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Politique

Guinée : voici le compte-rendu du conseil des ministres 

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Conakry, le 05 novembre 2020 – Sous la présidence de son Excellence Monsieur le Président de la République, le Conseil des Ministres a tenu sa session ordinaire ce jeudi, 05 novembre 2020, de 10h à 12h, avec l’ordre du Jour suivant :
I.  MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
II. COMPTE RENDU DES SESSIONS ORDINAIRES ET EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL INTERMINISTÉRIEL DES 25 AOUT, DU 22 SEPTEMBRE, DES 03 ET 04 NOVEMBRE 2020.
III. QUESTIONS DIVERSES
Au titre du premier point de l’ordre du jour,
Le Président de la République a rappelé ses instructions relatives au respect par les membres du Gouvernement des règles administratives leur interdisant l’utilisation informelle de collaborateurs non nommés par Décret au détriment de ceux occupant des fonctions officielles, dans les différents services de leurs départements respectifs
Le Chef de l’Etat a réitéré son attachement au principe de la préférence nationale consacré par la Loi relative au contenu local dans l’attribution de marchés publics, en particulier dans le secteur des Travaux Publics, dans le but d’aider à l’émergence d’entreprises guinéennes dotées de réelle compétence et de solides expériences
Le Président de la République a donné des directives claires autour de l’impérieuse nécessité de faire coïncider les orientations de la Loi de Finances Rectificative 2020 ainsi que celles de la Loi des Finances Initiale 2021 avec les engagements pris dans le cadre de la mise en œuvre d’une nouvelle gouvernance à la faveur de la Quatrième République initiée par le Référendum constitutionnel et par le Programme du Candidat du RPG à l’élection présidentielle du 18 octobre dernier
Le Chef de l’état a insisté sur la nécessité de boucler à la fin de l’année 2020, le programme économique et Financier en cours avec le FMI, de manière à permettre la mise en place en 2021, d’un nouveau programme ouvrant plus de perspectives à notre pays en augmentant par exemple ses capacités d’endettement et en relevant significativement le plafond d’éligibilité aux prêts non concessionnels. Le gouvernement est appelé à veiller attentivement au respect des critères quantitatifs et aux repères structurels convenus avec le FMI
Le Président de la République a instruit le Gouvernement d’initier une réflexion et une étude autour d’une plus grande implication de l’État dans le processus d’importation et de stockage des hydrocarbures compte tenu du caractère éminemment stratégique des produits pétroliers
Le Chef de l’État a rappelé l’urgence qui s’attache à l’examen par le Gouvernement du projet de Loi de programmation Militaire et à sa transmission dans les meilleurs délais à l’Assemblée Nationale en vue de son adoption et sa mise en vigueur
Le Président de la République a invité les membres du Conseil à rationaliser leurs déplacements à l’étranger et à se faire représenter chaque fois que de besoin par notre personnel diplomatique dans le pays concerné par les missions officielles. Les économies en découlant pourraient ainsi être affectées à des secteurs sociaux et à des projets porteurs dans la lutte contre la pauvreté
Le Chef de l’État a invité les Ministres à tenir régulièrement les Conseils de cabinet au niveau de leurs départements respectifs afin d’assurer une meilleure circulation de l’information et une coordination plus efficace des différents services
Le Président de la République a vivement encouragé les cadres de l’Administration et les membres du Gouvernement à s’investir dans les domaines de l’agriculture et de l’élevage afin de contribuer à la croissance de ces secteurs tout en servant de modèles inspirant les paysans à s’approprier des pratiques plus modernes
Au titre du deuxième point de l’ordre du jour, Monsieur le Premier Ministre a fait le compte rendu des sessions ordinaires et extraordinaire du Conseil Interministériel des 25 aout, 22 septembre, 03 et 04 novembre 2020.
Dans ce cadre, le Conseil a entendu successivement
Le Ministre du Budget qui a présenté une communication relative au projet de mise en place de la télé-déclaration et du télépaiement des impôts et taxes sur internet (eTax Guinée).
Il a soutenu que dans le cadre de la modernisation, la sécurisation et l’amélioration du recouvrement des impôts et taxes, le Ministère du Budget a mis en place un nouveau système d’information et de gestion de la fiscalité en République de Guinée. Cette nouvelle solution compte deux volets :
–    Un portail internet sécurisé permettant aux contribuables de réaliser toutes leurs obligations fiscales en ligne (par la télédéclaration et le télépaiement) ;
–    Un logiciel de gestion interne permettant d’automatiser les tâches quotidiennes des agents de la Direction des Impôts et d’améliorer le contrôle des contribuables.
Le Ministre a indiqué, qu’avec eTax, les objectifs mesurables suivants pourraient être atteints dès janvier 2021 :
–        Une amélioration significative du taux de pression fiscale en Guinée (atteindre les 15% fixés par le Gouvernement ;
–        Un élargissement de l’assiette fiscale et des assujettis pour que tous les redevables à l’impôt soient identifiés et suivis ;
–        Un développement du civisme fiscal avec des impositions automatisées et des règles automatiques s’appliquant à tous les contribuables ;
–        Une sécurisation et simplification des démarches qui rendent simple et ordinaire le paiement des impôts en République de Guinée ;
–        Une amélioration du classement de la Guinée dans le rapport du Doing Business grâce à une meilleure note de la catégorie « Paiement des Impôts ».
Il a informé que les équipes du projet sont en train de finaliser les travaux portant sur :
–        La formation des agents de la DNI ;
–        La formation des banques et la mise en place des flux en production ;
–        La formation des contribuables pilotes.
Le Ministre a également annoncé que la mise en place du Lot 2, d’ici le mois de décembre 2020, se poursuivra jusqu’au 1er trimestre 2021 en vue de mettre en place tous les modules nécessaires à la réforme de la Direction Nationale des Impôts.
Au terme des débats, le conseil a vivement apprécié l’initiative du Ministre pour cette importante réforme et exprimé tout son appui pour la poursuite du processus.
Monsieur le Gouverneur de la Banque Centrale de la République de Guinée qui soumis au Conseil un Avant-projet de Loi relative à la lutte contre le Blanchiment de capitaux et le Financement du Terrorisme
Le Gouverneur a rappelé que le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme sont des fléaux qui sapent le développement économique de nos Etats.
