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Guinée : voici le compte-rendu du conseil des ministres 

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Conakry, le 12 Novembre 2020 – Sous la présidence de son Excellence Monsieur le Président de la République, le Conseil des Ministres a tenu sa session ordinaire ce jeudi, 12 novembre 2020 2020, de 10h à 13 H par visioconférence, avec l’ordre du Jour suivant :

I.  MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

 

II. COMPTE RENDU DE LA SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL INTERMINISTERIEL DU MARDI, 10 NOVEMBRE 2020

 

III. QUESTIONS DIVERSES

 

Au titre du premier point de l’ordre du jour

 

Le Président de la République a rappelé que l’entrée en vigueur des dispositions édictées par le nouveau Code des Marchés Publics qui délègue aux autorités contractantes la responsabilité de la passation des marchés publics appelle à plus de rigueur dans la nomination des Personnes Responsables des Marchés Publics, au niveau des différents ministères. Outre les critères de compétence, celui de la moralité et de l’intégrité des titulaires de ce poste se doivent d’être pris en compte dans leur désignation pour garantir toute la régularité requise aux contrats de prestations et de fournitures conclus par L’État.

Le Chef de L’État a invité l’ensemble des membres du Gouvernement à observer les mesures de rigueur budgétaire en utilisant avec parcimonie les ressources de L’État. Il a réitéré ses instructions relatives à la rationalisation des voyages des Ministres en interdisant formellement toute régularisation d’achat de titres de voyage acquis à crédit auprès d’agences de voyages ainsi que la multiplication de missions improvisées non prévues dans un programme trimestriel de voyage à l’élaboration et au respect duquel sont désormais assujettis tous les départements ministériels.

Le Président de la République a invité les Ministres en charge du Commerce et du Budget à travers les Douanes nationales et le Guichet Unique du Commerce Extérieur à faire respecter rigoureusement la réglementation interdisant l’importation de certains produits par les voies terrestres

 

Le Chef de l’État a instruit les Ministres concernés à réévaluer les baux emphytéotiques relatifs au patrimoine foncier et immobilier public conclus par l’État avec certains opérateurs économiques afin d’en évaluer l’impact et envisager, le cas échéant, leur réexamen ou leur résiliation lorsque l’intérêt public est particulièrement lésé

 

Au titre du deuxième point de l’ordre du jour, Monsieur le Premier Ministre a fait le compte rendu de la session ordinaire du Conseil Interministériel du mardi, 10 Novembre 2020.

 

Le Conseil a ainsi entendu successivement :

 

Le Ministre d’Etat, chargé des Transports qui a soumis au Conseil les trois textes suivants :

 

Ø Le projet de Décret portant conditions et régimes d’immatriculation et de ré-immatriculation des véhicules en République de Guinée ;

Ø Le Projet d’Arrêté relatif à l’application du Décret portant conditions et régimes d’immatriculation et de ré-immatriculation des véhicules en République de Guinée ;

Ø  Le Projet d’Arrêté conjoint fixant les tarifs des droits de timbre des titres de transports.

 

Le Ministre a informé que son département a initié un projet d’immatriculation et de ré immatriculation du parc automobile national pour moderniser et sécuriser le système de délivrance et de gestion des titres de transport.

Le projet consiste en la ré immatriculation de tous les véhicules automobiles, tracteurs routiers, machines d’exploitations agricoles ou forestières, engins des travaux publics, engins miniers, engins de manutention, cyclomoteurs et motocycles.

Le Ministre a soutenu que depuis la dernière campagne d’immatriculation du parc automobile en 1992, aucune amélioration n’a été apportée à notre système d’immatriculation pour disposer d’une base de données fiables et remédier aux insuffisances récurrentes notamment :

–      La méthode de gestion appliquée actuellement ne suit pas l’évolution du parc automobile au regard du nombre croissant de véhicules enregistré au Port Autonome de Conakry qui se situe en moyenne à 5 500 véhicules par mois ;

–      A cette ère du numérique, le traitement des dossiers est encore manuel et l’édition des cartes grises au niveau de nos centres d’immatriculation des véhicules se fait encore avec des machines à écritures mécaniques.

–      Les cartes grises faites sur papier ordinaire qu’on retrouve sur le marché ne sont pas sécurisées, ce qui permet à n’importe quel faussaire d’imiter ces documents sans aucune difficulté.

–      Les plaques d’immatriculation qui sont les compléments indispensables des cartes grises sont également non sécurisées. Ce qui a favorisé la prolifération des opérateurs informels dans la confection des plaques d’immatriculation.

–      Les pertes de recettes en faveur du Trésor Public sont favorisées par des faussaires qui immatriculent clandestinement les véhicules.

–      Les sigles utilisés pour l’immatriculation des véhicules (RC pour Conakry, GM pour Guinée Maritime, MG pour Moyenne Guinée, HG pour Haute Guinée, GF pour Guinée Forestière) ne correspondent plus à l’organisation administrative de notre pays qui est passée de quatre à huit Régions administratives.

–      Statistiques.

