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Guinée : voici le compte-rendu du conseil des ministres

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Conakry, le 01 Avril 2021 – Sous la présidence de son Excellence Monsieur le Président de la République, le Conseil des Ministres a tenu sa session ordinaire ce jeudi, 1er Avril 2021, par visioconférence, de 11h à 13H, avec l’ordre du Jour suivant :
I.  MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
II. COMPTE RENDU DE LA SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL INTERMINISTERIEL DU MARDI, 30 MARS 2021
III. QUESTIONS DIVERSES
Au titre du premier point de l’ordre du jour
Le Président de la République a réitéré ses directives relatives au strict respect par les membres du Gouvernement des règles de bonne gouvernance, conformément au concept « Gouverner autrement » qui doit inspirer tous les décideurs politiques et tous les cadres de notre administration. Il a insisté sur la nouvelle orientation de la gestion publique basée sur la lutte contre la corruption, la fraude, l’évasion fiscale, le népotisme, le laisser aller, et tous ces fléaux qui gangrènent notre administration et empêchent le développement rapide de notre pays et l’épanouissement de notre nation.
Le Chef de l’Etat a donné des instructions fermes pour l’achèvement des opérations de digitalisation des services des douanes et des impôts à fin Avril afin que les efforts de modernisation soient consacrés à d’autres services et régies financières
Le Président de la République a instruit le Gouvernement de procéder à la modification des statuts de certaines directions nationales en vue de leur conférer le statut de Directions Générales disposant de plus d’autonomie administrative et financière. L’objectif étant de placer ces services dans les meilleures conditions d’atteinte des objectifs définis par leurs contrats de performance
Le Chef de l’Etat a donné au Conseil des directives rappelant les conditions de désignation des cadres des administrations publiques, en particulier la nécessité de procéder à une véritable adéquation entre le profil et le poste à pourvoir afin de mettre « l’homme qu’il faut à la place qu’il faut »
Le Président de la République a instruit au respect des attributions désormais dévolues à la Pharmacie Centrale de Guinée (PCG), relativement à l’exclusivité qui lui est accordée, dans le cadre de ses     nouveaux statuts, pour l’importation de matériels et produits pharmaceutiques pour le compte de l’Etat
Le Chef de l’Etat a déploré le retard accusé par la mise en place de la commission nationale chargée de fixer les règles, les procédures et les montants de dédommagement des personnes impactées par les projets d’infrastructures publiques, en particulier ceux financés par les bailleurs de fonds internationaux, Il a invité les départements ministériels concernés à procéder sans délai à la réalisation des diligences nécessaires à cette fin pour éviter tout retard supplémentaire dans la réalisation des travaux dont le démarrage est conditionné par l’indemnisation et le déguerpissement des populations riveraines.
Au titre du deuxième point de l’ordre du jour, Monsieur le Premier Ministre a fait le compte rendu de la session ordinaire du Conseil Interministériel du 30 Mars 2021.
A ce titre le Conseil a entendu successivement
1-   Le Ministre de l’Environnement, des Eaux et Forêts qui a soumis un projet de Décret portant création du Parc National du Moyen Bafing.
2-   Le Ministre des Postes, Télécommunications et de l’Economie Numérique qui a présenté un projet de Décret portant création et fixant les Statuts de la Société Publique « LA POSTE GUINEENNE S.A ».
3-   Le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique qui a fait une communication relative à la tenue de la 43ème session des Comités Consultatifs Interafricains du CAMES, prévue du 05 au 09 juillet 2021, à Conakry.
4-   Le Ministre de la Santé qui a présenté un Compte rendu relatif à l’évolution de la riposte à la pandémie de la Covid-19 et à l’épidémie d’Ebola en République de Guinée.
5-   Le Ministre des Affaires Etrangères et des Guinéens de l’Etranger qui a fait au Conseil le Compte rendu de mission de travail en Egypte et au Maroc, du 12 au 21 Mars.
6-   La Ministre de l’Energie qui a soumis le Compte rendu de mission de travail en Egypte.
Dans ce cadre,
Le Ministre de l’Environnement, des Eaux et Forêts a soumis pour examen le projet de Décret portant création du Parc National du Moyen Bafing.
Il a indiqué que l’élaboration de ce projet de décret s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du pilier 4 du PNDES « Gestion durable du capital naturel » et du respect des engagements internationaux pris par la République de Guinée en matière de protection de l’environnement et de gestion durable des ressources naturelles.