D’après les estimations, les ressources issues de blanchiments d’argent représentent un peu plus de 5% du PIB mondial.
Le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ayant un caractère national et transnational, ils sont devenus des sujets de préoccupations des organisations internationales telles que les Nations Unies, le FMI, le GAFI, et le GIABA au niveau ouest africain.
C’est pourquoi, pour coordonner les efforts nationaux de lutte contre ces fléaux, ces organisations internationales ont édicté des normes et standards internationaux auxquels tous les Etats doivent se conformer. Ils ont également prévu des mécanismes d’évaluation par les pairs pour s’assurer que les Etats s’y conforment effectivement de même que des sanctions, le cas échéant.
Parmi ces normes et standards, il y a les Conventions internationales et les Recommandations du Groupe d’Action Financière (GAFI).
Il est donc demandé à chaque Etat de traduire ces Conventions et Recommandations du GAFI dans son dispositif législatif et réglementaire.
L’avant-projet de Loi qui soumis dans ce cadre au Conseil comprend 150 articles répartis en 14 chapitres.
Entre autres,
Le premier chapitre traite des dispositions générales et donne l’objet et le champ d’application de la Loi ainsi que les définitions des termes utilisés dans le texte.
Le chapitre II traite des dispositions pénales et défini les incriminations de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme.
Le Chapitre III traite de la coordination et politiques nationales en matière de LBC/FT. Dans ce chapitre, il est créé un Comité National de coordination de la LBC/FT dont les missions et la composition seront définies par Décret du PRG.
Le Chapitre IV traite de la mise en œuvre des résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies.
Les Chapitres V, VI et VII traitent des mesures de vigilance que doivent respectivement adopter les Institutions financières, les Entreprises et Professions Non Financières Désignées et les Autorités publiques assujetties, et les Prestataires de Services d’Actifs virtuels.
Le Chapitre VIII traite les Organismes à But Non Lucratif, qui doivent faire l’objet d’enregistrement et de contrôle par le Ministère en charge de l’administration du territoire, en relation avec l’administration fiscale et la CENTIF.
Le Chapitre X traite de la détection de blanchiment de capitaux.
Il est ainsi créé une Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières (CENTIF) qui est une autorité administrative indépendante et placée sous la tutelle de la Banque Centrale de la République de Guinée. Dans l’ancienne Loi, la CENTIF était placée sous la tutelle du Ministère de l’Economie et des Finances.
Le Chapitre XI traite de la Réglementation et de la Supervision des entités assujetties.
Le chapitre XII est relatif aux mesures coercitives.
Le Chapitre XIII traite de la Coopération internationale. Toutes les formes de coopération internationale en matière policière et judiciaire et d’entre aide judiciaire internationale sont prévues dans ce projet de Loi, conformément aux dispositions du code de procédures pénales.
Au terme des débats, compte tenu de l’importance de ce projet de Loi pour l’intégrité et la stabilité du système économique et financier guinéen et pour la sécurité nationale, le Conseil a décidé de l’adoption du projet de Loi.
Le Ministre du Budget qui a présenté les principales orientations de la politique du gouvernement dans les projets de Loi de Finances Rectificative 2020 et Loi des Finances Initiale 2021.
Ø S’agissant de la Loi de Finances Rectificative exercice 2020
Le ministre a souligné d’abord que la préparation du Projet de Loi de Finances Rectificative 2020 s’inscrit dans un contexte marqué par la crise sanitaire mondiale liée à la COVID-19 et l’organisation de l’élection présidentielle du 18 Octobre 2020 dont les coûts d’ajustement obligent le Gouvernement à réviser la trajectoire de sa politique budgétaire initialement adoptée dans la Loi de Finances 2020.
Il a annoncé les principales hypothèses du PLFR 2020 qui portent sur un taux de croissance économique de 5,2% du PIB, un taux d’inflation moyen de 10,2% et une pression fiscale de 12,02% contre respectivement 6%, 8,6% et 13,7% en Loi de Finances Initiale avec pour résultante un solde budgétaire de base qui se chiffre à -2,34% du PIB contre 0,63% initialement prévu.
Le Ministre a indiqué que la stratégie budgétaire pour 2020 vise à préserver la stabilité macroéconomique, avec une attention particulière portée aux secteurs sociaux de base dont l’éducation, tout en veillant à ce que l’économie guinéenne se remette des effets de la crise à la Covid-19.
Il a aussi mis l’accent entre autres sur le programme d’investissement public notamment l’organisation de la coupe d’Afrique des Nations, la poursuite des efforts en faveur des initiatives présidentielles et des réformes d’EDG et l’intensification des efforts de mobilisation des recettes internes.
Ø Concernant la Loi de Finances Initiale exercice 2021
Le Ministre a donné les projections budgétaires pour 2021 qui misent sur un taux de croissance économique de 5,5% du PIB, un taux d’inflation moyen de 8% du PIB, un taux de pression fiscale de 12,41% ainsi que le maintien des réserves de la BCRG à plus de trois mois de couverture des importations et une stabilisation du taux de change à 9 996,8 GNF pour 1 Dollar.
Les grandes masses du PLFI 2021 se présentent comme suit : Recettes totales : 23 058,4 Mds, Recettes hors Dons : 21 360,4 Mds, Dépenses : 27 099,6 Mds, Solde : -4 041,2 Mds, Ressources de financement : 7 288,8 Mds, Charges de financement : -3 247,6 Mds.
Il a expliqué que comparées à la LFR 2020, les recettes totales y compris les dons croissent de 8% tandis que les dépenses se maintiennent quasiment à leur niveau de la LFR 2020. Les recettes fiscales enregistrent un accroissement de 21% imputable essentiellement aux impôts sur le commerce extérieur (+41%). L’accroissement des recettes globales est atténué par une importante baisse d’environ 43% des dons attendus en 2021.
Le Ministre du Budget a informé que les dépenses d’investissement devraient croitre de 11% en 2021 tout en restant dans la limite prévue de 5% du PIB. La part des investissements publics financés sur ressources intérieures représenterait 31% du total des dépenses d’investissements contre 69% pour le financement extérieur. La dotation projetée en faveur de l’Agence Nationale d’Inclusion Économique et Sociale (ANIES) se chiffre à 40 milliards et la Mission d’Appui à la Mobilisation des Ressources Intérieures (MAMRI) bénéficie de 50,50 milliards dont 30,50 milliards sur financement extérieur. En ce qui concerne les budgets d’affectation spéciale, il a informé que les allocations s’élèvent à 955,3 Mds, soit un accroissement de 29% par rapport à 2020. Les charges de financement se chiffrent à 3 247,61 Mds soit un accroissement de 44,6% par rapport à 2020.