De ce qui précède, le Ministère des Transports en collaboration avec le Ministère des Finances a négocié une convention pour la réalisation de ce projet en BOT avec la Société Allemande DSD Staatliche Documents.

Cette convention prévoit la construction et l’équipement des (8) huit bureaux régionaux des transports terrestres, l’installation d’un système informatisé de gestion des titres de transport sécurisés et le renouvellement à neuf (9) des équipements informatiques à la fin de la concession d’une durée de cinq (5) années.

Aujourd’hui, le bâtiment principal du Bureau Régional de Conakry est déjà achevé, la construction des bureaux régionaux à l’intérieur du pays est en cours. Le Serveur principal et le logiciel dont sera doté le système informatique sont également installés par le concessionnaire.

Le Ministre a également informé qu’un lot de documents sécurisés dans le cadre de ce projet est réceptionné par la Direction Nationale du Trésor et de la Comptabilité Publique dont notamment les certificats d’immatriculation, les certificats de non gage, les certificats d’expertises techniques et les demandes d’immatriculation.

Par ailleurs, une convention de fourniture de plaques minéralogiques neutres sécurisées a été conclue par le Ministère des Transports. Des emboutisseurs agréés pour le gravage des numéros selon des normes déjà définies sont aussi identifiés.

Le Ministre a indiqué que la mise en œuvre de ce projet de ré immatriculation nécessite la prise de dispositions règlementaires. Pour ce faire, trois (03) projets de textes sont soumis pour adoption au Conseil. Il s’agit du Projet de Décret portant Conditions et Régimes d’immatriculation et de Ré-immatriculation des Véhicules en République de Guinée qui comporte treize (13) Articles qui définissent l’obligation de faire immatriculer tout véhicule avant sa mise en circulation sur la voie publique en République de Guinée par les services compétents des départements concernés par la gestion du Parc automobile.

Le deuxième texte est un projet d’Arrêté relatif à l’application du Décret portant conditions et régimes d’immatriculation et de ré immatriculation en République de Guinée. Il comporte 50 articles et détermine les conditions et termes y afférents. Il définit également les modalités d’établissement, de délivrance et de renouvellement des certificats d’immatriculation.

Le troisième texte qui est un projet d’Arrêté Conjoint MT/MEF comporte cinq (05) Articles et fixe les Tarifs des Droits de Timbre pour la délivrance des Titres de transports (Ré immatriculation, Immatriculation et autorisation de transports) pour le compte du Trésor Public.

Selon le Ministre, l’approbation de ces trois projets de textes permettra au Ministère des Transports et à son partenaire de lancer la campagne de ré immatriculation des véhicules au mois de janvier 2020.

Le Ministre a précisé que ce programme qui doit se réaliser sous la forme de BOT ne coute rien au Trésor public guinéen qui, au contraire pourrait mobiliser des recettes d’environ 75 milliards GNF pour la première année de l’opération.

Au terme des débats, le Conseil, sous réserve de la prise en compte des réserves formulées, a adopté le Décret portant conditions et régimes d’immatriculation et de ré immatriculation des véhicules en République de Guinée

 

Le Ministre d’Etat en charge de la Défense Nationale qui a soumis au Conseil un Avant-Projet de Loi de Programmation Militaire pour les années 2021-2026

 

Le Ministre a rappelé que par la loi L/2014/035/AN du 23 décembre 2014, la République de Guinée s’est dotée d’un ambitieux dispositif de programmation militaire pour atteindre les objectifs de sa politique de défense et les moyens financiers qu’elle entend leur consacrer.

L’exécution de cette loi de programmation militaire (LPM) 2015-2020 a souffert de la situation de crise économique interne (épidémie à virus Ebola) et externe (pandémie du coronavirus), aggravée par la conjoncture financière.

En se fondant sur l’évolution de la situation sécuritaire d’ensemble de la sous-région et des nouvelles menaces, notamment le terrorisme, l’adaptation de la Politique de Défense actuelle et la prise en compte de la législation guinéenne relative aux forces de défense, étaient nécessaires.

Selon Le Ministre, la présente Loi de Programmation Militaire 2021-2026 vise à relever ces défis en fixant, sur un horizon de six ans, les priorités stratégiques et les choix majeurs en matière d’équipement, d’effectifs, d’entraînement des Forces et de la condition militaire. Elle vise également à garantir les budgets additionnels annuels qui sont indispensables à la construction d’un outil de défense rénové, en donnant à toutes les composantes de la défense les contrats opérationnels, les outils et les moyens financiers nécessaires à l’accomplissement de leurs missions. Cette démarche permettra de bâtir un nouveau « modèle d’Armée 2026 ».

Tenant compte des menaces, mais aussi des enjeux de puissance et de souveraineté, l’ambition de la Loi de Programmation Militaire est de forger, entre 2021 et 2026, des forces de défense capables de remplir une triple mission : protéger le territoire national et les populations civiles, participer au développement socio-économique du pays et contribuer au maintien de la paix dans le monde.

Le chapitre premier fixe les objectifs, les orientations et les fondements de la politique de défense ainsi que les moyens qui lui sont consacrés. Il définit la composition et les missions des forces armées. Il prévoit les autorisations d’engagement, les crédits de paiement et les ressources exceptionnelles.

