de l’OHADA ;
–        Réviser la loi portant gouvernance financière des Organismes Publics afin de tenir compte des évolutions institutionnelles ;
Au terme de l’exposé, le Conseil a décidé de l’adoption des projets d’Arrêtés fixant le modèle type de statuts des Etablissements Publics Administratifs et des Sociétés Anonymes Publiques.
III. AU TITRE DES QUESTIONS DIVERSES
La Ministre de l’Energie a informé le Conseil que dans le cadre de l’interconnexion entre la République de Guinée et la République de Côte d’Ivoire, une mission de l’Administration ivoirienne séjourne depuis le mercredi 12 Août à Conakry.
Le Conseil a exprimé toute sa douleur, suite au décès de l’Honorable Mamady Diawara, rappelé à Dieu le 06 Aout dernier. Il a exprimé toute sa compassion à la famille du défunt et présenté ses condoléances les plus émues à l’Assemblée Nationale et au Peuple de Guinée.
Avant de lever la séance, Monsieur le Président de la République a donné au Conseil de larges informations sur la situation nationale, africaine et internationale
Le Conseil des Ministres
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Politique

Libération de quelques détenus politiques: Le FNDC s’étonne que le communiqué ait été présenté par un membre du Gouvernement

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Dans un communiqué rendu public ce vendredi 7 mai 2021, Alpha Condé, par l’intermédiaire de son porte-parole du moment, a fait état de la libération d’une quarantaine de détenus et du renvoi en jugement d’une cinquantaine d’autres dans l’affaire des violences liées à la mascarade électorale ayant accompagné le coup d’État constitutionnel du 18 octobre 2020.

Le FNDC s’étonne tout d’abord que ce communiqué ait été présenté par un membre du Gouvernement alors qu’il s’agit d’une affaire, dit-on, judiciaire.

C’est le Procureur de la République qui aurait dû porter ces informations à la connaissance du public conformément à l’article 8 du Code de procédure pénale.

Cette démarche prouve à suffisance que ce dossier est téléguidé à partir des bureaux du dictateur Alpha Condé. L’indépendance de la justice que l’on chante par-ci par-là n’est qu’une simple incantation car l’inféodation de l’appareil judiciaire pour servir la dictature d’Alpha Condé n’est plus à démontrer.

Par ailleurs, en faisant état de personnes qui ont bénéficié d’un non-lieu, Alpha Condé veut faire croire à l’opinion nationale et internationale que les juges ont eu les mains libres dans l’instruction de ce dossier. Mais la réalité est toute autre.

Les forces aux ordres du tyran Alpha Condé ont arrêté délibérément des citoyens contre lesquels il n’y avait aucune preuve de leur participation aux infractions qui leurs étaient reprochées. En faisant semblant d’instruire le
dossier- un dossier vide au demeurant-, les juges finissent par les libérer commepour démontrer qu’ils sont indépendants.

En réalité, il y a des acteurs politiques et de la société civile qui étaient principalement visés. Dans cette affaire, la justice n’a jamais été et ne sera jamais indépendante. Elle agira toujours suivant les instructions du dictateur Alpha Condé qui, en cas de condamnation, pourrait user de son pouvoir gracieux dans le but d’apparaître comme un homme tolérant. Tout sauf tolérant, Alpha Condé est un égoïste sans cœur qui a ôté tant de vies pour assouvir sa soif de pouvoir.

Le FNDC invite tous les patriotes et tous les combattants de la liberté à rester mobilisés afin d’obtenir la libération sans condition des concitoyens injustement pris en otage et qui sont aujourd’hui des détenus politiques du dictateur Alpha Condé.

Ensemble unis et solidaires, nous vaincrons!
Conakry, le 08 mai 2021.u moment, a fait état de la libération d’une quarantaine de détenus et du renvoi en jugement d’une cinquantaine d’autres dans l’affaire des violences liées à la mascarade électorale ayant accompagné le coup d’État constitutionnel du 18 octobre 2020.