Au terme des débats, le conseil a apporté son soutien au Ministre et procédé, sous réserve de la prise en compte des observations pertinentes, à l’approbation des deux projets de textes.
Le Ministre des Mines et de la Géologie a fait une communication relative aux conventions ferroviaire et portuaire pour l’évacuation du minerai de fer des blocs I et II de Simandou par Winning consortium Simandou.
Il a rappelé que la Convention de base du projet d’exploitation du gisement des blocs 1 et 2 du Simandou a été promulguée par le Décret No D/2020/143/PRG/SGG du 3 juillet 2020, après l’adoption par l’Assemblée Nationale (par la loi L/2020/004/AN du 26 juin 2020). Cette convention de base incluait les principes généraux sur la réalisation des infrastructures ferroviaires et portuaires. Ces deux conventions soumises au présent Conseil portent sur les conditions particulières de construction des infrastructures concernées. La finalisation de ces conventions complète donc le cadre d’investissement du projet des blocs 1 et 2 Simandou.
Le Ministre a informé le Conseil que le Consortium s’engage ainsi à construire un chemin de fer d’une longueur de 650 à 679 km reliant la mine à un port en eaux profondes d’une capacité de 80 Millions de Tonnes par an (MTPA) situé à Matakang dans la préfecture de Forécariah sur les côtes guinéennes.
Il a rappelé que le cout global du projet est estimé à 15 Milliards de Dollars US pour la mine, les infrastructures et les couts associés, auxquels s’ajoute 1 milliard de Dollars US pour la construction d’une aciérie d’une capacité de 500 000 tonnes. Le montant total des investissements envisagés est estimé à près de 16 milliards USD, repartis de la manière suivante :
§  1 milliard pour la réalisation de l’infrastructure portuaire ;
§  5,5 milliards pour la réalisation de l’infrastructure ferroviaire ;
§  1,5 milliard pour la construction des équipements et installations de la mine ;
§  7 milliards pour la Phase II du projet pour l’extension de la capacité de la Mine, du port et au doublement de la voie ferrée.
§  1 milliard pour la construction de l’aciérie d’une capacité de 500 000 tonnes.
Le Ministre a informé que dès fin 2019, l’Investisseur s’est engagé à démarrer les travaux sur quatre axes :
–        Reprofilage, réhabilitation et agrandissement de 140 kilomètres de route reliant Kérouané et Kankan ;
–        Démarrage de la construction du Camp de Base, des routes d’accès et de l’Aéroport de Kérouané ;
–        Phase exploratoire du plateau cible et lancement des études de préfaisabilité ; et
–        Démarrage des études et travaux de conception de la voie ferrée.
Ces projets de Conventions négociés entre les représentants de l’Etat Guinéen et ceux de l’Investisseur en présence de leurs Conseils respectifs comportent un certain nombre de dispositions parmi lesquelles figurent les points ci-après :
–        Droit applicable et stabilisation fiscale et douanière ;
–        Régime fiscal et douanier ;
–        Stipulations concernant le régime d’accès des tiers ;
–        Le transfert des infrastructures ferroviaires et portuaires à l’Etat.
Le Ministre a souligné que la Société, ses Affiliés et ses Sous-Traitants Exclusifs sont assujettis aux impôts, droits, taxes et redevances fiscales conformément aux dispositions du Code Général des Impôts, du Code Douanier et du Code Minier en vigueur à la date de signature de la Convention. Toutefois, du caractère intégré et industriel du projet et des investissements qu’il requiert, certaines exonérations ont été accordées.
Par ailleurs, les Parties ont admis le principe de la mutualisation dans l’usage des infrastructures tant pour le transport des personnes que des biens.
Enfin, le Ministre a informé que les Infrastructures portuaires seront transférées gratuitement à l’Etat en bon état d’entretien et de fonctionnement à la fin de la Durée des deux conventions qui est de 35 ans.
Au cours des débats, les observations essentielles ont porté sur la nécessité de :
–        Veiller à ce que les concessions fiscales soient effectivement justifiées vu la nécessité d’accroissement des revenus de l’Etat, y compris à travers l’identification et le recouvrement des pertes liées aux prix de transfert ;
–        Assurer l’application effective des dispositions des conventions et une revue rigoureuse de l’étude de faisabilité ;
–   Procéder à une large information et sensibilisation préalable des populations le long du corridor du projet en collaboration avec les autorités locales ;
–     Créer une synergie avec le secteur des télécoms pour saisir les éventuelles opportunités de maximisation des bénéfices des fibres optiques existantes ou à réaliser dans le cadre du projet ;
–        Finaliser la loi ferroviaire afin de disposer d’un cadre légal approprié dans ce domaine.
; Au terme des débats, le Conseil a adopté les deux conventions ferroviaire et portuaire et autorisé leur signature par les Ministres en charge des Mines, du Budget et des Transports
A titre du troisième point de l’ordre du jour
Le Conseil s’est félicité du bon déroulement des opérations de vote le 18 octobre dernier, à l’occasion de l’élection présidentielle. Il s’est particulièrement réjoui du calme et de la sérénité qui ont prévalu, un climat à mettre au compte de la maturité du Peuple de Guinée et de la qualité de l’organisation de ce scrutin.
Le Conseil a cependant déploré les actes d’incivisme et de violence qui ont suivi l’auto proclamation de victoire d’un des candidats et encouragé la justice à aller au terme des procédures judiciaires engagées afin d’identifier et poursuivre devant les tribunaux tous les coupables et commanditaires des crimes et délits qui ont fait de nombreuses victimes et des dégâts matériels considérables.
Le Conseil rappelle aux compétiteurs électoraux que seuls les recours judiciaires prévus dans notre législation sont démocratiques et que toute autre forme de revendication électorale est génératrice de conflits et de violence.
Le Conseil en appelle à l’esprit de civisme et de tolérance de tous afin que soit préservées la paix et la cohésion sociale pour continuer à faire de la Guinée un ilot de stabilité dans une sous-région trop longtemps agitée par des troubles de tous genres
Avant de lever la séance Monsieur le Président de la République a donné au Conseil, de larges informations sur la situation nationale africaine et internationale
LE CONSEIL DES MINISTRES
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Politique