Le chapitre II est relatif aux Ressources Humaines, définit les effectifs des Armées (Terre, Air, Mer) et de la Gendarmerie Nationale.

Le chapitre III est consacré aux dispositions relatives au contrôle de l’exécution de la Loi de Programmation Militaire. Il précise les conditions dans lesquelles s’effectuera la rédaction des rapports annuels d’exécution de la présente loi.

Le chapitre IV fixe les dispositions finales (article 14).

Les deux parties du rapport annexé, faisant partie intégrante de cet avant-projet de loi, sont les suivantes :

 

–   Une partie « normative » qui rappelle la politique de défense de la Guinée et définit le nouveau contexte stratégique, les risques et menaces auxquels la nation est confrontée, les missions données aux Forces de Défense Guinéennes, les contrats opérationnels par Armée et le « modèle d’Armée 2026 ».

 

Le suivi de l’exécution de la Loi de Programmation Militaire sera assuré par le Ministre en charge de la défense nationale qui présentera chaque année un rapport qui comportera des indicateurs de performance sur l’acquisition des équipements, la montée en puissance des quatre (4) forces du modèle d’Armée 2026, l’évolution des effectifs des Forces Armées, le bilan des formations assurées et celui des réalisations de chaque programme. Ce rapport annuel sera transmis à l’Assemblée Nationale.

La Loi de Programmation Militaire 2021-2026 traduit ainsi la volonté du Président de la République de poursuivre la mise en œuvre de la Réforme du Secteur de Sécurité pour répondre aux menaces liées à un environnement international dégradé et imprévisible. Elle donne au gouvernement la capacité de rénover les forces de défense pour les rendre plus professionnelles au service de la Nation sous l’autorité du Président de la République de Guinée, Chef suprême des Armées.

Au terme des débats, le Conseil a adopté le Projet de Loi de Programmation Militaire LPM 2021-2026

Le Ministre de l’Economique et des Finances et le Ministre des Investissements et Partenariats Publics Privés ont soumis au Conseil une communication conjointe présentée par Le Ministre en charge des Finances relative à la présentation des Décrets d’application de la Loi PPP du 4 juillet 2017

Le ministre a soutenu que les nouvelles orientations économiques lancées depuis 2010 ont permis de placer la Guinée sur une voie de croissance enviée par beaucoup de pays de la sous-région ouest-africaine. Toutefois, la charge du développement économique et social ne doit pas reposer exclusivement sur le seul secteur public.

Ainsi, pour préserver les ressources publiques et, faire face aux besoins croissant d’infrastructures, il est nécessaire de recourir au secteur privé pour accompagner et compléter les investissements publics.

C’est pourquoi, le Plan National de Développement Économique et Social (PNDES 2016-2020) prévoit que le secteur privé, via les Partenariats Publics Privés (PPP), participe à hauteur de 38,2% au financement des projets de développement estimé à plus de 14 milliards de dollars. Cette importance accordée aux PPP est réaffirmée dans la Stratégie nationale de lutte contre la COVID-19 adoptée récemment par le Gouvernement.

Dans le but de donner un cadre efficace à cette collaboration entre les secteurs privé et public, la Guinée s’est dotée, avec le concours des Partenaires Techniques et Financiers, d’une loi sur les partenariats public-privé adoptée le 4 juillet 2017 par l’Assemblée Nationale (« Loi PPP » L/2017/0032/AN du 4 juillet 2017).

Ce nouveau cadre juridique du Partenariat Public-Privé (PPP), tel que conçu, désigne tout accord qui autorise une Personne Publique à recourir pour une période déterminée à une Personne Privée pour concevoir, construire, financer, maintenir et /ou exploiter une infrastructure ou un équipement nécessaire au service public. L’opérateur privé reçoit en contrepartie un paiement, soit du partenaire public, soit des usagers du service qu’il gère.

Pour la mise en vigueur effective de la Loi PPP du 4 juillet 2017, deux (2) projets de décrets d’application ont été élaborés avec le concours des partenaires techniques et financiers et le Comité de pilotage de la réforme des Marchés Publics. Il s’agit des projets de décrets portant :

 

·       Application de la loi sur les PPP dénommée « Décret d’application » et,

·       Organisation et fonctionnement du cadre institutionnel applicable au PPP dénommé « Décret institutionnel ».

 

Dans cette perspective, le Ministère de l’Économie et des Finances et le Ministère en charge des Investissements et des Partenariats Publics Privés ont préparé de manière concertée les projets de décrets d’application. L’objectif recherché est de disposer de procédures équitables, transparentes et respectant le principe de séparation des tâches.

 

1. Le projet de décret d’application

Il comporte huit (08) titres, sept (07) chapitres et 54 articles

2. le projet de décret fixant le cadre institutionnel 

 

Il comporte huit (08) titres et 24 articles. Il fixée cadre organisationnel des PPP, à travers notamment les structures suivantes :

 

Le Comité des PPP présidé par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,

–        L’Unité PPP créée au sein du Ministère en charge des Finances et placée sous l’autorité du Ministre en charge des finances.