Le FNDC s’étonne tout d’abord que ce communiqué ait été présenté par un
membre du Gouvernement alors qu’il s’agit d’une affaire, dit-on, judiciaire. C’est le Procureur de la République qui aurait dû porter ces informations à la connaissance du public conformément à l’article 8 du Code de procédure pénale.

Cette démarche prouve à suffisance que ce dossier est téléguidé à partir des bureaux du dictateur Alpha Condé. L’indépendance de la justice que l’on chante par-ci par-là n’est qu’une simple incantation car l’inféodation de l’appareil judiciaire pour servir la dictature d’Alpha Condé n’est plus à démontrer.

Par ailleurs, en faisant état de personnes qui ont bénéficié d’un non-lieu, Alpha Condé veut faire croire à l’opinion nationale et internationale que les juges ont eu les mains libres dans l’instruction de ce dossier. Mais la réalité est toute autre.

Les forces aux ordres du tyran Alpha Condé ont arrêté délibérément des citoyens contre lesquels il n’y avait aucune preuve de leur participation aux infractions qui leurs étaient reprochées. En faisant semblant d’instruire le
dossier- un dossier vide au demeurant-, les juges finissent par les libérer comme pour démontrer qu’ils sont indépendants.

En réalité, il y a des acteurs politiques et de la société civile qui étaient principalement visés. Dans cette affaire, la justice n’a jamais été et ne sera jamais indépendante. Elle agira toujours suivant les instructions du dictateur Alpha Condé qui, en cas de condamnation, pourrait user de son pouvoir gracieux dans le but d’apparaître comme un homme tolérant. Tout sauf tolérant, Alpha Condé est un égoïste sans cœur qui a ôté tant de vies pour assouvir sa soif de pouvoir.

Le FNDC invite tous les patriotes et tous les combattants de la liberté à rester mobilisés afin d’obtenir la libération sans condition des concitoyens injustement pris en otage et qui sont aujourd’hui des détenus politiques du dictateur Alpha Condé.

Ensemble unis et solidaires, nous vaincrons!
Conakry, le 08 mai 2021.

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Ministère de la citoyenneté : Dr Zalikatou remplace Taran Diallo

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La députée du RPG ARC-EN-CIEL, prend désormais les destinées du ministère de la citoyenneté. Honorable Zalikatou Diallo a été nommée ce jeudi 29 avril 2021, à travers un décret, à la tête de ce département.

 

Abdour.Camara

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Porte-parolat du gouvernement : Tibou Camara remplace Aboubacar Sylla

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Ce poste était jusque-là géré le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Mais à travers un décret lu sur la RTG koloma, ce jeudi 29 avril 2021, Tibou Kamara, a été nommé en remplacement d’Aboubacar Sylla.

En plus de sa fonction du ministre de l’industrie et des petites et moyennes entreprises, Tibou Kamara assurera désormais le compte-rendu du conseil des ministres et d’autre fonctions de communication du gouvernement.

 

Lamine Kaba

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Politique

Détention d’opposants: Bah Oury fait une invite au gouvernement Kassory

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Le président de l’UDRG, est revenu sur une sortie médiatique du premier ministre, concernant la situation des opposants détenus à la maison centrale de Conakry. Lors de cet entretien, Kassory avait nié le terme “prisonnier politique” en Guinée, avant d’accuser l’opposition d’empêcher la manifestation de la vérité sur les cas de morts, au cours des manifestations sociopolitiques.

Bah Oury, s’est néanmoins inscrit dans la logique du chef du gouvernement guinéen, sur le sujet spécifique concernant le “refus pour l’opposition dirigée par Cellou Dalein, de coopérer pour une sortie de crise”

Le leader de l’UDRG estime que si Kassory Fofana parle de cette situation, il doit certainement avoir “des informations qui le fondent à penser ainsi…”. Bah Oury poursuit que dans le cadre du fonctionnement normal de la justice, tous les faits qui sont connus doivent être portés à l’attention de la justice qui doit faire ce qu’elle doit faire en ce qui concerne la manifestation de la vérité.