Libération de quelques détenus politiques: Le FNDC s’étonne que le communiqué ait été présenté par un membre du Gouvernement

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Dans un communiqué rendu public ce vendredi 7 mai 2021, Alpha Condé, par l’intermédiaire de son porte-parole du moment, a fait état de la libération d’une quarantaine de détenus et du renvoi en jugement d’une cinquantaine d’autres dans l’affaire des violences liées à la mascarade électorale ayant accompagné le coup d’État constitutionnel du 18 octobre 2020.

Le FNDC s’étonne tout d’abord que ce communiqué ait été présenté par un membre du Gouvernement alors qu’il s’agit d’une affaire, dit-on, judiciaire.

C’est le Procureur de la République qui aurait dû porter ces informations à la connaissance du public conformément à l’article 8 du Code de procédure pénale.

Cette démarche prouve à suffisance que ce dossier est téléguidé à partir des bureaux du dictateur Alpha Condé. L’indépendance de la justice que l’on chante par-ci par-là n’est qu’une simple incantation car l’inféodation de l’appareil judiciaire pour servir la dictature d’Alpha Condé n’est plus à démontrer.

Par ailleurs, en faisant état de personnes qui ont bénéficié d’un non-lieu, Alpha Condé veut faire croire à l’opinion nationale et internationale que les juges ont eu les mains libres dans l’instruction de ce dossier. Mais la réalité est toute autre.

Les forces aux ordres du tyran Alpha Condé ont arrêté délibérément des citoyens contre lesquels il n’y avait aucune preuve de leur participation aux infractions qui leurs étaient reprochées. En faisant semblant d’instruire le
dossier- un dossier vide au demeurant-, les juges finissent par les libérer commepour démontrer qu’ils sont indépendants.