–        L’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) chargée de la régulation des PPP et responsable de la transparence et de l’archivage.

La Direction Nationale du Contrôle des Marchés Publics (DNCMP) chargée du contrôle des procédures de passation et de l’exécution des PPP.

Les Autorités Contractantes, responsables de la mise en œuvre des PPP.

Le Ministère en charge des Partenariats Publics Privés (MIPPP).

Le MIPPP a pour mission la conception, l’élaboration et la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans les domaines des investissements privés et des Partenariats Publics Privés et d’en assurer le suivi conformément au Décret D/2018/257/PRG/SGG 19 octobre 2018.

–        Le Ministère en charge des Finances.

La Mission du Ministère en charge des Finances est celle du contrôle de la bonne utilisation des deniers et des biens publics dans le cadre des projets PPP. A ce titre, le Ministre en charge des Finances sera responsable des autorisations et approbations.

Le Ministre a indiqué que l’adoption de ces projets de Décrets constitue une urgence pour plusieurs raisons :

–        Les conventions signées à ce jour pourraient ne pas répondre aux critères d’évaluation des PPP car n’ayant pas été soumises à toutes les procédures requises en matière de PPP, exposant ainsi l’État à des risques juridiques et financiers considérables. Les PPP sont un excellent outil contractuel s’ils sont utilisés à bon escient et avec parcimonie, et ceci n’est garanti qu’avec un cadre règlementaire et organisationnel approprié.

 

–        L’approche PPP est l’une des solutions que bon nombre d’experts en développement sont entrain de recommander aux États dont les finances ont fondu en raison de la crise du COVID-19.

 

Toutefois, la solution PPP comporte des risques liés à la complexité, à la durée et au coût des projets. D’où l’importance de l’adoption de ces décrets d’application qui ont fait l’objet de longues discussions.

 

Au terme des débats, le Conseil a adopté ces deux (2) Décrets relatifs aux PPP

 

 

AU TITRE DES QUESTIONS DIVERSES

Le Conseil a félicité chaleureusement, au lendemain de la publication par la Cour Constitutionnelle des résultats définitifs de l’élection présidentielle du 18 octobre dernier, Monsieur le Président de la République, pour la confiance que le Peuple lui a renouvelée en le plébiscitant pour un mandat de six années à la tête de l’Etat.

Tout en exprimant leur fierté d’appartenir à son équipe gouvernementale, les membres du Conseil ont salué un parcours politique voué à l’enracinement de la Démocratie et à l’épanouissement du Peuple de Guinée qui s’est toujours reconnu dans les valeurs de justice, de progrès et de solidarité prônées de tous temps, par Monsieur le Président de la République.

 

Avant de lever la séance Monsieur le Président de la République a donné au Conseil de larges informations sur la situation nationale, africaine et internationale

 

LE CONSEIL DES MINISTRES

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Politique

Libération de quelques détenus politiques: Le FNDC s’étonne que le communiqué ait été présenté par un membre du Gouvernement

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Dans un communiqué rendu public ce vendredi 7 mai 2021, Alpha Condé, par l’intermédiaire de son porte-parole du moment, a fait état de la libération d’une quarantaine de détenus et du renvoi en jugement d’une cinquantaine d’autres dans l’affaire des violences liées à la mascarade électorale ayant accompagné le coup d’État constitutionnel du 18 octobre 2020.

Le FNDC s’étonne tout d’abord que ce communiqué ait été présenté par un membre du Gouvernement alors qu’il s’agit d’une affaire, dit-on, judiciaire.

C’est le Procureur de la République qui aurait dû porter ces informations à la connaissance du public conformément à l’article 8 du Code de procédure pénale.

Cette démarche prouve à suffisance que ce dossier est téléguidé à partir des bureaux du dictateur Alpha Condé. L’indépendance de la justice que l’on chante par-ci par-là n’est qu’une simple incantation car l’inféodation de l’appareil judiciaire pour servir la dictature d’Alpha Condé n’est plus à démontrer.

Par ailleurs, en faisant état de personnes qui ont bénéficié d’un non-lieu, Alpha Condé veut faire croire à l’opinion nationale et internationale que les juges ont eu les mains libres dans l’instruction de ce dossier. Mais la réalité est toute autre.

Les forces aux ordres du tyran Alpha Condé ont arrêté délibérément des citoyens contre lesquels il n’y avait aucune preuve de leur participation aux infractions qui leurs étaient reprochées. En faisant semblant d’instruire le
dossier- un dossier vide au demeurant-, les juges finissent par les libérer commepour démontrer qu’ils sont indépendants.

En réalité, il y a des acteurs politiques et de la société civile qui étaient principalement visés. Dans cette affaire, la justice n’a jamais été et ne sera jamais indépendante. Elle agira toujours suivant les instructions du dictateur Alpha Condé qui, en cas de condamnation, pourrait user de son pouvoir gracieux dans le but d’apparaître comme un homme tolérant. Tout sauf tolérant, Alpha Condé est un égoïste sans cœur qui a ôté tant de vies pour assouvir sa soif de pouvoir.