Les études réalisées ont montré que la République de Guinée abrite dans la zone du Moyen Bafing, plus de 60% de la population de chimpanzés d’Afrique de l’Ouest ainsi que d’autres espèces animales emblématiques, de mammifères, d’oiseaux, de poissons et de diverses espèces végétales, dont plusieurs présentent un intérêt particulier pour la recherche scientifique.
Le Ministre a expliqué que le Décret porte sur l’érection de cette zone du Moyen Bafing en Parc National pour assurer la protection de la diversité biologique, le développement du tourisme et l’amélioration des conditions de vie des populations riveraines estimées à 36.000 habitants.
En outre, le Code de protection de la faune ainsi que l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) ont classé le Chimpanzé comme espèce intégralement protégée qui est en danger critique d’extinction, c’est-à-dire au dernier stade avant sa disparition définitive à l’état sauvage.
L’initiative sur le Parc du Moyen Bafing s’inscrit dans un processus de compensation écologique des impacts résiduels de l’exploitation minière soutenue par la Compagnie des Bauxites de Guinée (CBG), Guinea Alumina Corporation (GAC) et la Société Financière Internationale (SFI).
Il a rappelé que le processus de création du Parc National du Moyen-Bafing a été lancé en 2017 par la mise en place d’une Commission Interministérielle chargée de l’animation et du suivi du processus.
Au terme des débats, le conseil ayant noté (i) l’implication de l’ensemble des acteurs dans le processus d’élaboration du document ; (ii) la prise en compte de l’économie verte dont le développement des différentes dimensions sera mis en œuvre dès après la création du Parc National, a adopté le projet de Décret portant Création du Parc National du Moyen Bafing en recommandant qu’il soit spécifié par ailleurs dans un document séparé, les obligations de l’opérateur retenu qui doit s’engager à garantir le transfert de compétence au profit de nationaux dans un délai à préciser.
Le Ministre des Postes, Télécommunications et de l’Economie Numérique a soumis pour examen le projet de Décret portant création et fixant les Statuts de la Société Publique « LA POSTE GUINEENNE S.A ».
Il a indiqué que la réforme de l’Office de la Poste Guinéenne (OPG) s’inscrit dans le cadre d’un programme de mutation statutaire d’un Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial (EPIC) se transformant en Société Anonyme (SA), conformément à la Loi 056 du 08 Décembre 2017, portant gouvernance financière des sociétés et établissements publics en Guinée.
Il s’agit aussi de rendre conforme les statuts de l’OPG, au traité unifié de l’OHADA. En plus de ces raisons, s’ajoute également la volonté du Ministère de moderniser la Poste pour une meilleure rentabilité financière en faveur du Trésor public.
Le Ministre a expliqué que les axes de la réforme abordent le changement de la forme juridique, le renforcement de la gouvernance et la gestion financière ainsi que le redressement opérationnel.
Aussi, en identifiant l’origine des ressources financières de la nouvelle entité, dont la dénomination est la Poste Guinéenne SA, en abrégé PG S.A, les nouveaux statuts renforcent et sécurisent la gestion financière et comptable.
Le Ministre a soutenu que comme impact économique, la mise en place des services financiers postaux, permettra à la Poste de participer activement au développement du pays. Car, à travers son réseau étendu, elle facilitera l’accès des populations à ses prestations, contribuant ainsi à la mobilisation de l’épargne, à la vente des produits de micro finance et à la bancarisation de l’économie.
Au terme des débats, le conseil a sous réserve des observations formulées, a adopté le projet de décret de création de la Poste Guinéenne S.A.
Le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique a fait une communication relative à la tenue de la 43ème session des Comités Consultatifs Interafricains du CAMES, du 05 au 09 juillet 2021, à Conakry.
Il a indiqué que le Conseil Africain et Malgache pour l’Enseignement Supérieur (CAMES) est l’instance académique interafricaine de 19 Etats membres, chargée d’organiser et de gérer la promotion des Enseignants-Chercheurs et Chercheurs en poste dans les Universités et Institutions de Recherche.