«Si par contre, ils savère qu’ils ont des informations et pour des raisons qui ne sont pas expliquées, ils cachent la vérité, ça veut dire qu’il y a une collision pour empêcher la manifestation de la vérité. Donc, le ministère de la justice est chargé de juger, la police judiciaire est chargée de mener des enquêtes, le procureur représentant le parquet est chargé pour le compte de la société d’agir en conformité avec les fondamentaux du droit», a-t-il souligné.

 

Abdour.Camara

 

 

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FÉGUIFOOT : Alpha Condé interdit l’ingérence des autorités dans le processus de désignation des membres (Conseil des ministres)

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Conakry, le 22 avril 2021 – Sous la présidence de son Excellence Monsieur le Président de la République, le Conseil des Ministres a tenu sa session ordinaire ce jeudi, 22 Avril 2021, de 08h à 10H, par visioconférence, avec l’ordre du Jour suivant :
Le Président de la République a rappelé les règles qui doivent régir les relations entre les membres du Gouvernement qui se doivent d’observer le respect mutuel, la courtoisie, la bonne collaboration et la solidarité dans leurs contacts réciproques. Il a insisté sur la nécessité pour chacun, d’œuvrer à la promotion de l’esprit d’équipe sans lequel le travail gouvernemental ne saurait enregistrer de succès
Le Chef de l’Etat a instruit les Ministres en charge des Finances et du Budget de toujours privilégier les règlements des Fonds de contrepartie aux administrations concernées afin d’éviter le gel ou le retard de décaissement des crédits ou dons obtenus dans le cadre des financements extérieurs
Le Chef de l’Etat a rappelé que les avantages particuliers figurant dans les conventions conclues par l’Etat et ratifiées par l’Assemblée Nationale ne peuvent être affectées par les dispositions du Code de l’Eau et d’autres Codes en vigueur, le Gouvernement devant veiller à crédibiliser l’Etat par le respect de ses engagements légitimés par le Parlement
Le Président de la République a donné au Ministre en charge des sports des directives interdisant aux autorités guinéennes toute ingérence dans le processus de désignation des membres de la Fédération Guinéenne de football (FGF), dans le respect de l’indépendance de cette institution. Il a cependant appelé les membres de la Fédération au sens de responsabilité et au respect scrupuleux de ses statuts et des règles édictées par la CAF et la FIFA auxquelles la FGF demeure affiliée.
Le Chef de l’Etat a instruit les autorités sanitaires et les services de sécurité à ne pas baisser la garde dans la lutte contre la pandémie à la Covid-19 et l’épidémie à virus Ebola. Il a invité les départements concernés à intensifier les campagnes de sensibilisation, de dépistage et de vaccination, notamment dans les établissements scolaires et universitaires. Il a donné au Ministre en charge de la Sécurité des directives pour l’application rigoureuse des mesures barrières édictées et le respect strict des interdictions d’ouverture de certains lieux de réjouissance.
Le Président de la République a invité les membres du Conseil à tenir systématiquement tenir compte du contexte pandémique qui prévaut lors de la programmation d’évènements  ou de cérémonies officiels. Une collaboration étroite avec l’ANSS est impérative et tout regroupement présentant des risques potentiels de contamination doit être annulé ou reporté, sans hésitation
Au deuxième point de l’ordre du jour, Monsieur le Premier Ministre a fait le compte rendu de la session ordinaire du Conseil Interministériel du 20 Avril 2021.
 A ce titre,
Le Conseil a entendu successivement
 1-   Monsieur le Premier Ministre qui a annoncé aux membres du Conseil les deux points d’informations suivants :
–        a) La fin des arbitrages des lettres de missions des membres du Gouvernement. Au terme de la validation des documents par le Chef de l’Etat, le Ministre de la fonction publique se chargera de la révision des décrets portant attributions et organisation des Départements conformément à ces versions définitives, pour éviter tout chevauchement dans le futur.