Le FNDC invite tous les patriotes et tous les combattants de la liberté à rester mobilisés afin d’obtenir la libération sans condition des concitoyens injustement pris en otage et qui sont aujourd’hui des détenus politiques du dictateur Alpha Condé.

Ensemble unis et solidaires, nous vaincrons!
Conakry, le 08 mai 2021.u moment, a fait état de la libération d’une quarantaine de détenus et du renvoi en jugement d’une cinquantaine d’autres dans l’affaire des violences liées à la mascarade électorale ayant accompagné le coup d’État constitutionnel du 18 octobre 2020.

Le FNDC s’étonne tout d’abord que ce communiqué ait été présenté par un
membre du Gouvernement alors qu’il s’agit d’une affaire, dit-on, judiciaire. C’est le Procureur de la République qui aurait dû porter ces informations à la connaissance du public conformément à l’article 8 du Code de procédure pénale.

Cette démarche prouve à suffisance que ce dossier est téléguidé à partir des bureaux du dictateur Alpha Condé. L’indépendance de la justice que l’on chante par-ci par-là n’est qu’une simple incantation car l’inféodation de l’appareil judiciaire pour servir la dictature d’Alpha Condé n’est plus à démontrer.

Par ailleurs, en faisant état de personnes qui ont bénéficié d’un non-lieu, Alpha Condé veut faire croire à l’opinion nationale et internationale que les juges ont eu les mains libres dans l’instruction de ce dossier. Mais la réalité est toute autre.

Les forces aux ordres du tyran Alpha Condé ont arrêté délibérément des citoyens contre lesquels il n’y avait aucune preuve de leur participation aux infractions qui leurs étaient reprochées. En faisant semblant d’instruire le
dossier- un dossier vide au demeurant-, les juges finissent par les libérer comme pour démontrer qu’ils sont indépendants.

En réalité, il y a des acteurs politiques et de la société civile qui étaient principalement visés. Dans cette affaire, la justice n’a jamais été et ne sera jamais indépendante. Elle agira toujours suivant les instructions du dictateur Alpha Condé qui, en cas de condamnation, pourrait user de son pouvoir gracieux dans le but d’apparaître comme un homme tolérant. Tout sauf tolérant, Alpha Condé est un égoïste sans cœur qui a ôté tant de vies pour assouvir sa soif de pouvoir.

Le FNDC invite tous les patriotes et tous les combattants de la liberté à rester mobilisés afin d’obtenir la libération sans condition des concitoyens injustement pris en otage et qui sont aujourd’hui des détenus politiques du dictateur Alpha Condé.

Ensemble unis et solidaires, nous vaincrons!
Conakry, le 08 mai 2021.

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Ministère de la citoyenneté : Dr Zalikatou remplace Taran Diallo

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La députée du RPG ARC-EN-CIEL, prend désormais les destinées du ministère de la citoyenneté. Honorable Zalikatou Diallo a été nommée ce jeudi 29 avril 2021, à travers un décret, à la tête de ce département.

 

Abdour.Camara

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Politique

Porte-parolat du gouvernement : Tibou Camara remplace Aboubacar Sylla

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Ce poste était jusque-là géré le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Mais à travers un décret lu sur la RTG koloma, ce jeudi 29 avril 2021, Tibou Kamara, a été nommé en remplacement d’Aboubacar Sylla.

En plus de sa fonction du ministre de l’industrie et des petites et moyennes entreprises, Tibou Kamara assurera désormais le compte-rendu du conseil des ministres et d’autre fonctions de communication du gouvernement.

 

Lamine Kaba

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Détention d’opposants: Bah Oury fait une invite au gouvernement Kassory

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Le président de l’UDRG, est revenu sur une sortie médiatique du premier ministre, concernant la situation des opposants détenus à la maison centrale de Conakry. Lors de cet entretien, Kassory avait nié le terme “prisonnier politique” en Guinée, avant d’accuser l’opposition d’empêcher la manifestation de la vérité sur les cas de morts, au cours des manifestations sociopolitiques.

Bah Oury, s’est néanmoins inscrit dans la logique du chef du gouvernement guinéen, sur le sujet spécifique concernant le “refus pour l’opposition dirigée par Cellou Dalein, de coopérer pour une sortie de crise”

Le leader de l’UDRG estime que si Kassory Fofana parle de cette situation, il doit certainement avoir “des informations qui le fondent à penser ainsi…”. Bah Oury poursuit que dans le cadre du fonctionnement normal de la justice, tous les faits qui sont connus doivent être portés à l’attention de la justice qui doit faire ce qu’elle doit faire en ce qui concerne la manifestation de la vérité.

«Si par contre, ils savère qu’ils ont des informations et pour des raisons qui ne sont pas expliquées, ils cachent la vérité, ça veut dire qu’il y a une collision pour empêcher la manifestation de la vérité. Donc, le ministère de la justice est chargé de juger, la police judiciaire est chargée de mener des enquêtes, le procureur représentant le parquet est chargé pour le compte de la société d’agir en conformité avec les fondamentaux du droit», a-t-il souligné.