En plus des programmes, le CAMES a créé en 2002 l’Ordre International des Palmes Académiques (OIPA/CAMES) pour reconnaitre l’action pertinente des politiques, enseignants-chercheurs ou chercheurs, des personnes de la société civile ou des organismes dans la promotion de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique dans leur pays ou au plan continental. Ces palmes académiques sont dans l’ordre croissant : Grade de Chevalier, Grade d’Officier, Grade de Commandeur, Dignité de Grand Officier et Dignité de Grand-Croix.
Le Ministre a informé que dans le rapport de l’Ordre International des Palmes Académiques, le CAMES fait mention d’une résolution qui a été prise lors de la 35ème session du Conseil des Ministres à Ouagadougou du 28 au 31 Mai 2018, pour élever SEM Monsieur le Président de la République, Pr Alpha CONDE, à la dignité de Grand-Croix de l’Ordre International des Palmes Académiques.
Il a rappelé que la Guinée est membre fondateur du CAMES et s’acquitte régulièrement de toutes ses obligations financières vis-à-vis de cette instance et a réalisé de nombreuses activités depuis son adhésion au CAMES.
Il a annoncé qu’à la faveur de l’adoption du chronogramme 2020-2029 des rotations des programmes des activités du CAMES lors de la 36ème session ordinaire du Conseil des Ministres, tenue à Cotonou (Bénin), en juin 2019, trois activités ont été programmées pour la Guinée. Il s’agit de :
–        la session 2021 des Comités Consultatifs Interafricains (CCI) ;
–        le Concours d’Agrégation en Médecine Humaine et Vétérinaire en 2022 ;
–        le Concours d’Agrégation en Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion en 2029.
C’est dans ce cadre que la session des Comités Consultatifs Interafricains est prévue du 05 au 09 Juillet 2021 à Conakry et portera sur :
–        les travaux de l’instance de supervision, le Comité Consultatif Général (CCG), où siègent les Recteurs, Présidents d’Universités et Directeurs Nationaux de la Recherche.
–        les Instances d’évaluation, les Comités Techniques Spécialisés (CTS), composés des experts des pays membres, au nombre de 08 (huit).
Prendront part à cette rencontre de Conakry une centaine de participants venant de tous les pays membres du CAMES.
Le Ministre a sollicité l’organisation d’une telle rencontre qui permettrait à la fois d’honorer Son Excellence Monsieur le Président de la République par la remise de la plus haute distinction du CAMES et de rehausser l’enseignement supérieur guinéen par une meilleure visibilité de nos Institutions d’Enseignement Supérieur et de Recherche dans l’espace CAMES et à l’échelle internationale.
Au terme de la présentation, le conseil a favorablement accueilli la tenue de la 43ème Session des Comités Consultatifs Interafricains compte tenu du rôle important que joue le CAMES dans la qualification de l’enseignement supérieur en Afrique et recommandé l’examen détaillé du budget d’organisation afin de réduire au strict minimum les dépenses à la charge de la partie guinéenne en s’inspirant notamment des expériences vécues par des pays qui ont déjà abrité ces activités.
Le Ministre de la Santé a fait le point de la crise sanitaire et les Ministres en charge des Affaires Etrangères et de l’Energie le compte rendu sur le déroulement et les résultats de leur mission commune en Egypte.
Le Ministre des Affaires Etrangères a fait mention de la mission à lui confiée auprès du Roi du Maroc par Monsieur le Président de la République.
AU TITRE DES QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Premier Ministre a informé le Conseil de la date convenue avec le Parlement pour la présentation du Discours de politique générale du gouvernement devant la représentation nationale. Les ministres ont été invités à prendre les dispositions nécessaires pour y prendre part, le Mercredi 07 Avril prochain, à partir de 10H, afin de répondre avec le Chef du Gouvernement, aux questions attendues des députés.
Le Ministre en charge de l’Assainissement a informé le conseil que le mercredi 31 a eu lieu une cérémonie officielle de remise de 56 camions à son département, dans le cadre de l’assainissement du grand Conakry.
La Ministre des Travaux Publics a fait le point de la mise en œuvre de la feuille de route phase I relative aux travaux d’entretien d’urgence des routes. Elle a rassuré le Conseil sur les dispositions déjà prises par son département pour le respect des délais fixés. Elle a informé que les offres des soumissionnaires consultés par appel d’offres ouvert, sont disponibles à date et que le processus de dépouillement est en cours.
Avant de lever la séance le Président de la République a donné au Conseil, de larges informations sur la situation nationale, africaine et internationale
Le conseil des Ministres
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Libération de quelques détenus politiques: Le FNDC s’étonne que le communiqué ait été présenté par un membre du Gouvernement