–        b) Les conclusions de sa concertation avec le Ministre d’Etat, Aboubacar Sylla, qui après trois années d’exercice du porte-parolat du Gouvernement, convient avec lui que cette tâche soit exercée par un autre Ministre, la charge de coordination du secteur éducatif en termes de réformes hardies venant de lui être confiée par Monsieur le Président de la République et le Premier Ministre. Ainsi, après consultation du chef de l’Etat, une désignation d’un nouveau porte-parole interviendra dans les meilleurs délais.
2-   Le Ministre des Affaires Etrangères et des Guinéens de l’Etranger qui a soumis deux projets de Décrets portant :
Ø création, attributions et organisation du Haut Conseil des Guinéens de l’Etranger ;
Ø création, attributions, organisation et fonctionnement  de la Commission Nationale de la Francophonie.
3-   Le Ministre des Hydrocarbures qui a soumis au Conseil un projet de Décret portant cadre réglementaire des opérations de soutage en République de Guinée.
4-   Le Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement qui a présenté une Communication relative à la problématique de la mobilisation des redevances d’utilisation des ressources en eau.
5-   La Ministre de la Culture et du Patrimoine Historique qui a fait une Communication relative à l’organisation des «72 heures du livre 2021 ».
6-   Le Ministre de la Santé qui a fait le Compte rendu relatif à l’évolution de la riposte à la pandémie de la Covid-19 et de l’épidémie d’Ebola en République de Guinée.
Dans ce cadre,
Le Ministre des Affaires Etrangères et des Guinéens de l’Etranger a soumis pour examen deux projets de Décrets portant création, attributions et organisation du Haut Conseil des Guinéens de l’Etranger et de la Commission Nationale de la Francophonie.
Ø S’agissant du Haut Conseil des Guinéens de l’Etranger (HCGE), il a rappelé que depuis plus de 10 ans, le Département en charge des Guinéens de l’Etranger a entrepris diverses initiatives visant à organiser la diaspora guinéenne en vue de mieux défendre ses droits et ses intérêts mais aussi faciliter et soutenir sa pleine participation au développement national.
C’est dans ce cadre que des structures de base dénommées « Conseils des Guinéens de l’Etranger » (CGE) ont été mises en place dans tous les pays où la Guinée dispose d’une Mission diplomatique (une quarantaine au total). L’établissement de ces Conseils avait conduit à l’organisation en janvier 2018, du premier forum de la Diaspora guinéenne à Conakry, sous l’égide du Gouvernement.
La dernière phase de ce processus d’intégration consiste à mettre en place la structure faitière chargée de fédérer tous les Conseils Guinéens de l’Etranger et servir d’organe représentatif des Guinéens de l’étranger. D’où l’objet du projet de Décret soumis, qui comporte 13 articles repartis en 4 chapitres.
Ainsi, le Haut Conseil des Guinéens de l’Etranger est placé sous l’autorité du Ministère en charge des Guinéens de l’Etranger. Il a le statut d’organe consultatif, est apolitique, à but non lucratif, laïc et non discriminatoire.
Les attributions du HCGE sont entre autres :
–      donner son avis et formuler des recommandations dans le cadre de l’élaboration et la mise en application de la politique gouvernementale en matière de gestion, de promotion et de protection des Guinéens de l’étranger ;
–      promouvoir l’unité et la solidarité entre les Guinéens de l’étranger sans distinction ;
–      contribuer à une meilleure prise en charge des préoccupations des Guinéens vivant à l’étranger ;
–      stimuler leur contribution au développement socio-économique et culturel de la Guinée.
Le Ministre a par ailleurs défini les instances du HCGE et leur composition
Ø En ce qui concerne la Commission Nationale de la Francophonie, le Ministre a indiqué que suite à l’élargissement des actions de l’OIF sur le champ Politique, de Développement durable, de l’Economie et les Technologies numériques, les Etats membres ont mis en place des dispositifs au niveau national pour bénéficier des opportunités offertes par les programmes de coopération et les investissements.