 

Abdour.Camara

 

 

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FÉGUIFOOT : Alpha Condé interdit l’ingérence des autorités dans le processus de désignation des membres (Conseil des ministres)

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Conakry, le 22 avril 2021 – Sous la présidence de son Excellence Monsieur le Président de la République, le Conseil des Ministres a tenu sa session ordinaire ce jeudi, 22 Avril 2021, de 08h à 10H, par visioconférence, avec l’ordre du Jour suivant :
Le Président de la République a rappelé les règles qui doivent régir les relations entre les membres du Gouvernement qui se doivent d’observer le respect mutuel, la courtoisie, la bonne collaboration et la solidarité dans leurs contacts réciproques. Il a insisté sur la nécessité pour chacun, d’œuvrer à la promotion de l’esprit d’équipe sans lequel le travail gouvernemental ne saurait enregistrer de succès
Le Chef de l’Etat a instruit les Ministres en charge des Finances et du Budget de toujours privilégier les règlements des Fonds de contrepartie aux administrations concernées afin d’éviter le gel ou le retard de décaissement des crédits ou dons obtenus dans le cadre des financements extérieurs
Le Chef de l’Etat a rappelé que les avantages particuliers figurant dans les conventions conclues par l’Etat et ratifiées par l’Assemblée Nationale ne peuvent être affectées par les dispositions du Code de l’Eau et d’autres Codes en vigueur, le Gouvernement devant veiller à crédibiliser l’Etat par le respect de ses engagements légitimés par le Parlement
Le Président de la République a donné au Ministre en charge des sports des directives interdisant aux autorités guinéennes toute ingérence dans le processus de désignation des membres de la Fédération Guinéenne de football (FGF), dans le respect de l’indépendance de cette institution. Il a cependant appelé les membres de la Fédération au sens de responsabilité et au respect scrupuleux de ses statuts et des règles édictées par la CAF et la FIFA auxquelles la FGF demeure affiliée.
Le Chef de l’Etat a instruit les autorités sanitaires et les services de sécurité à ne pas baisser la garde dans la lutte contre la pandémie à la Covid-19 et l’épidémie à virus Ebola. Il a invité les départements concernés à intensifier les campagnes de sensibilisation, de dépistage et de vaccination, notamment dans les établissements scolaires et universitaires. Il a donné au Ministre en charge de la Sécurité des directives pour l’application rigoureuse des mesures barrières édictées et le respect strict des interdictions d’ouverture de certains lieux de réjouissance.
Le Président de la République a invité les membres du Conseil à tenir systématiquement tenir compte du contexte pandémique qui prévaut lors de la programmation d’évènements  ou de cérémonies officiels. Une collaboration étroite avec l’ANSS est impérative et tout regroupement présentant des risques potentiels de contamination doit être annulé ou reporté, sans hésitation
Au deuxième point de l’ordre du jour, Monsieur le Premier Ministre a fait le compte rendu de la session ordinaire du Conseil Interministériel du 20 Avril 2021.
 A ce titre,
Le Conseil a entendu successivement
 1-   Monsieur le Premier Ministre qui a annoncé aux membres du Conseil les deux points d’informations suivants :
–        a) La fin des arbitrages des lettres de missions des membres du Gouvernement. Au terme de la validation des documents par le Chef de l’Etat, le Ministre de la fonction publique se chargera de la révision des décrets portant attributions et organisation des Départements conformément à ces versions définitives, pour éviter tout chevauchement dans le futur.
–        b) Les conclusions de sa concertation avec le Ministre d’Etat, Aboubacar Sylla, qui après trois années d’exercice du porte-parolat du Gouvernement, convient avec lui que cette tâche soit exercée par un autre Ministre, la charge de coordination du secteur éducatif en termes de réformes hardies venant de lui être confiée par Monsieur le Président de la République et le Premier Ministre. Ainsi, après consultation du chef de l’Etat, une désignation d’un nouveau porte-parole interviendra dans les meilleurs délais.
2-   Le Ministre des Affaires Etrangères et des Guinéens de l’Etranger qui a soumis deux projets de Décrets portant :
Ø création, attributions et organisation du Haut Conseil des Guinéens de l’Etranger ;
Ø création, attributions, organisation et fonctionnement  de la Commission Nationale de la Francophonie.
3-   Le Ministre des Hydrocarbures qui a soumis au Conseil un projet de Décret portant cadre réglementaire des opérations de soutage en République de Guinée.
4-   Le Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement qui a présenté une Communication relative à la problématique de la mobilisation des redevances d’utilisation des ressources en eau.
5-   La Ministre de la Culture et du Patrimoine Historique qui a fait une Communication relative à l’organisation des «72 heures du livre 2021 ».
6-   Le Ministre de la Santé qui a fait le Compte rendu relatif à l’évolution de la riposte à la pandémie de la Covid-19 et de l’épidémie d’Ebola en République de Guinée.
Dans ce cadre,
Le Ministre des Affaires Etrangères et des Guinéens de l’Etranger a soumis pour examen deux projets de Décrets portant création, attributions et organisation du Haut Conseil des Guinéens de l’Etranger et de la Commission Nationale de la Francophonie.