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Dans un communiqué rendu public ce vendredi 7 mai 2021, Alpha Condé, par l’intermédiaire de son porte-parole du moment, a fait état de la libération d’une quarantaine de détenus et du renvoi en jugement d’une cinquantaine d’autres dans l’affaire des violences liées à la mascarade électorale ayant accompagné le coup d’État constitutionnel du 18 octobre 2020.

Le FNDC s’étonne tout d’abord que ce communiqué ait été présenté par un membre du Gouvernement alors qu’il s’agit d’une affaire, dit-on, judiciaire.

C’est le Procureur de la République qui aurait dû porter ces informations à la connaissance du public conformément à l’article 8 du Code de procédure pénale.

Cette démarche prouve à suffisance que ce dossier est téléguidé à partir des bureaux du dictateur Alpha Condé. L’indépendance de la justice que l’on chante par-ci par-là n’est qu’une simple incantation car l’inféodation de l’appareil judiciaire pour servir la dictature d’Alpha Condé n’est plus à démontrer.

Par ailleurs, en faisant état de personnes qui ont bénéficié d’un non-lieu, Alpha Condé veut faire croire à l’opinion nationale et internationale que les juges ont eu les mains libres dans l’instruction de ce dossier. Mais la réalité est toute autre.

Les forces aux ordres du tyran Alpha Condé ont arrêté délibérément des citoyens contre lesquels il n’y avait aucune preuve de leur participation aux infractions qui leurs étaient reprochées. En faisant semblant d’instruire le
dossier- un dossier vide au demeurant-, les juges finissent par les libérer commepour démontrer qu’ils sont indépendants.

En réalité, il y a des acteurs politiques et de la société civile qui étaient principalement visés. Dans cette affaire, la justice n’a jamais été et ne sera jamais indépendante. Elle agira toujours suivant les instructions du dictateur Alpha Condé qui, en cas de condamnation, pourrait user de son pouvoir gracieux dans le but d’apparaître comme un homme tolérant. Tout sauf tolérant, Alpha Condé est un égoïste sans cœur qui a ôté tant de vies pour assouvir sa soif de pouvoir.

Le FNDC invite tous les patriotes et tous les combattants de la liberté à rester mobilisés afin d’obtenir la libération sans condition des concitoyens injustement pris en otage et qui sont aujourd’hui des détenus politiques du dictateur Alpha Condé.

Ensemble unis et solidaires, nous vaincrons!
Conakry, le 08 mai 2021.u moment, a fait état de la libération d’une quarantaine de détenus et du renvoi en jugement d’une cinquantaine d’autres dans l’affaire des violences liées à la mascarade électorale ayant accompagné le coup d’État constitutionnel du 18 octobre 2020.

Le FNDC s’étonne tout d’abord que ce communiqué ait été présenté par un
membre du Gouvernement alors qu’il s’agit d’une affaire, dit-on, judiciaire. C’est le Procureur de la République qui aurait dû porter ces informations à la connaissance du public conformément à l’article 8 du Code de procédure pénale.

Cette démarche prouve à suffisance que ce dossier est téléguidé à partir des bureaux du dictateur Alpha Condé. L’indépendance de la justice que l’on chante par-ci par-là n’est qu’une simple incantation car l’inféodation de l’appareil judiciaire pour servir la dictature d’Alpha Condé n’est plus à démontrer.

Par ailleurs, en faisant état de personnes qui ont bénéficié d’un non-lieu, Alpha Condé veut faire croire à l’opinion nationale et internationale que les juges ont eu les mains libres dans l’instruction de ce dossier. Mais la réalité est toute autre.

Les forces aux ordres du tyran Alpha Condé ont arrêté délibérément des citoyens contre lesquels il n’y avait aucune preuve de leur participation aux infractions qui leurs étaient reprochées. En faisant semblant d’instruire le
dossier- un dossier vide au demeurant-, les juges finissent par les libérer comme pour démontrer qu’ils sont indépendants.

En réalité, il y a des acteurs politiques et de la société civile qui étaient principalement visés. Dans cette affaire, la justice n’a jamais été et ne sera jamais indépendante. Elle agira toujours suivant les instructions du dictateur Alpha Condé qui, en cas de condamnation, pourrait user de son pouvoir gracieux dans le but d’apparaître comme un homme tolérant. Tout sauf tolérant, Alpha Condé est un égoïste sans cœur qui a ôté tant de vies pour assouvir sa soif de pouvoir.

Le FNDC invite tous les patriotes et tous les combattants de la liberté à rester mobilisés afin d’obtenir la libération sans condition des concitoyens injustement pris en otage et qui sont aujourd’hui des détenus politiques du dictateur Alpha Condé.

Ensemble unis et solidaires, nous vaincrons!
Conakry, le 08 mai 2021.