En réalité, il y a des acteurs politiques et de la société civile qui étaient principalement visés. Dans cette affaire, la justice n’a jamais été et ne sera jamais indépendante. Elle agira toujours suivant les instructions du dictateur Alpha Condé qui, en cas de condamnation, pourrait user de son pouvoir gracieux dans le but d’apparaître comme un homme tolérant. Tout sauf tolérant, Alpha Condé est un égoïste sans cœur qui a ôté tant de vies pour assouvir sa soif de pouvoir.

Le FNDC invite tous les patriotes et tous les combattants de la liberté à rester mobilisés afin d’obtenir la libération sans condition des concitoyens injustement pris en otage et qui sont aujourd’hui des détenus politiques du dictateur Alpha Condé.

Ensemble unis et solidaires, nous vaincrons!
Conakry, le 08 mai 2021.u moment, a fait état de la libération d’une quarantaine de détenus et du renvoi en jugement d’une cinquantaine d’autres dans l’affaire des violences liées à la mascarade électorale ayant accompagné le coup d’État constitutionnel du 18 octobre 2020.

Le FNDC s’étonne tout d’abord que ce communiqué ait été présenté par un
membre du Gouvernement alors qu’il s’agit d’une affaire, dit-on, judiciaire. C’est le Procureur de la République qui aurait dû porter ces informations à la connaissance du public conformément à l’article 8 du Code de procédure pénale.

Cette démarche prouve à suffisance que ce dossier est téléguidé à partir des bureaux du dictateur Alpha Condé. L’indépendance de la justice que l’on chante par-ci par-là n’est qu’une simple incantation car l’inféodation de l’appareil judiciaire pour servir la dictature d’Alpha Condé n’est plus à démontrer.

Par ailleurs, en faisant état de personnes qui ont bénéficié d’un non-lieu, Alpha Condé veut faire croire à l’opinion nationale et internationale que les juges ont eu les mains libres dans l’instruction de ce dossier. Mais la réalité est toute autre.

Les forces aux ordres du tyran Alpha Condé ont arrêté délibérément des citoyens contre lesquels il n’y avait aucune preuve de leur participation aux infractions qui leurs étaient reprochées. En faisant semblant d’instruire le
dossier- un dossier vide au demeurant-, les juges finissent par les libérer comme pour démontrer qu’ils sont indépendants.

En réalité, il y a des acteurs politiques et de la société civile qui étaient principalement visés. Dans cette affaire, la justice n’a jamais été et ne sera jamais indépendante. Elle agira toujours suivant les instructions du dictateur Alpha Condé qui, en cas de condamnation, pourrait user de son pouvoir gracieux dans le but d’apparaître comme un homme tolérant. Tout sauf tolérant, Alpha Condé est un égoïste sans cœur qui a ôté tant de vies pour assouvir sa soif de pouvoir.

Le FNDC invite tous les patriotes et tous les combattants de la liberté à rester mobilisés afin d’obtenir la libération sans condition des concitoyens injustement pris en otage et qui sont aujourd’hui des détenus politiques du dictateur Alpha Condé.

Ensemble unis et solidaires, nous vaincrons!
Conakry, le 08 mai 2021.

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Ministère de la citoyenneté : Dr Zalikatou remplace Taran Diallo

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La députée du RPG ARC-EN-CIEL, prend désormais les destinées du ministère de la citoyenneté. Honorable Zalikatou Diallo a été nommée ce jeudi 29 avril 2021, à travers un décret, à la tête de ce département.

 

Abdour.Camara

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Porte-parolat du gouvernement : Tibou Camara remplace Aboubacar Sylla

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Ce poste était jusque-là géré le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Mais à travers un décret lu sur la RTG koloma, ce jeudi 29 avril 2021, Tibou Kamara, a été nommé en remplacement d’Aboubacar Sylla.

En plus de sa fonction du ministre de l’industrie et des petites et moyennes entreprises, Tibou Kamara assurera désormais le compte-rendu du conseil des ministres et d’autre fonctions de communication du gouvernement.

 

Lamine Kaba

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Détention d’opposants: Bah Oury fait une invite au gouvernement Kassory

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Le président de l’UDRG, est revenu sur une sortie médiatique du premier ministre, concernant la situation des opposants détenus à la maison centrale de Conakry. Lors de cet entretien, Kassory avait nié le terme “prisonnier politique” en Guinée, avant d’accuser l’opposition d’empêcher la manifestation de la vérité sur les cas de morts, au cours des manifestations sociopolitiques.

Bah Oury, s’est néanmoins inscrit dans la logique du chef du gouvernement guinéen, sur le sujet spécifique concernant le “refus pour l’opposition dirigée par Cellou Dalein, de coopérer pour une sortie de crise”

Le leader de l’UDRG estime que si Kassory Fofana parle de cette situation, il doit certainement avoir “des informations qui le fondent à penser ainsi…”. Bah Oury poursuit que dans le cadre du fonctionnement normal de la justice, tous les faits qui sont connus doivent être portés à l’attention de la justice qui doit faire ce qu’elle doit faire en ce qui concerne la manifestation de la vérité.