Ø S’agissant du Haut Conseil des Guinéens de l’Etranger (HCGE), il a rappelé que depuis plus de 10 ans, le Département en charge des Guinéens de l’Etranger a entrepris diverses initiatives visant à organiser la diaspora guinéenne en vue de mieux défendre ses droits et ses intérêts mais aussi faciliter et soutenir sa pleine participation au développement national.
C’est dans ce cadre que des structures de base dénommées « Conseils des Guinéens de l’Etranger » (CGE) ont été mises en place dans tous les pays où la Guinée dispose d’une Mission diplomatique (une quarantaine au total). L’établissement de ces Conseils avait conduit à l’organisation en janvier 2018, du premier forum de la Diaspora guinéenne à Conakry, sous l’égide du Gouvernement.
La dernière phase de ce processus d’intégration consiste à mettre en place la structure faitière chargée de fédérer tous les Conseils Guinéens de l’Etranger et servir d’organe représentatif des Guinéens de l’étranger. D’où l’objet du projet de Décret soumis, qui comporte 13 articles repartis en 4 chapitres.
Ainsi, le Haut Conseil des Guinéens de l’Etranger est placé sous l’autorité du Ministère en charge des Guinéens de l’Etranger. Il a le statut d’organe consultatif, est apolitique, à but non lucratif, laïc et non discriminatoire.
Les attributions du HCGE sont entre autres :
–      donner son avis et formuler des recommandations dans le cadre de l’élaboration et la mise en application de la politique gouvernementale en matière de gestion, de promotion et de protection des Guinéens de l’étranger ;
–      promouvoir l’unité et la solidarité entre les Guinéens de l’étranger sans distinction ;
–      contribuer à une meilleure prise en charge des préoccupations des Guinéens vivant à l’étranger ;
–      stimuler leur contribution au développement socio-économique et culturel de la Guinée.
Le Ministre a par ailleurs défini les instances du HCGE et leur composition
Ø En ce qui concerne la Commission Nationale de la Francophonie, le Ministre a indiqué que suite à l’élargissement des actions de l’OIF sur le champ Politique, de Développement durable, de l’Economie et les Technologies numériques, les Etats membres ont mis en place des dispositifs au niveau national pour bénéficier des opportunités offertes par les programmes de coopération et les investissements.
C’est ainsi qu’ont été créées des Agences nationales et des Commissions nationales de la Francophonie dans plusieurs pays d’Afrique.
Il a indiqué que la Guinée qui a adhéré à cette Organisation depuis quatre décennies, n’avait jusque-là pas mis en place un tel dispositif. C’est pour corriger cette insuffisance que le Décret 249 portant Attributions et Organisation du Ministère des Affaires Etrangères et des Guinéens de l’Etranger a prévu la « Commission Nationale de la Francophonie » (CNF) comme organe consultatif, au même titre que le Haut Conseil des Guinéens de l’Etranger.
Le Ministre a expliqué que le projet de Décret soumis à l’approbation du Conseil porte sur la mise en place de cette structure dont les attributions, sont entre autres :
–      organiser la participation de la Guinée à toutes les instances de l’OIF (Sommets des Chefs d’Etat, Conférences des Ministres, Evènements thématiques) ;
–      proposer et donner son avis sur les programmes et activités relatifs à l’OIF ;
–      coordonner au niveau national les activités relevant de l’OIF, y compris la Journée annuelle de la Francophonie ;
–      participer à la promotion des investissements francophones en Guinée en facilitant les échanges entre les organismes d’investissement de l’OIF et les promoteurs de projets nationaux.
Au terme des débats, le conseil a soutenu le Ministre pour ces deux initiatives et adopté les deux projets de Décrets.
Le Ministre des Hydrocarbures a soumis pour examen le projet de Décret portant cadre réglementaire des opérations de soutage en République de Guinée.
Le Ministre a expliqué que le soutage consiste en une opération d’avitaillement d’un navire ou d’une installation offshore (en mer) en produits pétroliers et dérivés dans les zones maritimes sous souveraineté ou juridiction de la République de Guinée.
Il a indiqué que l’objectif visé par ce décret est de normaliser les opérations de soutage dans les eaux guinéennes avec pour double effet d’arriver à lutter efficacement contre les pratiques illégales d’avitaillement, et de pouvoir faire bénéficier le budget de l’Etat des recettes liées à cette activité.
Le soutage se fera par un Partenaire technique principal qui sera l’importateur et le distributeur exclusif des produits ciblés par le soutage, et par des avitailleurs locaux.
Au terme des débats, le conseil a encouragé le Ministre à poursuivre les efforts d’amélioration du cadre réglementaire des activités du Département des Hydrocarbures et procédé à l’adoption du projet de Décret soumis.
Le Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement a fait une communication relative à la problématique de la mobilisation des redevances d’utilisation des ressources en eau.
Il a informé le conseil des difficultés rencontrées par la Direction du Fonds de l’Hydraulique, dans sa mission de recouvrement de la redevance d’utilisation des ressources en eau auprès des usagers professionnels d’eau dont l’utilisation est industrielle, minière ou commerciale.