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Ministère de la citoyenneté : Dr Zalikatou remplace Taran Diallo

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La députée du RPG ARC-EN-CIEL, prend désormais les destinées du ministère de la citoyenneté. Honorable Zalikatou Diallo a été nommée ce jeudi 29 avril 2021, à travers un décret, à la tête de ce département.

 

Abdour.Camara

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Porte-parolat du gouvernement : Tibou Camara remplace Aboubacar Sylla

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Ce poste était jusque-là géré le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Mais à travers un décret lu sur la RTG koloma, ce jeudi 29 avril 2021, Tibou Kamara, a été nommé en remplacement d’Aboubacar Sylla.

En plus de sa fonction du ministre de l’industrie et des petites et moyennes entreprises, Tibou Kamara assurera désormais le compte-rendu du conseil des ministres et d’autre fonctions de communication du gouvernement.

 

Lamine Kaba

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Détention d’opposants: Bah Oury fait une invite au gouvernement Kassory

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Le président de l’UDRG, est revenu sur une sortie médiatique du premier ministre, concernant la situation des opposants détenus à la maison centrale de Conakry. Lors de cet entretien, Kassory avait nié le terme “prisonnier politique” en Guinée, avant d’accuser l’opposition d’empêcher la manifestation de la vérité sur les cas de morts, au cours des manifestations sociopolitiques.

Bah Oury, s’est néanmoins inscrit dans la logique du chef du gouvernement guinéen, sur le sujet spécifique concernant le “refus pour l’opposition dirigée par Cellou Dalein, de coopérer pour une sortie de crise”

Le leader de l’UDRG estime que si Kassory Fofana parle de cette situation, il doit certainement avoir “des informations qui le fondent à penser ainsi…”. Bah Oury poursuit que dans le cadre du fonctionnement normal de la justice, tous les faits qui sont connus doivent être portés à l’attention de la justice qui doit faire ce qu’elle doit faire en ce qui concerne la manifestation de la vérité.

«Si par contre, ils savère qu’ils ont des informations et pour des raisons qui ne sont pas expliquées, ils cachent la vérité, ça veut dire qu’il y a une collision pour empêcher la manifestation de la vérité. Donc, le ministère de la justice est chargé de juger, la police judiciaire est chargée de mener des enquêtes, le procureur représentant le parquet est chargé pour le compte de la société d’agir en conformité avec les fondamentaux du droit», a-t-il souligné.

 

Abdour.Camara

 

 

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FÉGUIFOOT : Alpha Condé interdit l’ingérence des autorités dans le processus de désignation des membres (Conseil des ministres)