C’est ainsi qu’ont été créées des Agences nationales et des Commissions nationales de la Francophonie dans plusieurs pays d’Afrique.
Il a indiqué que la Guinée qui a adhéré à cette Organisation depuis quatre décennies, n’avait jusque-là pas mis en place un tel dispositif. C’est pour corriger cette insuffisance que le Décret 249 portant Attributions et Organisation du Ministère des Affaires Etrangères et des Guinéens de l’Etranger a prévu la « Commission Nationale de la Francophonie » (CNF) comme organe consultatif, au même titre que le Haut Conseil des Guinéens de l’Etranger.
Le Ministre a expliqué que le projet de Décret soumis à l’approbation du Conseil porte sur la mise en place de cette structure dont les attributions, sont entre autres :
–      organiser la participation de la Guinée à toutes les instances de l’OIF (Sommets des Chefs d’Etat, Conférences des Ministres, Evènements thématiques) ;
–      proposer et donner son avis sur les programmes et activités relatifs à l’OIF ;
–      coordonner au niveau national les activités relevant de l’OIF, y compris la Journée annuelle de la Francophonie ;
–      participer à la promotion des investissements francophones en Guinée en facilitant les échanges entre les organismes d’investissement de l’OIF et les promoteurs de projets nationaux.
Au terme des débats, le conseil a soutenu le Ministre pour ces deux initiatives et adopté les deux projets de Décrets.
Le Ministre des Hydrocarbures a soumis pour examen le projet de Décret portant cadre réglementaire des opérations de soutage en République de Guinée.
Le Ministre a expliqué que le soutage consiste en une opération d’avitaillement d’un navire ou d’une installation offshore (en mer) en produits pétroliers et dérivés dans les zones maritimes sous souveraineté ou juridiction de la République de Guinée.
Il a indiqué que l’objectif visé par ce décret est de normaliser les opérations de soutage dans les eaux guinéennes avec pour double effet d’arriver à lutter efficacement contre les pratiques illégales d’avitaillement, et de pouvoir faire bénéficier le budget de l’Etat des recettes liées à cette activité.
Le soutage se fera par un Partenaire technique principal qui sera l’importateur et le distributeur exclusif des produits ciblés par le soutage, et par des avitailleurs locaux.
Au terme des débats, le conseil a encouragé le Ministre à poursuivre les efforts d’amélioration du cadre réglementaire des activités du Département des Hydrocarbures et procédé à l’adoption du projet de Décret soumis.
Le Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement a fait une communication relative à la problématique de la mobilisation des redevances d’utilisation des ressources en eau.
Il a informé le conseil des difficultés rencontrées par la Direction du Fonds de l’Hydraulique, dans sa mission de recouvrement de la redevance d’utilisation des ressources en eau auprès des usagers professionnels d’eau dont l’utilisation est industrielle, minière ou commerciale.
En dépit des dispositifs qui traduisent une réelle volonté politique de mobiliser les ressources financières internes pour contribuer à la gestion intégrée des ressources en eau, la capacité de mobilisation à grande échelle par le Fonds de l’Hydraulique reste entravée par le problème d’exonération de gros usagers.
Le motif invoqué pour le non-paiement des redevances d’eau par ces gros usagers soumis au régime de concession, est l’exonération qui leur a été accordée par l’Etat Guinéen dans leurs conventions respectives.
Cet état de fait accentué par le caractère social du secteur, prive la Direction Générale du Fonds de l’Hydraulique de sa principale ressource financière interne qui devrait être destinée au financement d’actions visant à favoriser le développement des ressources en eau et la mise en œuvre de la politique nationale de l’eau.
Pour faire face à cette problématique, le Ministre a proposé la mise en place d’une commission de réflexion et de négociation avec les usagers professionnels d’eau.