«Si par contre, ils savère qu’ils ont des informations et pour des raisons qui ne sont pas expliquées, ils cachent la vérité, ça veut dire qu’il y a une collision pour empêcher la manifestation de la vérité. Donc, le ministère de la justice est chargé de juger, la police judiciaire est chargée de mener des enquêtes, le procureur représentant le parquet est chargé pour le compte de la société d’agir en conformité avec les fondamentaux du droit», a-t-il souligné.

 

Abdour.Camara

 

 

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FÉGUIFOOT : Alpha Condé interdit l’ingérence des autorités dans le processus de désignation des membres (Conseil des ministres)

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Conakry, le 22 avril 2021 – Sous la présidence de son Excellence Monsieur le Président de la République, le Conseil des Ministres a tenu sa session ordinaire ce jeudi, 22 Avril 2021, de 08h à 10H, par visioconférence, avec l’ordre du Jour suivant :
Le Président de la République a rappelé les règles qui doivent régir les relations entre les membres du Gouvernement qui se doivent d’observer le respect mutuel, la courtoisie, la bonne collaboration et la solidarité dans leurs contacts réciproques. Il a insisté sur la nécessité pour chacun, d’œuvrer à la promotion de l’esprit d’équipe sans lequel le travail gouvernemental ne saurait enregistrer de succès
Le Chef de l’Etat a instruit les Ministres en charge des Finances et du Budget de toujours privilégier les règlements des Fonds de contrepartie aux administrations concernées afin d’éviter le gel ou le retard de décaissement des crédits ou dons obtenus dans le cadre des financements extérieurs
Le Chef de l’Etat a rappelé que les avantages particuliers figurant dans les conventions conclues par l’Etat et ratifiées par l’Assemblée Nationale ne peuvent être affectées par les dispositions du Code de l’Eau et d’autres Codes en vigueur, le Gouvernement devant veiller à crédibiliser l’Etat par le respect de ses engagements légitimés par le Parlement
Le Président de la République a donné au Ministre en charge des sports des directives interdisant aux autorités guinéennes toute ingérence dans le processus de désignation des membres de la Fédération Guinéenne de football (FGF), dans le respect de l’indépendance de cette institution. Il a cependant appelé les membres de la Fédération au sens de responsabilité et au respect scrupuleux de ses statuts et des règles édictées par la CAF et la FIFA auxquelles la FGF demeure affiliée.
Le Chef de l’Etat a instruit les autorités sanitaires et les services de sécurité à ne pas baisser la garde dans la lutte contre la pandémie à la Covid-19 et l’épidémie à virus Ebola. Il a invité les départements concernés à intensifier les campagnes de sensibilisation, de dépistage et de vaccination, notamment dans les établissements scolaires et universitaires. Il a donné au Ministre en charge de la Sécurité des directives pour l’application rigoureuse des mesures barrières édictées et le respect strict des interdictions d’ouverture de certains lieux de réjouissance.
Le Président de la République a invité les membres du Conseil à tenir systématiquement tenir compte du contexte pandémique qui prévaut lors de la programmation d’évènements  ou de cérémonies officiels. Une collaboration étroite avec l’ANSS est impérative et tout regroupement présentant des risques potentiels de contamination doit être annulé ou reporté, sans hésitation
Au deuxième point de l’ordre du jour, Monsieur le Premier Ministre a fait le compte rendu de la session ordinaire du Conseil Interministériel du 20 Avril 2021.
 A ce titre,
Le Conseil a entendu successivement
 1-   Monsieur le Premier Ministre qui a annoncé aux membres du Conseil les deux points d’informations suivants :
–        a) La fin des arbitrages des lettres de missions des membres du Gouvernement. Au terme de la validation des documents par le Chef de l’Etat, le Ministre de la fonction publique se chargera de la révision des décrets portant attributions et organisation des Départements conformément à ces versions définitives, pour éviter tout chevauchement dans le futur.
–        b) Les conclusions de sa concertation avec le Ministre d’Etat, Aboubacar Sylla, qui après trois années d’exercice du porte-parolat du Gouvernement, convient avec lui que cette tâche soit exercée par un autre Ministre, la charge de coordination du secteur éducatif en termes de réformes hardies venant de lui être confiée par Monsieur le Président de la République et le Premier Ministre. Ainsi, après consultation du chef de l’Etat, une désignation d’un nouveau porte-parole interviendra dans les meilleurs délais.
2-   Le Ministre des Affaires Etrangères et des Guinéens de l’Etranger qui a soumis deux projets de Décrets portant :
Ø création, attributions et organisation du Haut Conseil des Guinéens de l’Etranger ;
Ø création, attributions, organisation et fonctionnement  de la Commission Nationale de la Francophonie.
3-   Le Ministre des Hydrocarbures qui a soumis au Conseil un projet de Décret portant cadre réglementaire des opérations de soutage en République de Guinée.
4-   Le Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement qui a présenté une Communication relative à la problématique de la mobilisation des redevances d’utilisation des ressources en eau.
5-   La Ministre de la Culture et du Patrimoine Historique qui a fait une Communication relative à l’organisation des «72 heures du livre 2021 ».