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Conakry, le 22 avril 2021 – Sous la présidence de son Excellence Monsieur le Président de la République, le Conseil des Ministres a tenu sa session ordinaire ce jeudi, 22 Avril 2021, de 08h à 10H, par visioconférence, avec l’ordre du Jour suivant :
Le Président de la République a rappelé les règles qui doivent régir les relations entre les membres du Gouvernement qui se doivent d’observer le respect mutuel, la courtoisie, la bonne collaboration et la solidarité dans leurs contacts réciproques. Il a insisté sur la nécessité pour chacun, d’œuvrer à la promotion de l’esprit d’équipe sans lequel le travail gouvernemental ne saurait enregistrer de succès
Le Chef de l’Etat a instruit les Ministres en charge des Finances et du Budget de toujours privilégier les règlements des Fonds de contrepartie aux administrations concernées afin d’éviter le gel ou le retard de décaissement des crédits ou dons obtenus dans le cadre des financements extérieurs
Le Chef de l’Etat a rappelé que les avantages particuliers figurant dans les conventions conclues par l’Etat et ratifiées par l’Assemblée Nationale ne peuvent être affectées par les dispositions du Code de l’Eau et d’autres Codes en vigueur, le Gouvernement devant veiller à crédibiliser l’Etat par le respect de ses engagements légitimés par le Parlement
Le Président de la République a donné au Ministre en charge des sports des directives interdisant aux autorités guinéennes toute ingérence dans le processus de désignation des membres de la Fédération Guinéenne de football (FGF), dans le respect de l’indépendance de cette institution. Il a cependant appelé les membres de la Fédération au sens de responsabilité et au respect scrupuleux de ses statuts et des règles édictées par la CAF et la FIFA auxquelles la FGF demeure affiliée.
Le Chef de l’Etat a instruit les autorités sanitaires et les services de sécurité à ne pas baisser la garde dans la lutte contre la pandémie à la Covid-19 et l’épidémie à virus Ebola. Il a invité les départements concernés à intensifier les campagnes de sensibilisation, de dépistage et de vaccination, notamment dans les établissements scolaires et universitaires. Il a donné au Ministre en charge de la Sécurité des directives pour l’application rigoureuse des mesures barrières édictées et le respect strict des interdictions d’ouverture de certains lieux de réjouissance.
Le Président de la République a invité les membres du Conseil à tenir systématiquement tenir compte du contexte pandémique qui prévaut lors de la programmation d’évènements  ou de cérémonies officiels. Une collaboration étroite avec l’ANSS est impérative et tout regroupement présentant des risques potentiels de contamination doit être annulé ou reporté, sans hésitation
Au deuxième point de l’ordre du jour, Monsieur le Premier Ministre a fait le compte rendu de la session ordinaire du Conseil Interministériel du 20 Avril 2021.
 A ce titre,
Le Conseil a entendu successivement
 1-   Monsieur le Premier Ministre qui a annoncé aux membres du Conseil les deux points d’informations suivants :
–        a) La fin des arbitrages des lettres de missions des membres du Gouvernement. Au terme de la validation des documents par le Chef de l’Etat, le Ministre de la fonction publique se chargera de la révision des décrets portant attributions et organisation des Départements conformément à ces versions définitives, pour éviter tout chevauchement dans le futur.
–        b) Les conclusions de sa concertation avec le Ministre d’Etat, Aboubacar Sylla, qui après trois années d’exercice du porte-parolat du Gouvernement, convient avec lui que cette tâche soit exercée par un autre Ministre, la charge de coordination du secteur éducatif en termes de réformes hardies venant de lui être confiée par Monsieur le Président de la République et le Premier Ministre. Ainsi, après consultation du chef de l’Etat, une désignation d’un nouveau porte-parole interviendra dans les meilleurs délais.
2-   Le Ministre des Affaires Etrangères et des Guinéens de l’Etranger qui a soumis deux projets de Décrets portant :
Ø création, attributions et organisation du Haut Conseil des Guinéens de l’Etranger ;
Ø création, attributions, organisation et fonctionnement  de la Commission Nationale de la Francophonie.
3-   Le Ministre des Hydrocarbures qui a soumis au Conseil un projet de Décret portant cadre réglementaire des opérations de soutage en République de Guinée.
4-   Le Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement qui a présenté une Communication relative à la problématique de la mobilisation des redevances d’utilisation des ressources en eau.
5-   La Ministre de la Culture et du Patrimoine Historique qui a fait une Communication relative à l’organisation des «72 heures du livre 2021 ».
6-   Le Ministre de la Santé qui a fait le Compte rendu relatif à l’évolution de la riposte à la pandémie de la Covid-19 et de l’épidémie d’Ebola en République de Guinée.
Dans ce cadre,
Le Ministre des Affaires Etrangères et des Guinéens de l’Etranger a soumis pour examen deux projets de Décrets portant création, attributions et organisation du Haut Conseil des Guinéens de l’Etranger et de la Commission Nationale de la Francophonie.