En dépit des dispositifs qui traduisent une réelle volonté politique de mobiliser les ressources financières internes pour contribuer à la gestion intégrée des ressources en eau, la capacité de mobilisation à grande échelle par le Fonds de l’Hydraulique reste entravée par le problème d’exonération de gros usagers.
Le motif invoqué pour le non-paiement des redevances d’eau par ces gros usagers soumis au régime de concession, est l’exonération qui leur a été accordée par l’Etat Guinéen dans leurs conventions respectives.
Cet état de fait accentué par le caractère social du secteur, prive la Direction Générale du Fonds de l’Hydraulique de sa principale ressource financière interne qui devrait être destinée au financement d’actions visant à favoriser le développement des ressources en eau et la mise en œuvre de la politique nationale de l’eau.
Pour faire face à cette problématique, le Ministre a proposé la mise en place d’une commission de réflexion et de négociation avec les usagers professionnels d’eau.
Cette commission aura pour mission d’amener les usagers professionnels d’eau exonérés à se conformer aux dispositions des Chapitres II et III du Code de l’eau, et à s’acquitter des redevances dues par l’application de l’Arrêté conjoint N°2017/1756/MEH/MEEF/SGG en date du 07 Mai 2017 au titre de l’utilisation de l’eau dans leurs opérations commerciales, industrielles, minières et de production d’énergie hydroélectrique.
Elle sera composée des Ministères en charge de l’Hydraulique, de l’Energie, des Mines, des Finances, du Budget et de l’Industrie.
Au terme de l’exposé, le conseil a donné son soutien au Ministre et l’a encouragé à travailler à la mise en place d’une commission qui se limitera à évaluer la situation et à faire des recommandations aux Ministres concernés pour prise de décision.
La Ministre de la Culture et du Patrimoine Historique a fait une communication relative à l’organisation de la 13ème édition des 72Heures du Livre, prévue à Conakry les 23, 24 et 25 Avril 2021.
Elle a informé que sous l’égide de son Département, les 72h du livre 2021 sont couplées à la célébration de la journée mondiale du livre et du droit d’auteur. Elles sont portées par la maison d’édition l’Harmattan-Guinée et l’Association Guinée-Culture avec le soutien de l’Ambassade de France, de l’Ambassade d’Espagne, des Nations Unies et bien d’autres partenaires privés.
La Ministre a indiqué que les 72 h du livre impliquent de nombreux représentants d’institutions internationales, du corps diplomatique et consulaire accrédités en Guinée, de nombreux professionnels du livre des pays frères africains et d’autres régions du monde.
En guise de rappel, c’est autour des 72h du livre que la Guinée a organisé avec succès l’autre grand évènement international « Conakry, Capitale Mondiale du livre 2017 ».
Etant donné que les 72h du livre sont devenues un évènement national majeur dont l’organisation engage nécessairement l’Etat, la Ministre a sollicité du Gouvernement un accompagnement financier par le rétablissement de l’allocation d’une subvention.
Pour cette édition 2021, en complément du soutien des partenaires, l’apport de l’Etat pour la prise en charge de certaines rubriques de l’organisation, est sollicité.
Par ailleurs, la Ministre a informé de la volonté du Ministère de la Culture de faire des 72h du livre et d’autres activités phares similaires, le point de départ d’une grande ambition de promotion durable de l’industrie du livre en Guinée, en vue de faire de Conakry, la capitale africaine du livre.
Au terme de l’exposé, le conseil a invité la Ministre à assurer une collaboration étroite entre ses services et l’ANSS en vue de garantir un déroulement de l’évènement dans les conditions strictes de sécurité sanitaire
Le Ministre de la Santé a fait le compte rendu relatif à l’évolution de la riposte à la pandémie de la Covid-19 et de l’épidémie d’Ebola en République de Guinée
AU TITRE DES QUESTIONS DIVERSES
Le Conseil a présenté à Monsieur le Président de la République ses condoléances émues suite au décès de Monsieur Idriss Déby Itno, Président de la République du Tchad, décédé au front, dans des conditions tragiques. Il a déploré la perte de cette figure majeure de scène politique africaine et rappelé le rôle important joué par ce dirigeant dans la lutte contre l’expansion de l’intégrisme et du terrorisme sur le continent
Le Ministre de l’Economie et des Finances a informé le conseil du démarrage de la mission virtuelle du FMI en Guinée, dans le cadre de la consultation au titre de l’article 4 des statuts du Fonds. La mission a démarré le 14 avril et se poursuivra jusqu’au 28 avril 2021.
Le Ministre d’Etat des Sports a informé le conseil sur les conditions d’organisation par la Fédération Guinéenne de Football de son congrès électif pour le renouvellement de son instance dirigeante (Comité Exécutif)
Le Ministre Secrétaire General des Affaires Religieuses, a informé le conseil de l’organisation du concours national de récitation et d’interprétation du Saint Coran du 24 Avril au 1er Mai 2021, sous le haut patronage de Son Excellence Monsieur le Président de la République.
Avant de lever la séance, Monsieur le Président de la République a donné au Conseil de larges informations sur la situation nationale, africaine et internationale.
Le conseil des Ministres
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