6-   Le Ministre de la Santé qui a fait le Compte rendu relatif à l’évolution de la riposte à la pandémie de la Covid-19 et de l’épidémie d’Ebola en République de Guinée.
Dans ce cadre,
Le Ministre des Affaires Etrangères et des Guinéens de l’Etranger a soumis pour examen deux projets de Décrets portant création, attributions et organisation du Haut Conseil des Guinéens de l’Etranger et de la Commission Nationale de la Francophonie.
Ø S’agissant du Haut Conseil des Guinéens de l’Etranger (HCGE), il a rappelé que depuis plus de 10 ans, le Département en charge des Guinéens de l’Etranger a entrepris diverses initiatives visant à organiser la diaspora guinéenne en vue de mieux défendre ses droits et ses intérêts mais aussi faciliter et soutenir sa pleine participation au développement national.
C’est dans ce cadre que des structures de base dénommées « Conseils des Guinéens de l’Etranger » (CGE) ont été mises en place dans tous les pays où la Guinée dispose d’une Mission diplomatique (une quarantaine au total). L’établissement de ces Conseils avait conduit à l’organisation en janvier 2018, du premier forum de la Diaspora guinéenne à Conakry, sous l’égide du Gouvernement.
La dernière phase de ce processus d’intégration consiste à mettre en place la structure faitière chargée de fédérer tous les Conseils Guinéens de l’Etranger et servir d’organe représentatif des Guinéens de l’étranger. D’où l’objet du projet de Décret soumis, qui comporte 13 articles repartis en 4 chapitres.
Ainsi, le Haut Conseil des Guinéens de l’Etranger est placé sous l’autorité du Ministère en charge des Guinéens de l’Etranger. Il a le statut d’organe consultatif, est apolitique, à but non lucratif, laïc et non discriminatoire.
Les attributions du HCGE sont entre autres :
–      donner son avis et formuler des recommandations dans le cadre de l’élaboration et la mise en application de la politique gouvernementale en matière de gestion, de promotion et de protection des Guinéens de l’étranger ;
–      promouvoir l’unité et la solidarité entre les Guinéens de l’étranger sans distinction ;
–      contribuer à une meilleure prise en charge des préoccupations des Guinéens vivant à l’étranger ;
–      stimuler leur contribution au développement socio-économique et culturel de la Guinée.
Le Ministre a par ailleurs défini les instances du HCGE et leur composition
Ø En ce qui concerne la Commission Nationale de la Francophonie, le Ministre a indiqué que suite à l’élargissement des actions de l’OIF sur le champ Politique, de Développement durable, de l’Economie et les Technologies numériques, les Etats membres ont mis en place des dispositifs au niveau national pour bénéficier des opportunités offertes par les programmes de coopération et les investissements.
C’est ainsi qu’ont été créées des Agences nationales et des Commissions nationales de la Francophonie dans plusieurs pays d’Afrique.
Il a indiqué que la Guinée qui a adhéré à cette Organisation depuis quatre décennies, n’avait jusque-là pas mis en place un tel dispositif. C’est pour corriger cette insuffisance que le Décret 249 portant Attributions et Organisation du Ministère des Affaires Etrangères et des Guinéens de l’Etranger a prévu la « Commission Nationale de la Francophonie » (CNF) comme organe consultatif, au même titre que le Haut Conseil des Guinéens de l’Etranger.
Le Ministre a expliqué que le projet de Décret soumis à l’approbation du Conseil porte sur la mise en place de cette structure dont les attributions, sont entre autres :
–      organiser la participation de la Guinée à toutes les instances de l’OIF (Sommets des Chefs d’Etat, Conférences des Ministres, Evènements thématiques) ;
–      proposer et donner son avis sur les programmes et activités relatifs à l’OIF ;
–      coordonner au niveau national les activités relevant de l’OIF, y compris la Journée annuelle de la Francophonie ;
–      participer à la promotion des investissements francophones en Guinée en facilitant les échanges entre les organismes d’investissement de l’OIF et les promoteurs de projets nationaux.
Au terme des débats, le conseil a soutenu le Ministre pour ces deux initiatives et adopté les deux projets de Décrets.
Le Ministre des Hydrocarbures a soumis pour examen le projet de Décret portant cadre réglementaire des opérations de soutage en République de Guinée.
Le Ministre a expliqué que le soutage consiste en une opération d’avitaillement d’un navire ou d’une installation offshore (en mer) en produits pétroliers et dérivés dans les zones maritimes sous souveraineté ou juridiction de la République de Guinée.
Il a indiqué que l’objectif visé par ce décret est de normaliser les opérations de soutage dans les eaux guinéennes avec pour double effet d’arriver à lutter efficacement contre les pratiques illégales d’avitaillement, et de pouvoir faire bénéficier le budget de l’Etat des recettes liées à cette activité.
Le soutage se fera par un Partenaire technique principal qui sera l’importateur et le distributeur exclusif des produits ciblés par le soutage, et par des avitailleurs locaux.
Au terme des débats, le conseil a encouragé le Ministre à poursuivre les efforts d’amélioration du cadre réglementaire des activités du Département des Hydrocarbures et procédé à l’adoption du projet de Décret soumis.
Le Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement a fait une communication relative à la problématique de la mobilisation des redevances d’utilisation des ressources en eau.