Ø S’agissant du Haut Conseil des Guinéens de l’Etranger (HCGE), il a rappelé que depuis plus de 10 ans, le Département en charge des Guinéens de l’Etranger a entrepris diverses initiatives visant à organiser la diaspora guinéenne en vue de mieux défendre ses droits et ses intérêts mais aussi faciliter et soutenir sa pleine participation au développement national.
C’est dans ce cadre que des structures de base dénommées « Conseils des Guinéens de l’Etranger » (CGE) ont été mises en place dans tous les pays où la Guinée dispose d’une Mission diplomatique (une quarantaine au total). L’établissement de ces Conseils avait conduit à l’organisation en janvier 2018, du premier forum de la Diaspora guinéenne à Conakry, sous l’égide du Gouvernement.
La dernière phase de ce processus d’intégration consiste à mettre en place la structure faitière chargée de fédérer tous les Conseils Guinéens de l’Etranger et servir d’organe représentatif des Guinéens de l’étranger. D’où l’objet du projet de Décret soumis, qui comporte 13 articles repartis en 4 chapitres.
Ainsi, le Haut Conseil des Guinéens de l’Etranger est placé sous l’autorité du Ministère en charge des Guinéens de l’Etranger. Il a le statut d’organe consultatif, est apolitique, à but non lucratif, laïc et non discriminatoire.
Les attributions du HCGE sont entre autres :
–      donner son avis et formuler des recommandations dans le cadre de l’élaboration et la mise en application de la politique gouvernementale en matière de gestion, de promotion et de protection des Guinéens de l’étranger ;
–      promouvoir l’unité et la solidarité entre les Guinéens de l’étranger sans distinction ;
–      contribuer à une meilleure prise en charge des préoccupations des Guinéens vivant à l’étranger ;
–      stimuler leur contribution au développement socio-économique et culturel de la Guinée.
Le Ministre a par ailleurs défini les instances du HCGE et leur composition
Ø En ce qui concerne la Commission Nationale de la Francophonie, le Ministre a indiqué que suite à l’élargissement des actions de l’OIF sur le champ Politique, de Développement durable, de l’Economie et les Technologies numériques, les Etats membres ont mis en place des dispositifs au niveau national pour bénéficier des opportunités offertes par les programmes de coopération et les investissements.
C’est ainsi qu’ont été créées des Agences nationales et des Commissions nationales de la Francophonie dans plusieurs pays d’Afrique.
Il a indiqué que la Guinée qui a adhéré à cette Organisation depuis quatre décennies, n’avait jusque-là pas mis en place un tel dispositif. C’est pour corriger cette insuffisance que le Décret 249 portant Attributions et Organisation du Ministère des Affaires Etrangères et des Guinéens de l’Etranger a prévu la « Commission Nationale de la Francophonie » (CNF) comme organe consultatif, au même titre que le Haut Conseil des Guinéens de l’Etranger.
Le Ministre a expliqué que le projet de Décret soumis à l’approbation du Conseil porte sur la mise en place de cette structure dont les attributions, sont entre autres :
–      organiser la participation de la Guinée à toutes les instances de l’OIF (Sommets des Chefs d’Etat, Conférences des Ministres, Evènements thématiques) ;
–      proposer et donner son avis sur les programmes et activités relatifs à l’OIF ;
–      coordonner au niveau national les activités relevant de l’OIF, y compris la Journée annuelle de la Francophonie ;
–      participer à la promotion des investissements francophones en Guinée en facilitant les échanges entre les organismes d’investissement de l’OIF et les promoteurs de projets nationaux.
Au terme des débats, le conseil a soutenu le Ministre pour ces deux initiatives et adopté les deux projets de Décrets.
Le Ministre des Hydrocarbures a soumis pour examen le projet de Décret portant cadre réglementaire des opérations de soutage en République de Guinée.
Le Ministre a expliqué que le soutage consiste en une opération d’avitaillement d’un navire ou d’une installation offshore (en mer) en produits pétroliers et dérivés dans les zones maritimes sous souveraineté ou juridiction de la République de Guinée.
Il a indiqué que l’objectif visé par ce décret est de normaliser les opérations de soutage dans les eaux guinéennes avec pour double effet d’arriver à lutter efficacement contre les pratiques illégales d’avitaillement, et de pouvoir faire bénéficier le budget de l’Etat des recettes liées à cette activité.
Le soutage se fera par un Partenaire technique principal qui sera l’importateur et le distributeur exclusif des produits ciblés par le soutage, et par des avitailleurs locaux.
Au terme des débats, le conseil a encouragé le Ministre à poursuivre les efforts d’amélioration du cadre réglementaire des activités du Département des Hydrocarbures et procédé à l’adoption du projet de Décret soumis.
Le Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement a fait une communication relative à la problématique de la mobilisation des redevances d’utilisation des ressources en eau.
Il a informé le conseil des difficultés rencontrées par la Direction du Fonds de l’Hydraulique, dans sa mission de recouvrement de la redevance d’utilisation des ressources en eau auprès des usagers professionnels d’eau dont l’utilisation est industrielle, minière ou commerciale.