Cette commission aura pour mission d’amener les usagers professionnels d’eau exonérés à se conformer aux dispositions des Chapitres II et III du Code de l’eau, et à s’acquitter des redevances dues par l’application de l’Arrêté conjoint N°2017/1756/MEH/MEEF/SGG en date du 07 Mai 2017 au titre de l’utilisation de l’eau dans leurs opérations commerciales, industrielles, minières et de production d’énergie hydroélectrique.
Elle sera composée des Ministères en charge de l’Hydraulique, de l’Energie, des Mines, des Finances, du Budget et de l’Industrie.
Au terme de l’exposé, le conseil a donné son soutien au Ministre et l’a encouragé à travailler à la mise en place d’une commission qui se limitera à évaluer la situation et à faire des recommandations aux Ministres concernés pour prise de décision.
La Ministre de la Culture et du Patrimoine Historique a fait une communication relative à l’organisation de la 13ème édition des 72Heures du Livre, prévue à Conakry les 23, 24 et 25 Avril 2021.
Elle a informé que sous l’égide de son Département, les 72h du livre 2021 sont couplées à la célébration de la journée mondiale du livre et du droit d’auteur. Elles sont portées par la maison d’édition l’Harmattan-Guinée et l’Association Guinée-Culture avec le soutien de l’Ambassade de France, de l’Ambassade d’Espagne, des Nations Unies et bien d’autres partenaires privés.
La Ministre a indiqué que les 72 h du livre impliquent de nombreux représentants d’institutions internationales, du corps diplomatique et consulaire accrédités en Guinée, de nombreux professionnels du livre des pays frères africains et d’autres régions du monde.
En guise de rappel, c’est autour des 72h du livre que la Guinée a organisé avec succès l’autre grand évènement international « Conakry, Capitale Mondiale du livre 2017 ».
Etant donné que les 72h du livre sont devenues un évènement national majeur dont l’organisation engage nécessairement l’Etat, la Ministre a sollicité du Gouvernement un accompagnement financier par le rétablissement de l’allocation d’une subvention.
Pour cette édition 2021, en complément du soutien des partenaires, l’apport de l’Etat pour la prise en charge de certaines rubriques de l’organisation, est sollicité.
Par ailleurs, la Ministre a informé de la volonté du Ministère de la Culture de faire des 72h du livre et d’autres activités phares similaires, le point de départ d’une grande ambition de promotion durable de l’industrie du livre en Guinée, en vue de faire de Conakry, la capitale africaine du livre.
Au terme de l’exposé, le conseil a invité la Ministre à assurer une collaboration étroite entre ses services et l’ANSS en vue de garantir un déroulement de l’évènement dans les conditions strictes de sécurité sanitaire
Le Ministre de la Santé a fait le compte rendu relatif à l’évolution de la riposte à la pandémie de la Covid-19 et de l’épidémie d’Ebola en République de Guinée
AU TITRE DES QUESTIONS DIVERSES
Le Conseil a présenté à Monsieur le Président de la République ses condoléances émues suite au décès de Monsieur Idriss Déby Itno, Président de la République du Tchad, décédé au front, dans des conditions tragiques. Il a déploré la perte de cette figure majeure de scène politique africaine et rappelé le rôle important joué par ce dirigeant dans la lutte contre l’expansion de l’intégrisme et du terrorisme sur le continent
Le Ministre de l’Economie et des Finances a informé le conseil du démarrage de la mission virtuelle du FMI en Guinée, dans le cadre de la consultation au titre de l’article 4 des statuts du Fonds. La mission a démarré le 14 avril et se poursuivra jusqu’au 28 avril 2021.
Le Ministre d’Etat des Sports a informé le conseil sur les conditions d’organisation par la Fédération Guinéenne de Football de son congrès électif pour le renouvellement de son instance dirigeante (Comité Exécutif)
Le Ministre Secrétaire General des Affaires Religieuses, a informé le conseil de l’organisation du concours national de récitation et d’interprétation du Saint Coran du 24 Avril au 1er Mai 2021, sous le haut patronage de Son Excellence Monsieur le Président de la République.
Avant de lever la séance, Monsieur le Président de la République a donné au Conseil de larges informations sur la situation nationale, africaine et internationale.
Le conseil des Ministres
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