Il a informé le conseil des difficultés rencontrées par la Direction du Fonds de l’Hydraulique, dans sa mission de recouvrement de la redevance d’utilisation des ressources en eau auprès des usagers professionnels d’eau dont l’utilisation est industrielle, minière ou commerciale.
En dépit des dispositifs qui traduisent une réelle volonté politique de mobiliser les ressources financières internes pour contribuer à la gestion intégrée des ressources en eau, la capacité de mobilisation à grande échelle par le Fonds de l’Hydraulique reste entravée par le problème d’exonération de gros usagers.
Le motif invoqué pour le non-paiement des redevances d’eau par ces gros usagers soumis au régime de concession, est l’exonération qui leur a été accordée par l’Etat Guinéen dans leurs conventions respectives.
Cet état de fait accentué par le caractère social du secteur, prive la Direction Générale du Fonds de l’Hydraulique de sa principale ressource financière interne qui devrait être destinée au financement d’actions visant à favoriser le développement des ressources en eau et la mise en œuvre de la politique nationale de l’eau.
Pour faire face à cette problématique, le Ministre a proposé la mise en place d’une commission de réflexion et de négociation avec les usagers professionnels d’eau.
Cette commission aura pour mission d’amener les usagers professionnels d’eau exonérés à se conformer aux dispositions des Chapitres II et III du Code de l’eau, et à s’acquitter des redevances dues par l’application de l’Arrêté conjoint N°2017/1756/MEH/MEEF/SGG en date du 07 Mai 2017 au titre de l’utilisation de l’eau dans leurs opérations commerciales, industrielles, minières et de production d’énergie hydroélectrique.
Elle sera composée des Ministères en charge de l’Hydraulique, de l’Energie, des Mines, des Finances, du Budget et de l’Industrie.
Au terme de l’exposé, le conseil a donné son soutien au Ministre et l’a encouragé à travailler à la mise en place d’une commission qui se limitera à évaluer la situation et à faire des recommandations aux Ministres concernés pour prise de décision.
La Ministre de la Culture et du Patrimoine Historique a fait une communication relative à l’organisation de la 13ème édition des 72Heures du Livre, prévue à Conakry les 23, 24 et 25 Avril 2021.
Elle a informé que sous l’égide de son Département, les 72h du livre 2021 sont couplées à la célébration de la journée mondiale du livre et du droit d’auteur. Elles sont portées par la maison d’édition l’Harmattan-Guinée et l’Association Guinée-Culture avec le soutien de l’Ambassade de France, de l’Ambassade d’Espagne, des Nations Unies et bien d’autres partenaires privés.
La Ministre a indiqué que les 72 h du livre impliquent de nombreux représentants d’institutions internationales, du corps diplomatique et consulaire accrédités en Guinée, de nombreux professionnels du livre des pays frères africains et d’autres régions du monde.
En guise de rappel, c’est autour des 72h du livre que la Guinée a organisé avec succès l’autre grand évènement international « Conakry, Capitale Mondiale du livre 2017 ».
Etant donné que les 72h du livre sont devenues un évènement national majeur dont l’organisation engage nécessairement l’Etat, la Ministre a sollicité du Gouvernement un accompagnement financier par le rétablissement de l’allocation d’une subvention.
Pour cette édition 2021, en complément du soutien des partenaires, l’apport de l’Etat pour la prise en charge de certaines rubriques de l’organisation, est sollicité.
Par ailleurs, la Ministre a informé de la volonté du Ministère de la Culture de faire des 72h du livre et d’autres activités phares similaires, le point de départ d’une grande ambition de promotion durable de l’industrie du livre en Guinée, en vue de faire de Conakry, la capitale africaine du livre.
Au terme de l’exposé, le conseil a invité la Ministre à assurer une collaboration étroite entre ses services et l’ANSS en vue de garantir un déroulement de l’évènement dans les conditions strictes de sécurité sanitaire
Le Ministre de la Santé a fait le compte rendu relatif à l’évolution de la riposte à la pandémie de la Covid-19 et de l’épidémie d’Ebola en République de Guinée
AU TITRE DES QUESTIONS DIVERSES
Le Conseil a présenté à Monsieur le Président de la République ses condoléances émues suite au décès de Monsieur Idriss Déby Itno, Président de la République du Tchad, décédé au front, dans des conditions tragiques. Il a déploré la perte de cette figure majeure de scène politique africaine et rappelé le rôle important joué par ce dirigeant dans la lutte contre l’expansion de l’intégrisme et du terrorisme sur le continent
Le Ministre de l’Economie et des Finances a informé le conseil du démarrage de la mission virtuelle du FMI en Guinée, dans le cadre de la consultation au titre de l’article 4 des statuts du Fonds. La mission a démarré le 14 avril et se poursuivra jusqu’au 28 avril 2021.
Le Ministre d’Etat des Sports a informé le conseil sur les conditions d’organisation par la Fédération Guinéenne de Football de son congrès électif pour le renouvellement de son instance dirigeante (Comité Exécutif)
Le Ministre Secrétaire General des Affaires Religieuses, a informé le conseil de l’organisation du concours national de récitation et d’interprétation du Saint Coran du 24 Avril au 1er Mai 2021, sous le haut patronage de Son Excellence Monsieur le Président de la République.
Avant de lever la séance, Monsieur le Président de la République a donné au Conseil de larges informations sur la situation nationale, africaine et internationale.
Le conseil des Ministres
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