En dépit des dispositifs qui traduisent une réelle volonté politique de mobiliser les ressources financières internes pour contribuer à la gestion intégrée des ressources en eau, la capacité de mobilisation à grande échelle par le Fonds de l’Hydraulique reste entravée par le problème d’exonération de gros usagers.
Le motif invoqué pour le non-paiement des redevances d’eau par ces gros usagers soumis au régime de concession, est l’exonération qui leur a été accordée par l’Etat Guinéen dans leurs conventions respectives.
Cet état de fait accentué par le caractère social du secteur, prive la Direction Générale du Fonds de l’Hydraulique de sa principale ressource financière interne qui devrait être destinée au financement d’actions visant à favoriser le développement des ressources en eau et la mise en œuvre de la politique nationale de l’eau.
Pour faire face à cette problématique, le Ministre a proposé la mise en place d’une commission de réflexion et de négociation avec les usagers professionnels d’eau.
Cette commission aura pour mission d’amener les usagers professionnels d’eau exonérés à se conformer aux dispositions des Chapitres II et III du Code de l’eau, et à s’acquitter des redevances dues par l’application de l’Arrêté conjoint N°2017/1756/MEH/MEEF/SGG en date du 07 Mai 2017 au titre de l’utilisation de l’eau dans leurs opérations commerciales, industrielles, minières et de production d’énergie hydroélectrique.
Elle sera composée des Ministères en charge de l’Hydraulique, de l’Energie, des Mines, des Finances, du Budget et de l’Industrie.
Au terme de l’exposé, le conseil a donné son soutien au Ministre et l’a encouragé à travailler à la mise en place d’une commission qui se limitera à évaluer la situation et à faire des recommandations aux Ministres concernés pour prise de décision.
La Ministre de la Culture et du Patrimoine Historique a fait une communication relative à l’organisation de la 13ème édition des 72Heures du Livre, prévue à Conakry les 23, 24 et 25 Avril 2021.
Elle a informé que sous l’égide de son Département, les 72h du livre 2021 sont couplées à la célébration de la journée mondiale du livre et du droit d’auteur. Elles sont portées par la maison d’édition l’Harmattan-Guinée et l’Association Guinée-Culture avec le soutien de l’Ambassade de France, de l’Ambassade d’Espagne, des Nations Unies et bien d’autres partenaires privés.
La Ministre a indiqué que les 72 h du livre impliquent de nombreux représentants d’institutions internationales, du corps diplomatique et consulaire accrédités en Guinée, de nombreux professionnels du livre des pays frères africains et d’autres régions du monde.
En guise de rappel, c’est autour des 72h du livre que la Guinée a organisé avec succès l’autre grand évènement international « Conakry, Capitale Mondiale du livre 2017 ».
Etant donné que les 72h du livre sont devenues un évènement national majeur dont l’organisation engage nécessairement l’Etat, la Ministre a sollicité du Gouvernement un accompagnement financier par le rétablissement de l’allocation d’une subvention.
Pour cette édition 2021, en complément du soutien des partenaires, l’apport de l’Etat pour la prise en charge de certaines rubriques de l’organisation, est sollicité.
Par ailleurs, la Ministre a informé de la volonté du Ministère de la Culture de faire des 72h du livre et d’autres activités phares similaires, le point de départ d’une grande ambition de promotion durable de l’industrie du livre en Guinée, en vue de faire de Conakry, la capitale africaine du livre.
Au terme de l’exposé, le conseil a invité la Ministre à assurer une collaboration étroite entre ses services et l’ANSS en vue de garantir un déroulement de l’évènement dans les conditions strictes de sécurité sanitaire
Le Ministre de la Santé a fait le compte rendu relatif à l’évolution de la riposte à la pandémie de la Covid-19 et de l’épidémie d’Ebola en République de Guinée
AU TITRE DES QUESTIONS DIVERSES
Le Conseil a présenté à Monsieur le Président de la République ses condoléances émues suite au décès de Monsieur Idriss Déby Itno, Président de la République du Tchad, décédé au front, dans des conditions tragiques. Il a déploré la perte de cette figure majeure de scène politique africaine et rappelé le rôle important joué par ce dirigeant dans la lutte contre l’expansion de l’intégrisme et du terrorisme sur le continent
Le Ministre de l’Economie et des Finances a informé le conseil du démarrage de la mission virtuelle du FMI en Guinée, dans le cadre de la consultation au titre de l’article 4 des statuts du Fonds. La mission a démarré le 14 avril et se poursuivra jusqu’au 28 avril 2021.
Le Ministre d’Etat des Sports a informé le conseil sur les conditions d’organisation par la Fédération Guinéenne de Football de son congrès électif pour le renouvellement de son instance dirigeante (Comité Exécutif)
Le Ministre Secrétaire General des Affaires Religieuses, a informé le conseil de l’organisation du concours national de récitation et d’interprétation du Saint Coran du 24 Avril au 1er Mai 2021, sous le haut patronage de Son Excellence Monsieur le Président de la République.
Avant de lever la séance, Monsieur le Président de la République a donné au Conseil de larges informations sur la situation nationale, africaine et internationale.
Le conseil des Ministres
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